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Arrêté - 1028131
Arrêté - 1865765
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1865765)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
À aire-Ailantique
ARR
2024
088
ARRETE
DU
MAIRE
Mais
de La
PRepribpière
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
dans
un
établissement
recevant
du
public
enregistrée
sous
l’AT
044
140
24
A0001
sollicitée
par
SCEA
de
La
Ragotière
— 2
La
Grande
Ragotière
44330
LA
REGRIPPIERE,
pour
la
réhabilitation
de
la
partie
destinée
à l'accueil
du
public
de
la cave.
Vu
l’article
L111-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
Vu
les
articles
L111-19-13
et
R111-19-15
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
l’arrondissement
de
Nantes
en
date
du
mardi
26
novembre
2024
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'autorisation
de
travaux
objet
de
la demande
susvisée
est
accordée.
ARTICLE
2
—
Les
prescriptions
inscrites
dans
l'avis
de
la
commission
d’accessibilité
seront
respectées. ARTICLE
3 —
La
présente
décision
ne
vaut
pas
autorisation
d'urbanisme.
Celle-ci
sera
accordée
ou
refusée,
au
regard
de
la
présente
décision
et des
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
‘ARTICLE
6 - La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
6
décembre
2024
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Plce de l'Eglise - 41330 La Kegripière - Tél 024033 63 4
contact @ nairie-lregrppiere, fr