Procès Verbal - 2024 02 01 PV Conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 02 01 PV Conseil municipal Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 01 PV Conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Che à oagn

Conseil Municipal du jeudi 1° février 2024

Procès-Verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes: LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie — GUILLEMIN

Nathalie - PAPIN Linda — FARCY Clara - PAPIN Christelle - LESAUVAGE Anne-Gaëlle ; MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean-Charles - GRASSET

Gérard - SIMELLI Léone - VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - DELPORTE Didier - COCHET Erwan -

SAMOYEAU Benoît

Étaient excusés : M. BLANCHAIS Aymeric a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky; Mme GIBILY Vanessa a donné pouvoir à

Mme DUBUISSON Béatrice; Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine; Mme CLAVEAU-LOUVET

Véronique a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour:

1/ Convention de servitude conduite eaux potable chemin rural n° 17 dit des Drouardières

2/ Vente Commune/ M. et Mme GOSNET parcelle AC n° 603 rue Louis Pasteur

3/ Autorisation d'ouverture de crédits supplémentaire

4/ Désignation des représentants de la commune à la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de

Charges) de Le Mans Métropole

5/ Convention de financement avec l'Éducation Nationale Projet « Cours Oasis — École dehors » fonds

d'innovation pédagogique

6/ Subvention 2e RIMa - Extension salle d'honneur

7/ Personnel — Ratios promus / promouvables 2024

8/ Personnel — Suppressions et créations de poste dans le cadre des avancements de grade 2024

9/ Personnel — Modification de l’emploi de responsable médiathèque

10/ Modification du règlement interne des achats publics

Le PV du conseil municipal du 30 novembre 2023 est approuvé.

Délibération n°D2024_02_001 Convention de servitude conduite eaux potable chemin rural n° 17 dit des

Drouardières (nomenclature n° 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Le maire expose les difficultés rencontrées par Monsieur MOLINA et Madame GAULUPEAU propriétaires des

parcelles B n° 110, 111, 112 et B n° 959 au 295, Chemin rural n° 17 dit des Drouardières concernant

l'alimentation en eau de leur propriété.

Les parcelles n'étant pas raccordées au réseau d’eau public, un puits assure la desserte en eau potable.

Dernièrement, le puits ne permet plus l'alimentation en eau et les intéressés ont souhaité pouvoir se raccorder

au réseau d’eau situé sur la route de Verdun.

Le Mans Métropole a validé la faisabilité du projet sous réserve du respect des prescriptions techniques émises

par le service eau-assainissement. Les travaux seront financés par les propriétaires. La présence de la canalisation sous le chemin rural n° 17 dit des Drouardières constitue une servitude de passage

au profit de M. MOLINA et Mme GAULUPEAU qui sera régularisée par convention entre les parties et publiée au

fichier immobilier.Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser la création d’une servitude de passage de canalisation sous le chemin n° 17 dit des Drouardières

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention établissant cette servitude et tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2024_02_002 Vente Commune / M. et Mme GOSNET parcelle AC n° 603 rue Louis Pasteur {nomenclature n° 3.2.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

La commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie, en nature d'espace vert, cadastrée section AC n° 603 située, rue Louis Pasteur, acquise en 2018.

Le terrain, d’une superficie de 919 m? est inscrite en zone U mixte 1 du PLU Communautaire, zone constructible,

et grevé d’une servitude de canalisations (eaux pluviales — eaux usées — eau potable).

M. et Mme GOSNET domiciliés 50, rue Jean Cocteau, propriétaires riverains, souhaitent faire l’acquisition d’une

bande de terrain d’une largeur de 9 m sur la parcelle AC n° 603 en contiguité de leur propriété. Après bornage

par le cabinet BARBIER, géomètre, la parcelle détachée, cadastrée AC n° 751 représente une surface totale de

292 m2.

La valeur estimée par France-Domaine s'élève à 68 € HT / m°, compte tenu de la présence d'une servitude de

canalisations, avec une marge d’appréciation de 15 % portant la valeur minimale de vente sans justification

particulière à 58 € HT /mÿ.

