Procès Verbal - 2023 04 06 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2023 04 06 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 06 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Cha/\1\ rpagn

Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023

Procès-verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie - GUILLEMIN Nathalie —

PAPIN Linda — GIBILY Vanessa — FARCY Clara - CLAVEAU-LOUVET Véronique — LESAUVAGE Anne-Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean-Charles

- GRASSET Gérard - VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - BLANCHAIS Aymeric -

DELPORTE Didier — COCHET Erwan — SAMOYEAU Benoît

Étaient excusés : Mme DUBUISSSON Béatrice a donné pouvoir à Mme LAUGER Jocelyne ; M. SIMELLI Léone a

donné pouvoir à M. VERHAEGHE Freddy ; Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine ; Mme

PAPIN Christelle a donné pouvoir à M. COCHET Erwan

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour

1/ Élection du nouveau président pour le vote des CA

2/ Vote des comptes administratifs — Budgets : principal et annexe salle polyvalente

3/ Approbation des comptes de gestion 2022 — Budgets : principal et annexe salle polyvalente

4/ Affectation des résultats 2022 - Budgets : principal et annexe salle polyvalente

5/ Vote des taux des taxes communales

6/ Vote du Budget Primitif - Commune

7/ Vote du Budget Primitif — Salle polyvalente

8/ Don aux populations de Turquie et Syrie touchées par le séisme du 6 février 2023

9/ Attribution des subventions aux associations

10/ Convention avec les associations subventionnées à hauteur de plus de 23 000 €

Points divers

Informations

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2023 est approuvé.

Délibération n°D2023_04_001 Élection du nouveau président pour le vote des CA {nomenclature n°5.2.3.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Pour les comptes administratifs (Commune et Salle polyvalente), le conseil municipal doit élire un nouveau

président. Le maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d'autre part, à la

discussion du compte administratif mais pas au vote des CA.

Je vous propose d’élire Mme ROCHETEAU Yvette nouvelle présidente pour le vote des comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /Rappel de procédure budgétaire

Pour chacun des budgets communaux, la procédure d'approbation se déroule en trois temps : approbation des

Comptes Administratifs (CA), approbation des comptes de gestion, affectation des résultats.

Délibération n°D2023_04_002 Vote des comptes administratifs Budgets : principal et annexe salle polyvalente

{nomenclature n°7.1.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le Compte Administratif permet de connaître les réalisations {recettes et dépenses) effectuées par les services

de l’ordonnateur (le Maire).

Il s’agit d'approuver les comptes de l’année passée par l’Assemblée délibérante. Le Maire ne prend pas part au

vote, la présidence de séance étant confiée à un adjoint.

Le Compte Administratif permet, par ailleurs, de dégager les équilibres financiers de l’exercice (résultat de

fonctionnement et excédent / besoins de financement de l’investissement).

Les tableaux des pages suivantes retracent les écritures du budget principal de la commune et du budget annexe

de la salle polyvalente.

Ces tableaux établis par section et chapitre reprennent les résultats de l’année N-1

ll s’agit pour le conseil municipal de voter dans un premier temps les Comptes Administratifs 2022 des 2

budgets : principal COMMUNE et annexe SALLE POLYVALENTE.

Compte Administratif - Commune 2022

Chapitre | Fonctionnement - Dépenses Chapitre Fonctionnement - Recettes

011 Charges à caractère général 1 039 210,31 013 | Atténuation de charges 172 200,13

012 Charges de personnel et frais | 2 115 140,50 70 Produits de gestion courante 228 544,89

014 Atténuations de produit 21 048,00 73 Impôts et taxes 2 925 319,71

65 Charges de gestion courante 797 874,05 74 Dotations et participations 2 228 133,96

66 Charges financières 1 727,46 75 Autres produits de gestion courante 43 259,51

68 Dotations semi-budgétaires 1 409,00 77 Produits exceptionnels 190 693,27

78 Reprise provisions semi-budgétaires 600,00

042 on a" e transfert entre 579 405,63 042 | Op. d’ordre entre sections 207 184,29

TOTAL 4 555 814,95 TOTAL 5 995 935,76

L'excédent de fonctionnement, en €, pour l'exercice 2022 s'élève à : 1 440 120,81

