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Arrêté - 079 2023dst fermeture de lecole elementaire du bois de letang et de lecole maternellle des noes
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
: l'A VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-79
PORTANT
INTERDICTION
DE
PENETRER
DANS
LES
LOCAUX
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
BOIS
DE
L’ETANG
ET
DANS
CEUX
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
DES
NOES
Monsieur
Le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
du
Département
des
Yvelines
;
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
de
pénétrer
dans
l’enceinte
et
les
locaux
de
l’école
élémentaire
du
Bois
de
l’étang
et
dans
ceux
de
l’école
maternelle
des
Noes
en
raison
des
risques
d’effondrement
des
bâtiments
à la suite
des
incendies
survenus
dans
la nuit
du
28
au 29
juin
2023,
ARRETE
Article
1
: Il
est
interdit,
à
compter
du
29
juin
2023,
de
pénétrer
dans
l’enceinte
et
les
locaux
de
lPécole
élémentaire
du
Bois
de
l’étang
et
dans
ceux
de
l’école
maternelle
des
Noes
en
raison
des
risques
d’effondrement
des
bâtiments
à la
suite
des
incendies
survenus
dans
la nuit
du
28
au
29 juin
2023, Article
2
: Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
forces
de
l’ordre,
de
secours
et
les
personnes
dûment
autorisées
par
le Maire,
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites,
Article
4
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales,
Sécurité
publique, Madame
la
Commissaire
Divisionnaire
Cheffe
de
la
circonscription
d'agglomération
d'Élancourt,
Madame
la Cheffe
du
centre
de
secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de
publication. Article
8
: Monsieur
le
Maire.
Msdame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Madame
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
police
Municipale
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. À
La
Verrière
Le
: 29
juin
2023
Conformément
à
l’article
L.
2131-1
du
C.G.C.T.,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a été
Publié
et/ou
notifié
le 29 juin
2023