Arrêté - 079 2024aginhumation doffice marie joseph georges c0045

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Arrêté - 079 2024aginhumation doffice marie joseph georges c0045 Document publié le Mardi 3 août 2010 par la commune de Verrière. Lien du pdf (Arrêté - 079 2024aginhumation doffice marie joseph georges c0045)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, LA VERRIÈRE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de La Verrière

ARRETE

N°2024-079

Inhumation d'office

MARIE-JOSEPH Georges

Monsieur le Maire de La Verrière,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les l’article R.2213-40 et R2213-42 :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les l’article L.2213-14 et L.2213-51 ;

Vu le décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires :

Considérant que le défunt MARIE-JOSEPH Georges est décédé le 8 juillet 2024 sur le territoire de la commune

et qu'aucun tiers n’a réclamé son corps ;

Considérant que le Maire est en charge de la police des funérailles et qu’il pourvoit d’office aux funérailles des

indigents décédés sur le territoire de sa collectivité ;

Considérant que la concession CO0045, située en allée C1, carré des indigents, concession pour 5 années, est

disponible ;

ARRETE

Article 1 : La collectivité pourvoit d'office à l’inhumation du défunt, MARIE-JOSEPH Georges, décédé le 8 juillet 2024 à la Verrière, au sein de la concession CO045 située en allée C1 dans le cimetière de la Verrière.

Article 2 : Les Pompes Funèbres Générales de Trappes sont autorisées et mandatées par la collectivité afin d'exécuter le présent arrêté conformément à la décision municipale n°2024-069.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget chapitre 011, enveloppe 65138.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours

gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux moisvaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le

Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours

juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions

disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

Article 5: Monsieur le Maire de la ville de La Verrière est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera adressée à :

- Pompes Funèbres Générales de Trappes ;

Fait à La Verrière, le 24 septembre 2024