Procès Verbal - 2024 06 17 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2024 06 17 PV Conseil Municipal Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 17 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Cha J\rpagneE -

Conseil Municipal du lundi 17 juin 2024

Procès-Verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie - GUILLEMIN Nathalie -

PAPIN Linda - GIBILY Vanessa - FARCY Clara - CLAVEAU-LOUVET Véronique - PAPIN Christelle - LESAUVAGE Anne-

Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean-Charles

GRASSET Gérard - SIMELLI Léone - VERON Christophe - LEBRETON Jérôme - BLANCHAIS Aymeric - DELPORTE

Didier - COCHET Erwan -

Étaient excusés : Mme DUBUISSON Béatrice a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine ; M. CHEVALIER Patrice a

donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky; Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme ROCHETEAU Yvette; M.

SAMOYEAU Benoît a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour :

1/ Nouvelle dénomination portion voie route de la Basse Lande (entre carrefour de la rue Gouloumès et la rue

Jules Verne) Lotissement BERENICE - Rue Michel Ange

2/ Admissions en non-valeurs — Créances éteintes

3/ Restaurant scolaire —- Modification tarification et mise à jour règlement intérieur

4/ Convention de mise à disposition à titre gratuit de décorations lumineuses de Noël par le Département

5/ Convention de partenariat 2° RIMa - Conditions de vie, forces morales, transition écologique

6/ Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

7/ Recours au contrat d'apprentissage

8/ Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants

Points divers

informations

Le PV conseil municipal du 04 avril 2024 est approuvé.

Délibération n° D2024_06_01 Nouvelle dénomination portion voie route de la Basse Lande (entre carrefour de

la rue Gouloumès et la rue Jules Verne) Lotissement BERENICE - Rue Michel Ange (nomenclature 8.3.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Dans le cadre de l'opération Lotissement Bérénice, il convient de procéder à la numérotation des 8 lots libres

constructeur situés route de la Basse Lande. La numérotation de cette voie a été effectuée dans les années 80 de

manière séquentielle (ex : numéros pairs d’un côté de la rue : 2,4,6..., impairs de l’autre côté : 1,3,5...).

Les 8 lots libres du Lotissement Bérénice sont situés au début de la route de la Basse Lande et ne peuvent donc

pas recevoir les numéros pairs 2 à 16 déjà attribués.

Le Mans Métropole a donc proposé de renommer la portion de voie comprise entre le carrefour de la rue

Gouloumès et la rue Jules Verne, de lui attribuer le nom de rue Michel Ange et de poursuivre la numérotation.Ainsi les 8 logements seront numérotés 36 à 50 rue Michel Ange.

Le Conseil Municipal est invité à valider la nouvelle dénomination proposée pour la portion de voie comprise

entre le carrefour de la rue Gouloumès et la rue Jules Verne, afin de numéroter les 8 lots libres du Lotissement

Bérénice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants :27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2024_06_02 Admissions en non-valeurs — Créances éteintes (nomenclature 7.10.0.0.0) Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Considérant que le Trésorier, suite à des recherches infructueuses, n’a pu recouvrer des titres de recettes

émis entre 2017 et 2023 pour un montant total de 1 239,34 €.

Je vous propose d'accepter la présentation de ces titres impayés afin de les solder :

- en non valeurs pour 407,49 € et de mandater les dépenses à l’article 6541,

- en créances éteintes suite à décision d’effacement de dettes pour surendettement pour 831,85 € et de mandater la dépense à l’article 6542,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants :27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° 2024_06_03 Restaurant scolaire - Modification tarification et mise à jour règlement intérieur

{nomenclature 7.10.0.0.0)

Rapporteur : M. Jean Charles JONCHERAY

Depuis la reprise par la Commune en régie directe de la restauration scolaire le 1° septembre 2016, les tarifs

appliqués n’ont pas évolué : 3.32 € par repas pour les habitants de la commune et 3.83 € hors commune.

La seule modification mise en place fût la tarification supplémentaire pour les personnes qui ne prévenaient pas

de l'absence de leur enfant avant 10h le matin ou qui mettaient leur enfant sans prévenir.

