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Arrêté - 2024 074 2 Ste SPHF Renovation toiture 11.13 av G.de Gaulle du 16.02 au 01.03.2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 074 2 Ste SPHF Renovation toiture 11.13 av G.de Gaulle du 16.02 au 01.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-074-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
POUR UNE REFECTION DE TOITURE
«avec chariot élévateur et pose d’une benne »
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
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+
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PARKING DU LAVOIR NEUF
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2218.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 : R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l'article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 23 janvier 2024 par laquelle la Société SPHF, ZA ORTI RN7, 73A, rue du Pont Biais, 26240 LAVEYRON, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une rénovation de toiture ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société SPHF, ZA ORTI RN7, 73A, rue du Pont
Biais, 26240 LAVEYRON, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de
rénovation de toiture pour leurs clients, 11 et 13 avenue du Général de Gaulle, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement pour le compte de la Société SPHEF.
- PARKING DU LAVOIR NEUF
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement prendra effet :
-_ Du 16 février 2024 jusqu’au ler mars 2024 de 07h00 à 19h00
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS
Durant cette période :
-__Ilsera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Une partie de ce parking sera à disposition de ladite Société afin d'apposer son matériel et pour favoriser les manœuvres de leurs engins.
Am 2024/PM/2024-074-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement « PARKING DU LAVOIR NEUF » 1/2 à l'occasion de travaux de rénovation de toiture
" Mis en ligne le 22 février 2024 " ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place
conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière
suivante :
-L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du
chantier.
-Toutes les mesures seront prises pour optimiser la sécurité des piétons et des
automobilistes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
- Le domaine public apprêté à cette société doit être nettoyé une fois le chantier
terminé. Ce parking doit retrouver son état originel avec l'absence de débris de
matériaux utilisés pour ce chantier, plastiques etc.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à:
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS, le 14 février 2024 Pour Le M:
L’Adjo élégué à la Sécurité
W Am2024/PM/2024-074-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement « PARKING DU LAVOIR NEUF »
à l'occasion de travaux de rénovation de toiture
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" Mis en ligne le 22 février 2024 "