Le Conseil municipal est invité à :

* approuver la cession de la parcelle AC n° 751 d’une superficie de 292 m? au profit de M. et Mme GOSNET pour

un montant de 58 € HT / m°.

* autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents s’y

rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_02_003 Autorisation d'ouverture de crédits supplémentaire (nomenclature 7.1.2.0.0) Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité

territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette. Ces limites pour 2024 sont fixées respectivement à 1.711.137 €

pour le budget principal et à 36.486 € pour la salle polyvalente.

Compte tenu de la nécessité de poursuivre des opérations en cours et d’en engager d’autres avant le vote du

Budget Primitif, une ouverture anticipée supplémentaire de crédits d'investissements est proposée aux membres du conseil municipal de la façon suivante :

Ouverture crédits 2024 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Opérations Désignation Compte DA 2024

145 CANTINES congélateur 2188 4 200 €

168 CULTURE & ANIMATIONS Scène mobile 2182 30 700 €

Total général budget principal 34 900 €

2Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2024_02_004 Désignation des représentants de la commune à la CLETC (Commission Locale

d’Évaluation des Transferts de Charges) de Le Mans Métropole {nomenclature 5.3.2.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Suite à l'instauration par Le Mans Métropole du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1° janvier

2024, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une

Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC), conformément au IV de l’article 1609 nonies

C du CGI.

La CLETC se réunit la première année d'application du régime de FPU et à chaque nouveau transfert de charges

entres les communes et l'établissement public de coopération intercommunale.

Elle remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des

charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales,

prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président

de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes ; chaque conseil municipal

dispose d'au moins un représentant.

En application de la délibération adoptée en Conseil Communautaire de Le Mans Métropole réuni le 16

novembre 2023, chaque commune membre de la communauté urbaine sera représentée au sein de la CLETC par

un membre titulaire et un membre suppléant, tous deux désignés par le Conseil Municipal.

Je vous propose de désigner en tant que représentants de la commune au sein de la CLETC :

e Mme ROCHETEAU Yvette - titulaire

. M DESMAZIÈRES Patrick — suppléant

Opposition :

L'évaluation de transfert de charge est un sujet sensible, pourrons-nous avoir, lors de commissions finances, des

retours sur ce sujet ?

Maiorité :

Nous verrons cela lorsque la CLETC se sera réunie et aura travaillé sur ce sujet. Nous verrons s’il y a lieu de faire

une commission financière, pourquoi pas mais vous connaissez ma position sur les commissions financières

lorsque nous étions dans la minorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 22 Contre: / Abstentions : 5

Délibération n°D2024_02_005 Convention de financement avec l'Éducation Nationale projet « Cours Oasis -

École dehors » fonds d'innovation pédagogique {nomenclature 8.1.4.0.0)

Rapporteur : M. Jean-Charles JONCHERAY

Suite à un courrier d'information de l'Éducation Nationale concernant l'existence d’un fonds d'innovation

pédagogique destiné à soutenir les projets présentés par les écoles et impliquant les collectivités dans leur

champ de compétence, l’école Pauline Kergomard a présenté un projet intitulé « Cours Oasis — École dehors »

qui a reçu un avis favorable de la commission académique d'examen et de validation des projets.L'expression des besoins fait état d'achats de matériels pédagogiques divers : matériel d'observation, de

manipulation, de jardinage, d'accueil pour les animaux, des graines et arbres et de la documentation et albums en lien avec le projet pour la somme de 4 000 euros.

Afin que l'Éducation Nationale délègue à la municipalité les crédits correspondants au projet validé (4 000 euros),

il est proposé aux conseillers municipaux de permettre à Monsieur le Maire de signer le projet de convention de financement avec l'Éducation Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2024_02_006 Subvention 2° RIMa - Extension salle d'honneur {nomenclature 7.5.3.0.0) Rapporteur : M. Freddy VERHAEGHE

Lieu de mémoire, de commémoration et de partage, la salle d'honneur du régiment, située sur la place d'armes,

face au poste de commandement, regroupe une collection d'objets retraçant l’histoire du régiment créé en 1831.

