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Arrêté - 1955578
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1955578)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ODP G6oG
BRR 2025 032.
Arrêté portant autorisation
d’occuper le domaine public communal
pour l’organisation d’une manifestation
%
La Kegr- ère
Le Maire de la Commune de LA REGRIPPIERE
MU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
NU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212 — 2,
VU la circulaire du 19 octobre 2017 relative à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ,
MU la demande de Mr et Mme GOUGEON, formulée par écrit le 24 mars 2025, de se reproduire sur la commune de LA REGRIPPIERE, dans le cadre du « Cirque de France », le 27 et 28 mai 2025;
VU la délibération du conseil municipal donnant délégation au maire pour autoriser l'usage temporaire du domaine communal
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du Domaine Public, à savoir le terrain situé sur la parcelle OC 643 en bordure de la voie communale 1 de Moque-Peigné
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur et Madame GOUGEON sont autorisés à occuper le terrain situé sur la parcelle OC 643 en vue d'effectuer des représentations dans le cadre du « Cirque de France ».
ARTICLE 2 — La présente autorisation est accordée du 27 au 28 mai 2025.
ARTICLE 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
ARTICLE 4 — La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera publié, affiché dans la commune de LA REGRIPPIERE. Le pétitionnaire devra le notifier sur le site.
ARTICLE 6 — Monsieur Le Directeur général des services, Monsieur Le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
LE MAIRE,
Pascal EVIN