Chapitre | Investissement - Dépenses Chapitre Investissement - Recettes

Opérations d'équipements 969 714,24 10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 225 459,64

10 Apurement compte 1069 14 989,76 1068 | Excédent fonctionnement capitalisé

16 Remboursement d'emprunts 18 072,84 13 Subventions d’investissements 606 314,56

040 ue dore detenSIErRENRe 207 184,29 040 Op, d'ordre transfert entre sections 579 405,63

TOTAL 1 209 961,13 TOTAL 1 411 179,83

L'excédent d'investissement, en €, pour l'exercice 2022 s'élève à : 201 218,78

La concordance des opérations passées sur l’exercice 2022 par le receveur et l’ordonnateur (le Maire) étant

arrêtée, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget principal de la

commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23

Pour : 26

Votants : 26

Contre: / Abstentions : /Compte Administratif - Salle polyvalente 2022

Chapitre | Fonctionnement - Dépenses Chapitre Fonctionnement - Recettes

011 Charges à caractère général 11 961,54 75 Produits gestion courante 3 520,82

65 Charges de gestion courante 38,33 77 Produits exceptionnels |

042 Op. d'ordre entre sections 5 793,41 TOTAL 3 520,82 |

TOTAL 17 793,28

Le déficit de fonctionnement, en €, pour l'exercice 2022 s'élève à : 14 272,46

Chapitre investissement - Dépenses Chapitre Investissement - Recettes

opérations d'équipement 10 551,93 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 16 814,25 |

TOTAL 10 551,93 040 Op. d'ordre entre sections 5 793,41 |

TOTAL 22 607,66

L'excédent d'investissement, en €, pour l'exercice 2022 d'élève à : 12 055,73

La concordance des opérations passées sur l’exercice 2022 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant

arrêtée, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe Salle

polyvalente

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 26

Pour : 26 Contre: }/ Abstentions : /

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Délibération n°D2023_04_003 Approbation des comptes de gestion 2022 - Budgets : principal et annexe salle

polyvalente fnomenclature n°7.1.2.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de

l'exercice écoulé.

La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme

proche d’un bilan d'entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif,

soit immobilisations, dettes et comptes de tiers).

Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.

Budget principal - Commune

Investissement 83 633,62

Fonctionnement S 129 565,89

Investissement 201 218,70 284 852,32

Fonctionnement 1 440 120,81 6 569 686,70

Total 6 854 539,02

Le compte de gestion pour le budget principal établi par le percepteur est conforme au compte administratif de

la commune.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /Budget annexe - Salle polyvalente

Investissement -15 964,25

Fonctionnement 145 049,70 16 814,25

Investissement 12 055,73 -3 908,52

Fonctionnement -14 272,46 113 962,99

Total 110 054,47

Le compte de gestion pour le budget annexe Salle Polyvalente établi par le percepteur est conforme au compte

administratif de la commune.

Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_04_004 Affectation des résultats 2022 - Budgets : principal et annexe salle polyvalente

{nomenclature n°7.1.2.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement, voté pour équilibrer la section d'investissement, lors de

l'établissement du budget primitif, ne donne pas lieu à réalisation (virement) en cours d'année.

Il faut attendre que les comptes soient arrêtés, que le Compte Administratif soit édité pour obtenir les résultats

et affecter le résultat généralement positif (autofinancement) de la section de fonctionnement.

Le prélèvement n'étant pas réalisé, le résultat de la section d'investissement fait généralement apparaître un

montant de recettes inférieur à celui des dépenses (sauf cas de faible réalisation des crédits d'équipements

ouverts budget principal) : de fait, ce déficit est interprété budgétairement comme un besoin de financement.

L’addition des résultats, des deux sections, généralement positif, est le véritable indicateur de l’équilibre des

comptes.

Le résultat de fonctionnement est affecté, par ordre de priorité décroissante :

e à la couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement de l’exercice antérieur (très exceptionnel)

e à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,

e au libre financement de l’une ou de l’autre section pour le surplus éventuel.

Cette affectation se traduit par les inscriptions budgétaires correspondantes sur l’exercice suivant; seul le

résultat affecté à la section d'investissement donnera lieu à l'émission d’un titre de recettes (compte 1068), afin

d'intégrer dans le passif l’autofinancement permettant la constitution du patrimoine communal.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

Un décalage subsiste donc entre la production de l’autofinancement, en cours d’année, en section de

fonctionnement, et sa constatation effective dans les comptes communaux, l’année suivante.