Elle entretient le devoir de mémoire en rendant hommage à ses soldats morts pour la France et en rappelant leur sacrifice au service du Pays.

Ouverte à la société civile, résolument éducative et pédagogique, elle permet la transmission de valeurs

essentielles dans le cadre des devoirs de mémoire et de la conservation du patrimoine collectif de l'Armée.

Dans le but d'exposer davantage de pièces, conservées ailleurs faute de place, et surtout de les mettre en valeur

avec une muséographie plus moderne et attractive, le régiment et son amicale lance le projet d'extension de la

salle d'honneur.

Dans ce cadre, le régiment et l’amicale sollicitent un appel de fonds, pour réunir les moyens financiers afin de lancer les travaux.

Je vous propose de verser 2 000 € pour aider au financement de ce projet d'extension de la salle d'honneur du 2°

RIMa. Les fonds seront versés à l’Amicale des anciens du 2° RIMa.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2024_02_007 Personnel — Ratios promus / promouvables 2024 {nomenclature 4.1.1.0.0) Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Le Maire rappelle à l'Assemblée :

Conformément au 2° alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer,

après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents

remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré (agents promouvables), le nombre maximum

de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade (agents promus). Ces taux sont déterminés au regard des

critères définis dans le cadre des lignes directrices de gestion, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond : le taux est fixé entre 0 et 100%.

En fonction du nombre d'agents promouvables, de la taille de la collectivité, de la politique budgétaire en

matière de ressources humaines et de la structuration des services, le Maire propose à l'assemblée, de fixer,

pour l’année 2024, le ratio promus / promouvables à 100% pour tous les avancements de grade.

L'avis émis par le Comité Social Territorial du 23 janvier 2024 permet ainsi d'établir le tableau annuel

d'avancement de grade et la nomination des agents dans l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /Délibération n°D2024_02_008 Personnel — Suppressions et créations de poste dans le cadre des avancements

de grade 2024 {nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement de grade en 2024 ;

Considérant l'avis du Comité technique du Centre de Gestion concernant la mise en place des lignes directrices

de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours

professionnels pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Considérant l'avis émis par le Comité Social Territorial concernant les ratios promus / promouvables ;

l'est proposé au Conseil Municipal les créations et suppressions de postes suivantes :

Date de Nombre | Suppression de poste Création du poste

nomination de poste

01/02/2024 1 Adjoint administratif principal de 2°" | Adjoint administratif principal de 1°'"°

classe à temps complet classe à temps complet

01/02/2024 1 Adjoint technique principal de 2°"° Adjoint technique principal de 1°°

classe à temps complet classe à temps complet

01/02/2024 1 Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de

classe exceptionnelle

01/05/2024 1 Adjoint d'animation principal de 2°”° Adjoint d’animation principal de 1°

classe à temps complet classe à temps complet

01/09/2024 1 Adjoint administratif à temps non Adjoint administratif principal de

complet (8h00) 2°"° classe à temps non complet

(8h00)

01/09/2024 1 ATSEM principal de 2°" classe ATSEM principal de 1°" classe

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ou son représentant de supprimer les postes laissés vacants lors

des nominations respectives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents: 23 Votants: 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2024_ 02 009 Personnel — Modification de l'emploi de responsable médiathèque

{nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Par délibération, le conseil municipal a créé le 18 décembre 2019, un poste de responsable de médiathèque à

temps complet

Le poste sera prochainement vacant, le titulaire du poste ayant demandé sa mutation vers une autre collectivité.

Afin d'élargir l’accès au poste, il vous est proposé : ‘

- d'ouvrir le poste sur les grades d’adjoint du patrimoine principal 2° et 1°° classe, Assistant de conservation

du patrimoine et des bibliothèques, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal2° et 1°" classe ; un seul des grades sera pourvu en fonction de la qualification ou du profil de la personne

retenue,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à pourvoir le poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2024_02_010 Modification du règlement interne des achats publics {nomenclature 1.7.0.0.0) Rapporteur : Mme Yvetie ROCHETEAU

Suite à la modification des seuils de procédures du code de la commande publique, il est nécessaire que le

Conseil municipal valide la mise à jour du règlement interne des achats publics.