Après étude par la commission enfance le 28 avril 2024, il est proposé une augmentation de 10 centimes sur

chacun des tarifs, à compter de la rentrée 2024/2025, soit :

e 3.42 € commune et 3.93 € hors commune,

+ 5.18 € pour les maternelles et 5.24 € pour les élémentaires pour les familles ne prévenant pas de

l'absence ou de la présence de leur enfant,

e 3.42 € adultes (enseignants ; personnel communal)

Le règlement intérieur de la structure précise aux parents les horaires et conditions d'accueil des enfants, les

modalités d'accueil et inscription, la surveillance médicale et la tarification.

Je vous propose de valider le règlement intérieur modifié pour tenir compte des changements de tarifs.

Opposition : Je vous propose, afin de limiter les abus, au point 4. Santé du règlement intérieur de préciser que les

familles fourniront le repas de leur enfant à condition qu’un PAI soit mis en place et que le médecin y indique la nécessité de fournir un panier repas.

Les tarifs du restaurant n’ont pas augmenté depuis longtemps. Nous n'aurions pas été contre des tarifs plus

élevés à la condition, pour être équitable, qu'ils soient calculés en fonction de quotients familiaux. Une tarification

sociale aidée par l'État pourrait permettre un tarif à 1 € pour les familles en difficulté. Une étude devrait être

faite.Majorité : Pour le point 1 nous sommes d'accord sur toutes les remarques qui peuvent permettre d'éviter les abus.

Pour le point 2 nous notons que vous êtes d'accord pour que les tarifs soient augmentés, nous ne partageons pas

que tous les tarifs soient indexés aux quotients familiaux dans la mesure où il y a déjà une forte participation de la

municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants :27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions : /

Arrivée de Mme DUBUISSON Béatrice

Délibération n° D2024_06_04 Convention de mise à disposition à titre gratuit de décorations lumineuses de

Noël par le Département {nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : Mme Jocelyne LAUGER

Afin de tester de nouvelles illuminations lors des fêtes de fin d'année 2024/2025, le Département de la Sarthe

propose de mettre à disposition des décorations de Noël dont le détail figure en annexe de la convention, ainsi

que certains accessoires permettant leur installation, le tout propriété départementale.

La commune s’engagerait à prendre en charge tous les frais relatifs à la récupération, l'installation et l’entretien,

ainsi qu’à assumer les éventuels frais de remise en état le cas échéant. Ces décorations n’ayant pas été utilisées

par le Département depuis plusieurs années, ce dernier ne peut garantir leur fonctionnalité. À charge de la

commune de tester leur fonctionnement et assurer leur remise en état le cas échéant.

La mise à disposition serait consentie à titre gratuit jusqu’au 31 janvier 2025.

je vous propose d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention établissant cette mise

à disposition ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants :27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2024_06_05 Convention de partenariat 2° RIMa - Conditions de vie, forces morales, transition

écologique {nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : M. Freddy VERHAEGHE

Le 2° Régiment d'infanterie de Marine propose de passer une convention avec le Conseil départemental de la

Sarthe, la Communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune de Champagné pour mettre en valeur, dans

une logique de partenariat, les relations entre le ministère des Armées et les collectivités signataires. Il s’agit de

localement structurer et consolider les partenariats entre les formations militaires et les collectivités territoriales

qui accueillent leurs ressortissants, qu'ils soient préexistants, en phase d'initiation ou en projet.

Ce partenariat a pour ambition, au travers d’actions coordonnées, de contribuer à l'amélioration des conditions

de vie des ressortissants et leur famille, au renforcement des forces morales et à la mise en œuvre d’actions

communes en faveur de la transition écologique.

Cette démarche ne remet pas en cause d'éventuelles conventions en cours et n'exclut pas d’autres domaines de

collaboration dans des champs d’activité tels que l’économie ou le stationnement des Armées.

Le ministère des Armées et les collectivités signataires s’engageraient à poursuivre des objectifs partagés dans le

cadre des thématiques spécifiques :

- L'amélioration des conditions de vie des ressortissants et leur famille :

- Le renforcement des forces morales ;

- La mise en œuvre d'actions communes en faveur de la transition écologique.Je vous propose d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention proposée et tous

documents se rapportant à cette affaire.

Opposition : Tout citoyen devrait avoir accès aux objectifs fixés dans cette chartre. On ne devrait pas avoir besoin

de rédiger ce genre de convention.