Je vous propose d’affecter les résultats des deux budgets de la façon suivante :Budget principal - Commune

Résultat à la clôture de LETTRE TTC TE Te TE

l'exercice précédent 2021 (ROUTE ET #2

LATTES 2

fonctionnement

rural

Investissement 83 633,62

Fonctionnement 5 129 565,89 5 129 565,89

Résultat de l'exercice 2022 | Résultat clôture 2022 RAR DEPENSES ||RARRECETTES Besoin de financement

Investissement 201 218,70 284 852,32 955 149,72 403 973,04 266 324,36

Fonctionnement 1 440 120,81 6 569 686,70

Total 6 854 539,02

Metal dE À 4

Section investissement Dépense C/ 001: Solde exécution négatif reporté /

Recette C/ 001 Excédent d'investissement reporté 284 852,32

Recette C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 266 324,36

Section de fonctionnement | Recettes C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 303 362,34

Budget annexe - Salle polyvalente

Investissement -15 964,25

Fonctionnement 145 049,70 16 814,25 128 235,45

-3

113

110 054,47

Investissement

Fonctionnement

Section investissement 001: Solde exécution

001 Excédent d'investissement

Excédent de fonctionnement

002 Résultat de fonctionnement

Recette

Recette

Recettes Section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces propositions.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_04_ 005 Vote des taux des taxes communales fnomenclature n°7.2.1.0.0}

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Le tableau ci-dessous permet de comparer les taux de la commune aux taux moyens au niveau national et

départemental.

Sont indiqués les produits fiscaux que la commune va percevoir en maintenant les taux votés l’année dernière

(produit = taux multiplié par les bases fiscales).45 114,6 6 773 000 1 802 295

39,66 126,1 61 400 15 221

27,31 68,2 14 57 969 8 342

53,1 14,63 4 900 000 716 870

TOTAL (a 2 542 728

Contribution suite aux réformes (b 1 483 926

Produit de la fiscalité 3 taxes (a-b 1 058 802

Allocations com suite réformes (dotations 1 473 321

Pour information, vous trouverez ci-dessous les taux communaux, les taux appliqués par Le Mans Métropole

{LMM) sur la commune, le total des 2 taux ainsi que la moyenne des taux consolidés (totaux) appliqués sur

l’ensemble des communes de la Métropole

Champagné Un Taux

Taux Taux (ES moyens

2022 2022 TE LS

[Q) (Qi) (atb) Lu 2022

Taux

Taxe Foncier Bâti

LÉ diet rte

Taxe Häbitation

Cotisation Foncière des

A NE

Je vous propose de voter des taux identiques à ceux de 2022, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Taux 2023

Taxe Foncier Bâti

LÉ Care RE lt

Arret

Cotisation Foncière des

AUTRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_04_006 Vote du Budget Primitif - Commune (nomenclature n°7.1.2.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

LE BUDGET PRIMITIF

Le Budget Primitif (BP) couvre en principe l’exercice budgétaire

Il'est annuel et doit être voté chaque année

Portée : c’est un acte de prévision et d'autorisation. De prévision parce qu'il retrace les recettes et les dépenses

de l’année N, il a un caractère évaluatif pour les recettes mais limitatif pour les dépenses. C’est un acte

d'autorisation, voté par le Conseil Municipal. Il autorise l’exécutif (le Maire) à effectuer les dépenses et les

recettes.l se compose d’une section de fonctionnement (opérations de gestion courante) et d’une section

d'investissement liée au patrimoine de la collectivité.

LE VOTE

Selon le principe d’annualité : le budget ne vaut que pour une année. Son vote pour l’exercice N + 1 doit

logiquement intervenir avant le 31/12/N.

Dans les faits, peu de collectivités peuvent se permettre de voter le BP avant de connaître le montant des

dotations de l'Etat qui sont nécessaires à l'équilibre du budget, le législateur admet cette situation et autorise les

collectivités à voter jusqu’au 15 avril (30 avril l’année des élections municipales).