Les nouveaux seuils de procédures légaux sont les suivants :

Seuils de procédure formalisée applicables du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 (montant HT)

Objet du marché Seuils de procédure formalisée

Fournitures et services A partir de 221 000€

Travaux A partir de 5 538 000€

Par ailleurs, il est proposé, à l’occasion de cette mise à jour, d’incorporer au règlement des éléments contenus

dans divers documents et d’autres qui découlent des nouveaux seuils.

Le règlement est ainsi complété des informations suivantes :

e La composition des commissions CAO et MAPA

° Dérogation pour les marchés de travaux de 100 000£ HT

e Les seuils de publicité et de transmission au contrôle de légalité

e Les annexes n° 2,3 et 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents: 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Informations

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Décision du Maire n° 2023_013 - Virement de crédits

Le Maire de la Commune de CHAMPAGNÉ,

Vu les articles L2322-1 et L2322-2 du code général des collectivités territoriales précisant les modalités de

constitution et d'emploi des crédits budgétaires pour dépenses imprévues de fonctionnement et d'investissement ;

Vu le budget primitif 2023 et les actes budgétaires subséquents prévoyant l'inscription de crédits aux chapitres

dépenses imprévues ;

A DECIDE le 29 décembre 2023 :

D'autoriser le virement de crédits suivant sur le budget général de la commune suite au dépassement de crédit

sur le chapitre 014 engendré par un montant de FPIC (Fonds de Péréquation des ressources communales et InterCommunales) supérieur à l'estimation :

Dépenses de fonctionnement : Chapitre 022 dépenses imprévues : -1 322€

Chapitre 014 article 739223 :+1322€Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC du 20/11/2023 au 29/01/2024

CCMB REPARATION MANITOU 1812,49 |

NT EVENT DECOUPE PROJECTEURS LUMIERES SERVICE CULTUREL 1631,58

ENGIE HOME SERVICES REPARATION CHAUDIERE CENTRE ANIMATION SOCIALE 684,55

COMMUNE LE MANS COURS NATATION ECOLES DU 11/09 AU 13/11/2023 1361,60

GROUPE PLG PETIT MATERIEL MENAGE ATSEM 995,28

SEDI LIVRETS FAMILLE ET ENCARTS ETAT CIVIL 777,60

LEBRUN MIROITERIE REPARATION VOLET ROULANT ECOLE PK 1005,04

A TRIBU REALISATION CARTE VŒUX NUMERIQUE 2024 1158,00

CF CUISINES REMPLAC POMPE LAVE VAISSELLE CANTINE PK 1138,28

ACCENT & STYLE REDACTION CHAMPAGNE MAG HIVER 2023 3300,00

GARAGE DE L'ARPENT BLANC REMPL POMPE DIRECTION DACIA DUSTER EC947JK (POLICE) 1093,64

MAGEIS EVENTS GROUPE MUSIQUE BRESILIENNE DU 13/07/2024 2637,50

LEBRUN MIROITERIE REMPLAC MOTEURS VOLETS ROULANTS ECOLE PK 943,82

UGAP PETIT MATERIEL CUISINE 1522,15

LIVETONIGHT CONCERT REWIND FETE DE LA MUSIQUE DU 14/06/2024 2414,00

LA POSTE DISTRIBUTION CHAMPAGNE MAG HIVER 680,02

CLAAS REPARATION TRACTEUR 10606,16

BEAUPLET LANGUILLE EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE ATELIER 847,07