Majorité : Cette charte est au contraire bien importante au regard de la spécificité de nos marsouins qui laissent

leur famille plusieurs mois lorsqu'ils sont en mission, et pour les logements c’est déjà ce qui existait rue Marie

Curie et que nous souhaitons remettre en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants :27

Pour : 26 Contre : / Abstentions : 1

Délibération n° D2024_06_06 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (nomenclature 4.5.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de

soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute

inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le

respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de déterminer les modalités de versement de cette

prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Maire propose à l’Assemblée :

Article 1” : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la

commune.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :

e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un

groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ; e Être employés et rémunérés par la commune/ l'établissement public à la date du 30 juin 2023 ; e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

e les agents contractuels de droit privé :

les vacataires ;

les apprentis ;

les stagiaires gratifiés :

les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article 1er de la loi n° 2022-1158

du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la primeLe montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics

territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence Montant de la prime

(du ier juillet 2022 au 30 juin 2023) {à définir dans le respect des montants plafonds)

! inférieure ou égale à 23 700 € 800€

I Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

ln Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

N Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la

période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1° juillet

2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur

cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

b) Lorsque l'agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la

période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée

selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.

c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date

du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou

groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de

référence du 1°” juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics

territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant

création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique

de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au

représentant de l’Etat et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie

par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants :27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /Délibération n° D2024_06_07 Recours au contrat d'apprentissage service ressources humaines

(nomenclature 4.4.0.0.0)}

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation

professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer

aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la

modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre

national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par

les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum,

d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise

ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Le versement d’un salaire, obligatoire, variera en fonction de l’âge de l’apprenti, le niveau d’études et de

diplômes. L'employeur bénéficie d'exonération d’une partie des cotisations sociales et la collectivité peut

bénéficier de financement accordé par le CNFPT du fait que le contrat d'apprentissage cible un métier reconnu

en tension.

Les missions confiées à l’apprenti pourront être les suivantes :

e Participation à la gestion quotidienne du service RH

e Accompagnement sur la gestion de la paie

e Aide à la mise en place d’un plan et/ou d’une charte de formation

e Gestion des divers projets RH transverses

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- De recourir au contrat d'apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d'accueil Diplôme ou titre préparé L | Durée de la formation |

BUT Bachelor Universitaire de technologie Ressources

Humaines Gestion des Entreprises et des Administrations

ian

Gestion et pilotage des ressources humaines

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage

ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants :27

Pour: 27 Contre : / Abstentions : /Délibération n° D2024_06_08 Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (nomenclature 4.1.2.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Dans le cadre du départ à la retraite de la directrice du Multiaccueil au 1° décembre 2024, son remplacement est

envisagé par l’éducatrice de jeunes enfants actuellement en poste dans la structure.

Afin de compléter l’équipe, il est nécessaire d'ouvrir un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet. Le

poste d’Educateur de Classe Exceptionnelle sera supprimé après le départ de la directrice.

Je vous propose de créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet et d’autoriser le Maire ou son

représentant à pourvoir le poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants :27

Pour: 27 Contre : / Abstentions : /

Informations

Le prochain conseil municipal aura lieu à la salle Aimée Prilleux : jeudi 26 septembre 2024

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC du 29/03 au 04/06/2024

GASTRO HERO MATERIELS POUR ANIMATIONS 2455,09

LOXAM REPARATION BROYEUR A VEGETAUX 530,12

PHILARM CARTOUCHES SVT POLICE 527,20

GK PROFESSIONAL VETEMENTS CHAUSSURES POLICE 1198,16

GK PROFESSIONAL EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE POLICE 1392,16