Entre le 01/01 et le 15/04, l’ordonnateur peut mandater les crédits de fonctionnement dans la limite des crédits

votés en N-1 et mandater l’investissement dans la limite du quart des crédits de N-1.

Si la date limite de vote du budget n’est pas respectée, le représentant de l'État saisit la Chambre Régionale des

Comptes qui, dans le mois et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Au vu de

cet avis, le préfet règle le budget et le rend exécutoire. Quand cette procédure est enclenchée, le conseil

municipal ne peut prendre aucune délibération relative au budget entre la saisine de la CRC et le règlement par le préfet.

Nota : quelle que soit la modalité de vote du budget, toute personne physique ou morale peut en prendre copie

à ses frais auprès du secrétariat de la mairie ou du représentant de l’État.

Selon la loi, pour les communes de 3500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de

la commune doivent faire l’objet d’une insertion dans une publication locale.

Ce vote a lieu par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement mais l'assemblée délibérante

peut demander un vote par article (niveau plus fin au plan comptable) auquel cas, Fordonnateur est limité par le

montant des articles.

L'opération en section d'investissement est constituée par un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de

travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de

plusieurs ouvrages de même nature. L'opération correspondant à un projet d'investissement identifié, elle peut

être « votée » et dans ce cas l'opération est un chapitre budgétaire.

Elle peut être indicative : dans ce cas, elle apparaît au budget comme un simple élément d'information.

Le Conseil Municipal peut modifier le contenu de la proposition du maire maïs dans le respect de trois limites :

e _ilne peut augmenter les recettes à un taux supérieur à celui qui est autorisé par les lois et règlements

e _Ilne peut se dispenser de voter les dépenses obligatoires

e line peut adopter un budget qui serait en déséquilibre suite à ses modifications.

LA TRANSMISSION À L'AUTORITÉ PRÉFECTORALE

Le budget et ses annexes doivent faire l’objet d’une transmission au Préfet.

En l'absence de cette transmission, le budget n’est pas exécutoire, il empêche donc le trésor de procéder au

paiement des dépenses d'investissement.

PROPOSITION DE BUDGET 2023 : COMMUNE

Je vous propose de voter le budget par chapitre.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote

011 | Charges à caractère général 1 503 032,00 002 | Résultat de fonctionnement reporté 6 303 362,34

012 See RE ERER 2 295 000,00 013 | Rembours. Rémunérations 157 700,00

014 | Atténuation produit 16 708,00 70 | Produits des services 228 000,00

65 | Autres charges gestion courante 833 837,00 73 | impôts et taxes 2 540 446,00

66 | Charges financières 930,00 | 74 | Dotations, subventions 2 322 076,00

67 | Charges exceptionnelles 200,00 75 | Autres produits de gestion courantes 46 400,00

68 | Dotations provisions 1320,00 77 | Produits exceptionnels 1 996,66

022 | Dépenses imprévues 125 000,00 78 | Reprises provisions semi-budgétaires 1 659,00

ho cas 17108 042 | Opérations d'ordre 235 241,02 042 | Opérations d'ordre

Total dépenses de fonctionnement 11 595 640,00 Total recettes de fonctionnement 11 595 640,00INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote

Opérations d'équipement 7514017,44 13 | Subventions 363 687,75

Reste à réaliser 940 082,22 13 | Reste à réaliser subventions 380 634,52

1068 | excédent fonct capitalisé [10] Dotations (FCTVA) 506 260,55 16 | Emprunts 18 072,84 1068 | excédent fonct capitalisé 266 324,36

020 | Dépenses imprévues 150 000,00 021 PRE RES EE . 6 585 171,98

040 opération ordre entre sections 040 | Opé. Ordre entre sections 235 241,02

45 | RAR Opération pour compte de tiers 15 067,50 45 | RAR Opération pour compte de tiers 15 067,50

001 | Salde d'exécution négatif reporté 001 | Solde d'exécution positif reporté 284 852,32

Total dépenses d'investissement 8 637 240,00 Total recettes d'investissement 8 637 240,00