SOPRASSISTANCE REPARATION TOITURE ECOLE PK 1199,76

PEPINIERES BOULAY ARBRES COUR ECOLE PK 1057,10

MEFRAN COLLECTIVITES SCENE MOBILE 30612,00

ESAT PESCHERAY ENTRETIEN ESPACES VERTS LOTISSEMENTS ET ZONES 2024 22826,93

CCMB LOCATION BROYEUR A BRANCHES 1871,40

PAPIN TERRASSEMENT TRVX AMENAG PARC HUISNE 2913,60

THEODORE FOURN ENTRETIEN BATIMENTS (argent de poche) 928,06

ENGIE HOME SERVICES REMPLACEMENT COMPRESSEUR CHAUDIERE MAISON MEDICALE 868,13

FOUSSIER FOURN ENTRETIEN BATIMENTS 967,75

FOUSSIER CLES BATIMENTS 668,65

ENGIE HOME SERVICES REMPL ROBINETS DE RADIATEURS LOCAL KINE 854,27

HEM TELEPHONES PORTABLES DIFFERENTS SERVICES 683,40

ANTALIS RAMETTES PAPIER MAIRIE ECOLES MAISON ENFANCE POLE CULT. 1904,40

CCMB REPARATION MANITOU 1812,49

PYROMANCIENS EXCENTRIQ, SPECTACLE DE FEU 13 JUILLET 2534,11

PYRO EVEN MANS CIEL FEU ARTIFICE 13 JUILLET 6260,00

CF CUISINES CONGELATEUR CANTINE PK 4200,00

HOTELLERIE DES SITTELLES HEBERGEMENT ET REPAS DELEGATION BELGE JUMELAGE 2806,00

Réalisé le 22/01/2024

Commune de Champagné Rapport Annuel - Marchés Publics

archés classés sans suite, infructueux ou résiliés : ELA PUIS

Objet du marché [n° marché Lot N° Classement

Rénovation de la mairie et construction du Ravalement 4

Infructueux NoveteN 2022 054 05

L poste de police Cloison vitrées g Sans suite

Couverture étanchéité 3 Infructueux

Cloison, doublages, plafond 8 Infructueux

iseries intéri Infructueux Réhabilitation du gymnase Jean RONDEAU | 2023 054 03 Menuiseries imiéreures 3 Peinture

12 Infructueux

Surface artificielle d'escalade 18 Infructueux

nettoyage avant mise en service 19 InfructueuxRéalisé le 22/01/2024

Rapport Annuel - Marchés Publics

Marchés publics passés au cours de l'année 2023 :

Commune de Champagné

Objet du marché N° marché Lot Attributaire Date

Montant HT

3 PCI DECOR 71 495,62 €

GUYON 209 800,00 €

8 CHANOINE 52 371,95 €

Rénovation de la mairie et construction du Y 2022 054 05 10 PCI

DECOR 28/03/2023 106 150,88 €

poste de police 11 EGE 72

93 835,95 €

12 SECOP 71 849,54 €

15 GONSARD SOLS 75 698,34 €

16 GLOT CHARPENTE 34 500,00 €

Restauration scolaire 2023 054 01 unique APIRESTAURATION

| 01/06/2023 1 114 566,00 €

1 GROUPAMA 15/11/2023 98 022,40 €

Contrats d'assurance 2023 054 02 2 RES

18/20 15505582

3 2C COURTAGE 15/11/2023 4 390,00 €

4 GROUPAMA 15/11/2023 48 599,40 €

- marché en cours d'attribution

Réhabilitation du gymnase Jean RONDEAU 2023 054 03 4-11-15-16

= sl — ‘ =

1-2-5-6-7-10-13-14-17 marché en cours de négociation

2023202201 WILLIS TOWERS

Contrat d'assurance / risques statutaires unique

31/08/2023 126 251,46 €

CDG WATSON France

Avenants passés au cours de l'année 2033 :

