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Arrêté - 2024 247 3 STE Laquet Tennis Renovation DES Courts de Tennis 06.06.JUSQUAU 06.07.2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 247 3 STE Laquet Tennis Renovation DES Courts de Tennis 06.06.JUSQUAU 06.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-247-3.
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE RENOVATION DES COURTS DE TENNIS «avec stationnement d’une benne »
Objet : Arrêté temporaire de stationnement et de circulation concernant :
PARKING PERIBOURNE (face aux courts de tennis)
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, L411-1, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411- 25 à R411-27 ; R 417-10 et R 417-12 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l'’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 02 juin 2024 par laquelle Monsieur RUPALLEY Franck,
Conducteur de Travaux pour la Société LAQUET TENNIS, sise 643, route de Beaurepaire, 26210,
SAINT- SORLIN-EN-VALLOIRE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de rénovation du grillage d'enceinte et des courts de tennis de la commune, sis 07, chemin de la Garde, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société LAQUET TENNIS, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de rénovation du grillage d'enceinte et des courts de tennis avec la nécessité de mettre en place une benne de chantier et le stockage de matériaux ;
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de préserver l'Ordre et la Tranquillité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement et de circulation à l’occasion de ces travaux de rénovation.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, l’entreprise LAQUET TENNIS est autorisée à
stationner une benne de chantier et de stocker ses matériaux, sis Parking
Péribourne, 83560 RIANS, pour faciliter son activité de rénovation du grillage d'enceinte et des courts de tennis pour le compte de la commune.
Une restriction sera apportée à la réglementation générale du stationnement et de
la circulation sur une partie du :
- PARKING PERIBOURNE (face aux courts de tennis)
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement et à la circulation des véhicules prendra effet du :
- Jeudi 06 juin 2024 jusqu’au mercredi 06 juillet 2024 de 7h à 17h
Am2021/PM/2021-217-3- Arrêté portant réglementation au stationnement à l’occasion de travaux de rénovation 1/2
des courts de tennis « 07, chemin de la garde »
" Mis en ligne le 13 juin 2024 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
DISPOSITION
Durant cette période :
- Seul le personnel de cette entreprise est autorisé à stationner, à pénétrer et à circuler sur le lieu réservé ;
- Il sera mis en place un barriérage pour maintenir une interdiction d'accès à
toute personne extérieure liée à ce chantier ;
- En toute circonstance la circulation des usagers est maintenue ;
- Aucune manœuvre ne pourra se faire pendant les horaires d'entrée et de sortie des
classes du groupe scolaire Léopold Carpe, horaires détenus par cette société : - La vitesse sera limitée à 30 km/h.
SIGNALISATION
Le barriérage et la signalisation temporaire sera mise et maintenue en place par la
société LAQUET TENNIS pendant toute la durée et jusqu'à la fin des travaux. Des barrières seront mises à disposition par le soin des Agents des Services techniques de la Commune.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
L'entreprise LAQUET TENNIS sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux et/ou liés aux manœuvres.
Elle doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 03 juin 2024
Am2021/PM/2021-217-3- Arrêté portant réglementation au stationnement à l’occasion de travaux de rénovation
Sécurité
2/2
des courts de tennis « 07, chemin de la garde »
" Mis en ligne le 13 juin 2024 "