Opposition : Nous allons voter contre ce budget dont les dépenses d'investissement ne correspondent pas à nos

souhaits pour la commune. Les travaux du gymnase n'aboutiront qu'à un bâtiment identique à l'existant alors

que le projet aurait pu être beaucoup plus ambitieux. Nous ne sommes pas favorables au local de la police

municipale pour les raisons que nous avons pu déjà développer lors de précédents conseils municipaux. D'autre

part, les investissements programmés ne priorisent pas assez l'urgence climatique. Nous devons allez plus vite

dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Maijorité : Nous ne sommes pas étonnés de votre vote contre, par contre vos arguments méritent d'être

commentés à savoir :

Les travaux du gymnase : nous avons consulté la société Sport initiative, spécialisée en Ingénierie du sport, qui

nous a confirmé que nous avons pris la bonne décision de ne pas avoir agrandi le gymnase et ceci par rapport à

un investissement aussi important, par rapport à l’organisation actuelle de la structure athlétisme, l'absence d’un

projet complet et validé, par rapport à ‘infrastructures de bases au parc de l’Huisne qui ne sont pas aux normes

et par rapport au développement important de cette activité dans la commune voisine de Monfort le Gesnais.

Local police municipale: nous savons depuis longtemps que vous êtes contre, mais alors que la situation était

critique sur la commune (drogue, problématiques vaisinages, bruyances nocturnes sur la place de la liberté ou aux

abords de l’école maternelle...) vous n'avez rien fait de marquant. À ce jour nombreux sont ceux qui se félicitent

de l’évolution favorable du climat de sécurité de la commune. Notre police municipale étant maintenant bien

intégrée il est normal qu’elle puisse bientôt disposer de son local et de bons outils de travail.

Les investissements ne priorisent pas l'urgence climatique : Il est vrai qu'il est toujours plus facile d'être exigeant

vis-à-vis des autres surtout quand on a soit même rien fait, là aussi, de significatif sur le sujet. En moins de 2 ans

nous avons rénové l’ancien local du Docteur Doreau qui était dans un triste état par rapport au montant acheté,

nous avons rénové, isolé et changé les fenêtres du presbytère. Nous avons lancé le projet de rénovation

énergétique de la mairie qui va se concrétiser très prochainement, nous avons lancé le projet de modernisation et

de rénovation énergétique du gymnase que vous auriez pu engager il y a bien longtemps, nous travaillons sur le

projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente et nous avons validé la rénovation énergétique de

logements avec Sarthe Habitat. Nous pensons donc que nous n'avons pas de leçon à recevoir sur ce domaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette proposition.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 21 Contre: 6 Abstentions : /Délibération n°D2023_04_007 Vote du Budget Primitif — Salle polyvalente {nomenclature n°7.1.2.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Je vous propose de voter le budget de la salle polyvalente par chapitre.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote 011 Charges à caractère général 37 240,00 70 Produits des services 100,00 65 Charges de gestion courante 50,00 75 Produits gestion courante 3 937,01 Virement à la section

Ge d'investissement PROS 77 Produits exceptionnels 500,00

042 Opérations d'ordre entre sections 5 698,41 002 Résultat fonctionnement reporté | 113 962,99

TOTAL 118 500,00 TOTAL 118 500,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote

21 Immobilisations corporelles 110 218,15 13 Reste à réaliser subventions 36 000,00

Reste à Réaliser 3 083,33 1068 Excédent fonct .capitalisé

001 Solde exécution négatif reporté 3 908,52 021 Virement de la section 75 511,59 fonctionnement

040 Opérations d'ordre entre sections 5 698,41

TOTAL 117 210,00 TOTAL 117 210,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette proposition.

Votants : 27

Contre: /

Présents : 23

Pour :21 Abstentions : 6

Délibération n°D2023_04_008 Don aux populations de Turquie et Syrie touchées par le séisme du 6 février

2023 (Nomenclature n° 7.5.1.0.0)

Rapporteur : Mme ROCHETEAU Yvette

Le 6 février dernier, à la frontière entre la Syrie et la Turquie, un tremblement de terre a dévasté une zone de

plus de 20 000 km? et détruit plusieurs villes de ces pays. Le bilan est extrêmement lourd.

La secousse de magnitude 7,8, suivie d'une autre quelques heures plus tard de 7,6, a tué plus de 50 000

personnes et fait au moins deux fois plus de blessés.