Objet du marché N° marché Attributaire Incidence financière] Date

Montant HT

: -

-à

Rénovation de la mairie et construction du LMIEIÉ= LOT 2 QUI 06/03/2023 200$

. 2022 054 04 APM - LOT 13 Où 06/03/2023

-1 749,84€

poste de police LAABTP - LOT 2 OUI 17/10/2023 +16 250€

Mouvements du personnel

Agents nouvellement recrutés ou arrivés dans la collectivité - MAJ au 01/01/2024

Nominations titulaires de contractuels

KOLARIK Angélica

LECOSSIER Isabelle

Recrutés sur postes vacants

MARCHAND Virginie

WAVRANT Axelle

TAP année 2023-2024

BERGER Jee-Lys

DELENTE Eva

KONAN Koffi

REVIAL Audrey

RICHER Gaëtan

Départs de titulaires et contractuels

GASNOT Charlotte

MOUSSET Erine

Départ de contractuel :

DOMINIKIV lvan

TACHEAU Mélanie

WARME Adeline

1 janvier 2024

1® janvier 2024

1®" janvier 2024

15 janvier 2024

3 décembre 2023

30 septembre 2023

31 décembre 2023

31 janvier 2024

he novembre 2023

Adjoint d'Animation

Adjoint Technique

Adjoint d'Animation

Educateur des Jeunes Enfants

Collaboratrice Administrative

Agent polyvalent

Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

Service Enfance

service Hygiène

Service Enfance

Multi-Accueil

Multi-Accueil

Service Technique

Bâtiments - technique

Multi-Accueil

Multi-AccueilQuestions des élus de la minorité

1- Le compost est devenu obligatoire pour les particuliers depuis le 1°” janvier 2024, L'obligation

incombe également aux collectivités d'apporter une solution pour recycler les biodéchets. Qu’en est- il pour Champagné ? Quelle information

a été apportée aux Champagnéens ?

Des composteurs sont mis à disposition gratuitement des habitants de Le Mans Métropole depuis le 1er janvier 2024 ainsi que des lombricomposteurs.

Réponse : Comme vous avez dû le lire, une information a déjà été faite dans le magazine

Métropole. Pour récupérer un composteur

ou un lombricomposteur, chacun peut prendre rendez-vous avec le service

Propreté Le Mans Métropole au 02 43 47 47 60.

Nous avons complété cette information Par un message sur la page Facebook de la ville.

Une organisation pour répondre à cette réglementation et une communication est en cours d'élaboration au sein de la métropole afin que cette

communication et la mise en œuvre qui va suivre soit adaptée et homogène pour

les 20 communes

2- Un support vélo a été installé sur la voie devant l’entrée du cimetière rue Saint Exupéry. Il semble que cela soit dangereux surtout

de nuit. Qu'est-il prévu pour y remédier ?

Réponse : Oui effectivement, cette installation par LMM n'est pas finalisée et sécurisée. Si vous allez sur place vous verrez qu’un panneau travaux

a été mis en place. Une demande de création d’un flot et d’un visuel a été

faite à LMM.

3- Travaux place de l’église : Suite aux travaux de la semaine du 22 janvier une tranchée

a été creusée au milieu de la place. Aujourd’hui,

elle a été comblée mais elle est goudronnée. Est-ce que les pavés

seront replacés ?

Réponse : Non, nous allons laisser cette tranchée comme cela, … bien sûr qu'ils

vont être remis. Vous connaissez

mon attachement à notre patrimoine avec les rénovations que nous avons fait sur

l'ancienne mäirie, sur l’ancien local du docteur Doreau,

sur notre presbytère pour que l’on ne laisse pas une telle tranchée et

que l’on ne dénature pas notre Vieux-Bourg qui est trop joli.

4- Quelles animations sont envisagées par la commune dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques qui approchent

?

Réponse : Nous avons tout d’abord fait une très belle exposition sur les jeux olympiques, prêtée par le conseil départemental, lors de la présentation

des vœux de la municipalité.

Nous travaillons actuellement sur 2 manifestations

L'une avec le Comité Départemental Handisport et l'autre avec le Comité Olympique et sportif de la Sarthe

Les prochains conseils municipaux auront lieu à la salle Aimée Prilleux les mardi 19 mars

et jeudi 4 avril 2024.

Fin de la séance : 20h33

La secrétaire de séance

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Patrick DESMAZIÈRES Martine PROVOST