UGAP VAISSELLE ET PETIT MATERIEL CANTINE LM 1254,18

MARBREIL CHARPENTE TRVX ENTRETIEN TOITURE PRESBYTERE 1610,40

LETESSIER AGRIMOT FOURN REPARATION NETTOYEUR HAUTE PRESSION 520,85

STRUCTURA PLANCHER BUVETTE FOOT 2567,40

PSDI PAGE PUBLICITE DANS AGENDA 2024 2° RIMA 1870,00

ARTS DES AIRS SPECTACLE DU 13.07 1800,00

FANFARE DIX DE DER FANFARE FÊTE DE LA MUSIQUE DU 14.06 1400,00

JOLIVET TRONCONNEUSE ATELIER 707,46

EQUIP JARDIN SOUFFLEUR THERMIQUE ATELIER 764,15

ZEBRES & CO EXECUTION ET IMPRESSION CHAMPAGNE MAG #18 ETE 2024 6088,80

ATEST PROPRETE CONTRAT MENAGE ECOLE PK du 6.05 au 5.07.2024 8520,00

REXEL FOURN ELECTRIQUES ENTRETIEN BATIMENTS 1042,85

REXEL FOURN ELECTRIQUES ENTRETIEN BATIMENTS 2295,25

MPSE POMPAGE NETTOYAGE FOSSES STADE suite FETE DES LANCES 943,13

LEBRUN MIROITERIE REMPLAC 2 MOTEURS VOLET ROULANT ECOLE PK 631,72

CCMB RALLONGE FOURCHE MANITOU 721,80

RACINE ELAGAGE ABATTAGE PEUPLIERS PARC HUSINE 1039,20

DISPANO FOURN CONTREPLAQUES POUR SCENE MOBILE 771,72

MAGEIS EVENTS SPECTACLE DE CIRQUE du 19.12.2024 (repas de Noël) 791,25

MPSE POMPAGE CURAGE BUSES TERRAIN FOOT 1434,96NORMACLO

SACD

ACCENT & STYLE

LEMONNIER E

WESCO

ASCO & CELDA

ANIM'FIESTA

ANIM'FIESTA

ANIM'FIESTA

À POSER

QUALI CITE

LUD'EAU

LUD'EAU

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

VAUTCRANNE

AIRBUS

EQUIP JARDIN

TECHNIUM

GROUPE DELTA OUEST

LA POSTE

SCENE & SON

KGMAT COLLECTIVITÉ

LEMOINE BATIRENOVE

CCMB LOCATION

LEMOINE BATIRENOVE

GROUPE DELTA OUEST

ELISIA

KGMAT COLLECTIVITE

SITE EQUIP

PAPIN TERRASSEMENT

GROUPE DELTA OUEST

WESCO

SALLE POLYVALENTE

MARBREIL CHARPENTE

FOURN CLOTURE PERISCOLAIRE ECOLE PK

DROITS AUTEURS THEATRE du 12.04

REDACTION ARTICLES MAGAZINE ETE

REFECTION PLAFONDS VESTIAIRES FOOT

PETIT MATERIEL PROJET NEFLE ECOLE PK

PETIT MATERIEL PROJET NEFLE ECOLE PK

LOCATION MATERIEL LES Z’ARTS SUR L'HERBE du 13.07

LOCATION MATERIEL ET ANIMATION MARCHE DE NOEL du 7.12

LOCATION MATERIEL FETE DE LA MUSIQUE du 14.06

REPARATION MENUISERIES ECOLE LM

JEUX EXTERIEURS PARC HUISNE

ADOUCISSEUR ECOLE PK

ADOUCISSEUR CENTRE ANIMATION SOCIALE

VIDEOPROTECTION ZONE ARTISANALE

CAVEAUX ET CAVURNES CIMETIERE

RADIO PORTATIVE POLICE MUNICIPALE

DEBROUSSAILLEUSE A DOS ATELIER

POSE PORTAIL AUTOPORTANT MOTORISE ATELIER

PETIT MATERIEL MUELTIACCUEIL

DISTRIBUTION CHAMPAGNEMAG ETE

SONORISATION ET ECLAIRAGE FETE DE LA MUSIQUE du 14.06

BANC BOIS POUR MAISON DE L'ENFANCE

PREPARATION TERRAIN POUR MASSIFS PORTAIL ATELIER

LOCATION NACELLE POUR GYMNASE

REFECTION PILIER BRIQUETTE SECOURS POPULAIRE

PETIT MATERIEL RAMPE

DEAMBULATION LES Z'ARTS SUR L'HERBE du 13.07.

TABLES DE PIQUE NIQUE PARC HUISNE

REFECTION SOE SOUPLE MAISON ENFANCE

AMENAGEMENT ENTREE FILATURES

PETIT MATERIEL RAMPE

PETIT MATERIEL RAMPE

TRVX COUVERTURE SALLE

1835.49

675,18

3190,00

3780,65

965,30

592,95

2507,99

7996,01

540,00

639,74

22166,26

4536,00

3672,00

37467,48

11250,00

1446,17

553,56

12840,62

530,96

680,02

1413,60

539,41

1100,80

967,75

2976,00

515,93

949,50

3456,00

11053,44

7068,00

515,93

552,26

2043,56

Le Maire

——

LT

Patrick DESMAZIÈRES

Fin de la séance 20h12

La secrétaire de séance

fes, Martine PROVOST