La ville de Champagné souhaite répondre aux appels à la mobilisation internationale, afin de porter secours aux

milliers de turcs et de syriens qui affrontent quotidiennement les graves conséquences de ce désastre.

Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré

par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. il permet aux

collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à

travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de

conflit). Ce fonds permet de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des

personnes affectées et garantie aux collectivités une utilisation pertinente et transparente des fonds versés.

Il vous est ainsi proposé, de bien vouloir exprimer la solidarité du conseil municipal aux populations de Turquie et

de Syrie en votant le versement d’un don exceptionnel d’un montant de 1000 € au profit du Fonds d'Action

Extérieur des Collectivités Territoriale, « FACECO » dédié aux conséquences de cette catastrophe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /D

CO

JO

U1

B

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NN

Délibération n°D2023_04_009 Attribution des subventions aux associations (nomenclature n°7.5.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Je vous propose de fixer le montant des subventions aux associations de la façon suivante :

202 : Demande | Montant

[ 2023 |7| proposé

SUBVENTIONS montant montanten€ | montanten€

Cte 657362 Subvention Centre Communal d'Action Sociale 33 000 46 300 46 300

Compte 65738 : Subvention Organismes Publics 20 705 24 138 24 138

USEP Champagné Coopérative scolaire Louise Michel 1720 1 480 1480

Classe de mer Louise Michel 5 880 5 880

Coopérative Scolaire Jacques Prévert 970 1220 1220

Classe de neige Jacques Prévert 15 015 12 558 12 558

Association Culture-Loisirs École Pauline Kergomard 1 500 1 500 1 500

Foyer du Collège 1 000 1 000 1 000

Association Sportive du Collège 500 500 500

Compte 6574 : Autres subventions 604 597 660 286 602 220

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal 6 800 7150 7150

FCPE 500 700 700

Centre d'Animation Sociale 450 000 498 581 490 000

Amusiquons-Nous 29 900 29 900 29 900

Amusiquons-Nous - matériel musique 10 698 4 000 4 000

Tourisme et Animations 50 000 52 000 5 000

Générations Mouvement - Aînés Ruraux 2 500 2 500 2500

Anciens Combattants U.N.C. A.F.N. 1 500 4 000 1 500

Comité des Fêtes 5 000 8 000 8 000

Femmes Solidaires 1 500 1 000 1 000

Cyclisme 3 500 3 500 3 500

Pétanque 5 000 5 000 5 000

Tennis de Table 2 000 3 000 3 000

Tennis de Table- remplacement 16 tables +16 filets 6 400 0

Football 5 000 9 000 6 000

Basket 4 000 3 500 3 500

E'Vie Dance 7479 8 325 8 000

Country +10 ans du ciub 1310 1 480 1480

Badminton 3 500 3 600 4 000

Hip Hop 1 900 1 900

Entente Athiétique du Val d’Huisne (EAVH) 3 500 3 500 3 500

Champagn'art 500 300 300

UCAS Union Commerçants Artisans Services Champagné 2 500 2 500 2 500

CAFI 1 900 4 300 2 500

Unis-Cité 2 000 2 000 2 000

T2R Compétition 3 500 3 500 3 500

ADAPEI de la Sarthe (72) 50 50 50

Fédération Donneurs de Sang Bénévoles 50 50 50

Association française des sclérosés en plaques- AFSEP 50 50 50

CFA Sarthe (Chambre Commerce-Industrice) 9 élèves 240 360 360

Maison Familiale Rurale Coulans sur Gée 1 élève 80 A0 40

Association sportive LycéeJ Rondeau - Saint Calais 1 élève 40 40

CFA Coiffure 40 40 40

RESO'AP Portage Repas 1 000 0

MFR Saint Gilles Croix de Vie 1 élève 40 40

FACECO- TURQUIE-SYRIE 1 000

MER Thorigné sur Dué 2 élèves 80 80

MFR Mortagne au Perche 40 40

TOTAL (Comptes 65736 +65738 +65748) 658 302 730 724 672 658

10Les membres dirigeants ne prendront pas part au vote de la subvention attribuée à leur association. Ils devront

se signaler le jour de la réunion.

