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Déliberation - Liste Deliberations cm 20 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 20 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
|
Commune
lu
Vauc
h
Mondragon
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le 22
janvier
2025
1/
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
--
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
1-2025
3/
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
PATATIN
PAR
RAMPA
RÉALISATIONS
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
2-2025
4/
ACQUISITION
DE
52
PARCELLES
—
CONSOLIDATION
DE
LA
MAÎTRISE
FONCIÈRE
DE
L’ENS
DE
L'ILE
VIEILLE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 3-2025
5/
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
JEAN
MOULIN
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 4-2025
6/
COLLÈGE
PAUL
ÉLUARD
BOLLÈNE
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
VOYAGE
SCOLAIRE
-—
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 5-2025
7/
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
À
L'UNION
DES
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
6-2025
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025 8/
AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
«ILOT
FAURITTE
»
SOLLICITATION
DETR
2025
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
6/2024
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 7
-2025
9/
CONSTRUCTION
D’UNE
RÉSIDENCE
SÉNIORS
-
SOLLICITATION
DSIL
2025
ABROGE
LA
DELIBÉRATION
S8/2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 8
-2025
10/
EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
—
SOLLICITATION
FNADT
2025-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 9
-2025
11/
ENGAGEMENTS
SUR
LE
DEVENIR
DES
LACS
2,
3 ET
5 DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
LA
CARRIÈRE
PRADIER
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 10
-2025
12/
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
ROCAMBOLSS
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 11
-2025
Le
Maire,
Christian
PEY
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025