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Déliberation - Liste Deliberations cm 2 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune
clu
va
CÈuse
Mondrason
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2025
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le 4 juin
2025
1/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
--
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 58-2025
3/
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
59-2025
4/
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
—-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 60-2025
5/
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD
CADRE
À
BON
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
ET
DE
RÉFECTION
DES
VOIRIES
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 61-2025
6/
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
DE
MONDRAGON
ET
MORNAS
RELATIVE
À
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
D’ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
ET
POUR
LE
CHOIX
D'UN
FOURNISSEUR
DE
GAZ
—
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 62-2025
77
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
FRJEP
—
ACTIVITÉS
AU
SEIN
DE
LA
RÉSIDENCE
«LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
»
2025/2026
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 63-2025
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025 8/
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
LOCAL
MUNICIPAL
À
L'ASSOCIATION
@DN.
2025/2026
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 64
-2025
9/
PROLONGATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
CONTRAT
DE
PROJET
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 65
-2025
10/
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
ET
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
TECHNIQUE
AYANT
VOCATION
À
ÊTRE
TITULARISÉ
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 66
-2025
11/
MODIFICATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
UN
POSTE
ATSEM
:
AUGMENTATION
DE
10
%
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 67
-2025
12/
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 68
-2025
13/
PRISE
D’ACTE
DU
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 69
-2025
14/
COMPOSITION
DE
LA
LISTE
DES
COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 70
-2025
15/
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
MUNICIPAL
DES
CIMETIÈRES
PEYRAFEUX
I,
SABLET
ET
DERBOUX
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 71
-2025
Le
Maire,
Christian
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Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025