Les membres dirigeants ont quitté la salle du conseil et n’ont pas pris part au vote de la subvention attribuée à

leur association

e USEP CHAMPAGNÉ Coopérative scolaire Louise Michel

1 membre dirigeant de l'association n’a pas pris part au vote

Présents : 22 Votants : 26

Pour :26 Abstentions : / Contre: /

e Centre d'Animation Sociale

Opposition : La somme de 8 000 € correspondant à la différence entre la subvention demandée et celle proposée

au vote correspond à quelle action ?

Majorité : Nous accordons déjà cette année une subvention supplémentaire qui n’est pas négligeable de 40 000 €,

soit près de 9% d'augmentation. A ce jour la trésorerie reste à un niveau de 4 mois soit plus de 240 000 € ce qui

reste un montant particulièrement important. Avec le Directeur nous avons engagé un processus de réflexion

pour, là aussi, intégrer la culture des économies.

Opposition: La somme retirée au CAS l’année dernière aurait pu rapporter 4000 £€ si elle avait été placée. La

commune qui elle ne peut pas placer ses excédents n'avait pas de besoin de trésorerie.

Majorité : Croyez-vous vraiment qu’il soit normal que la commune alloue des subventions pour que celle-ci soient

immobilisées et placées sur un compte bancaire et en retirer des intérêts.

Opposition: Pour construire un argumentaire, vous dressez un bilan dramatique. I! y avait une culture de

l’économie, on n'a pas jeté l’argent par les fenêtres

Majorité : Nous ne dressons pas un bilan dramatique, nous avons surtout souhaité réaliser une simulation avec un

organisme spécialisé. Cette démarche nous donne un point de repère qui va nous servir de base pour justement

adapter les budgets à ces prévisions. Gérer c’est prévoir, agir et suivre. Vous parlez d’une culture de l'économie

mais nous ne l'avons jamais vu quand nous étions dans la minorité mais depuis que nous sommes en

responsabilité nous avons plutôt constaté de nombreux contre-exemples parmi d’autres (CFI, Local Doreau, local

secours populaire …)

3 membres dirigeants de l'association (dont un détenant un pouvoir) n’ont pas pris part au vote

Présents : 20 Votants : 23

Pour :21 Abstentions : / Contre : 2

e Amusiquons-Nous

1 membre dirigeant de l'association détenant un pouvoir n’a pas pris part au vote

Présents : 22 Votants : 25

Pour :25 Abstentions : / Contre: /

e Animation Tourisme Champagné

Opposition : nous avons cru à une faute de frappe. Alors que l'association demande 50 000€, vous proposez un

vote à 5000€. Qu'est-il possible de faire avec cette somme, alors qu’un salarié est présent ?

Maiorité : Croire à une faute de frappe nous paraît naïf et un manque de connaissance de la situation. Encore un

bon exemple de la non culture de l’économie. Un salarié n’est plus justifié à partir du moment où la mission de

développement du tourisme et du projet de centre historique a été refusé. 1! n’y a plus de raison que cette

association puisse bénéficier de l'emploi d'un salarié alors que d’autres s'appuient sur leurs bénévoles. Ce qui est

normalement la vocation et le mode de fonctionnement de la majorité des associations.

Opposition : Je m'interroge sur la cohérence de vos décisions. En 2014 vous avez accordé votre consentement à

laugmentation du temps de travail d'une salariée. En 2021 vous avez développé le service culturel en

11augmentant le temps de travail de l'agent d’un mi-temps. Maintenant vous considérez que les emplois sont

inutiles. Nous considérons que vous effectuez une démarche punitive envers cette association

Majorité: Nous n’avons pas la même compréhension du mot cohérence. Au contraire 2014 l’augmentation du

temps de travail était justifiée avec l'augmentation du périmètre des activités que nous impulsions déjà à cette

date et de la mise en cohérence du temps de travail des 2 employées. En 2021 comme vous le dites nous avons

augmenté les activités du service culturel. Nous n'avons pas de démarche punitive vis-à-vis de l'association,

comme l'a indiqué une personne avec son affiche lors du CM « toute décision est un renoncement », c'est bien

l'association qui a refusé la mission d‘intérêt communal que nous souhaîitions lui confier.

2 membres dirigeants de l’association (dont un détenant un pouvoir) n’ont pas pris part au vote

Présents : 21 Votants : 24

Pour : 18 Abstentions : / Contre : 6

e Champagn'aArt

1 membre dirigeant de l'association ayant donné pouvoir n’a pas pris part au vote

Présents : 23 Votants : 26

Pour :26 Abstentions : / Contre: /

° UCAS

1 membre dirigeant de l'association n'a pas pris part au vote

Présents : 22 Votants : 26

Pour :20 Abstentions : / Contre: 6

e Comité des fêtes

1 membre dirigeant de l’association ayant donné pouvoir n’a pas pris part au vote

Présents : 23 Votants : 26

Pour :26 Abstentions : / Contre: /

e Femmes solidaires

1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote

Présents : 22 Votants : 26

Pour :26 Abstentions : / Contre: /

Départs définitifs de Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle, Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique et M DELPORTE Didier

. RESO'AP Portage repas

Opposition : pourquoi l'association sollicite la commune ?

Majorité : le niveau de subvention de la commune est déjà fortement important sans aller subventionner des

associations qui ne sont pas de la commune.

Présents : 20 Votants: 24

Pour :21 Abstentions : 3 Contre: /

Pour l’ensemble des autres associations, le conseil municipal a adopté les subventions indiquées dans le tableau

ci-dessus :

Présents : 20 Votants : 24

Pour : 24 Abstentions : / Contre: /

Départs définitifs de M COCHET Erwan et M SAMOYEAU Benoit.

12Délibération n°D2023_04_010 Convention avec les associations subventionnées à hauteur de plus de 23.000 € {nomenclature n°7.5.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

En vertu de la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001.495 du 6 juin 2001, toute collectivité

territoriale attribuant une subvention de plus de 23.000 € à un organisme de droit privé (association) doit

conclure avec ces associations une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention attribuée.

La Commune attribue des subventions de plus de 23. 000 € à 2 associations communales :

e Centre d'Animation Sociale

e Amusigquons-Nous

Les projets de convention 2023 ont été actualisés (sur la base de 2022).

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et nommer Mme ROCHETEAU Yvette

pour contrôler l’utilisation des subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 18 Votants : 21

Pour :21 Contre: / Abstentions : /

INFORMATIONS

Le Mans Métropole Rapports 2021 Service PROPRETE et Service EAU et ASSAINISSEMENT

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, ainsi que le rapport annuel portant sur "le prix et la qualité du

service public d'élimination des déchets" en application de l'article D2224-3 du code général des collectivités

territoriales ont été adressés aux membres du conseil municipal

Ces rapports sont consultables sur le site internet de le Mans Métropole aux rubriques :

facile/leau-potable/leau/ et facile/les-dechets/les-collectes/

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :

Demande de subventions :

Date Décision Dossier Financeur Montant

17/03/2023 2023_ 01 Modification de l'éclairage public du stade et Etat — DSIL 2023 29 620,90€

réaménagement du contour de la piste

17/03/2023 2023_02 d'athlétisme Etat — Fonds vert 29 620,90€ 17/03/2023 2023 _03 Acquisition d’une radio pour la police Etat - FIPD 4 969,18€ 17/03/2023 2023 04 Etat — DSIL 2023 600 000,00€ 17/03/2023 2023 05 Etat — Fonds vert 600 000,00€ Réhabilitation du gymnase Jean Rondeau Département — programme

28/03/2023 2023 06 des grands et moyens 100 000,00€

équipements sportifs

13Bail professionnel local 14 rue Marie Guibé :

Parties : Commune de Champagné / SELARL Offices de l’Est Manceau — Notaires associés {Matthieu RIVIERRE — Franck LECOMTE -— Hervé CHERUBIN)

Adresse : 14 rue Marie Guibé

Date d'effet : 1” avril 2023

Durée du bail : 6 ans

Usage : office notarial

Montant loyer mensuel : 620 € (62 m°? x 10 €/m°?)

Montant charges mensuelles : 17 € {vérifications périodiques bâtiment : électricité-chauffage-sécurité incendie-

extincteurs)

Les prochains conseils municipaux auront lieu à la salle polyvalente : jeudi 22 juin 2023

jeudi 28 septembre 2023

Fin de la séance à 21h30.

La secrétaire de séance

Patrick DESMAZIÈRES Martine PROVOST

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