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Procès Verbal - pv Signe cm 2 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 2 JUIN 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Feuillet n°
101/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
2
JUIN
2025
à
18h30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J
- MARCHAND
G
TRAMIER
JF
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
-
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
- DEPE
YRE
A
-
ROS
C-
GILLET
N
-
RIGGIO
B
- MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
:
BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y
à
GILLET
N
Absents
excusés:
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
24
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
24
votes
pour.
3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
la
commune
compte
tenu
des
éléments
non
prévus
initialement
au
budget,
il
convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Article
+
ls
+
[=
Chapitre
014
: ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
7392221
152
000.00
739218
9
000.00
TOTAL
014
9
000.00
152
000.00
|0.00
0.00
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
773
30
000.00
TOTAL
77
0.00
0.00
30
000.00
0.00
023
173
000.00
182
000.00
152
000.00
|
30
000.00
0.00
TOTAUX
30
000.00
30
000.00
Pracès-verhal
du
Concail
Munininal
Au
9
ini
NN INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
-
E
—
[=
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
50
000.00
TOTAL
20
50
000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
21
:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21316
10
000.00
2138
48
000.00
21352
20
000.00
21831
2
000.00
21838
3
000.00
2188
10
000.00
TOTAL
21
93
000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
30
000.00
TOTAL
23
30
000.00
0.00
0.00
0.00
021
173
000.00
173
000.00
0.00
173
000.00
0.00
TOTAUX
173
000.00
173
000.00
23
votes
pour.
1 abstention. 4/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
:Christian
PEYRON
Il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
l’assainissement
compte
tenu
de
l’annulation
d’un
permis
de
construire
induisant
la
non-
facturation
de
la
taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
prévue
initialement
au
budget,
il
convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
+
|-
+
| =
Chapitre
67
: EXCEPTIONNEL
673
4 000.00
TOTAL
67
| 4 000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
011
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
61523
4 000.00
TOTAL
011
| 0.00
4 000.00
0.00
0.00
4 000.00
4 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
24
votes
pour.
Dasaks
ssl
As
Phameatl
Ureirimel
Ar
À nie
2096 Feuillet
n° 102/2025
S/ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD
CADRE
À
BON
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
RÉFECTION
DES
VOIRIES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’entreprise
EIFFAGE
implantée
à
Mondragon
est
retenue
pour
assurer
l’accord
cadre
à
bon
de
commande
pour
les
travaux
d’entretien
et
de
réfection
des
voiries
communales.
24
votes
pour.
6/CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
DE
MONDRAGON
ET
MORNAS
RELATIVE
À
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
D’ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
ET
POUR
LE
CHOIX
D’UN
FOURNISSEUR
DE
GAZ
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
et
les
communes
de
Mondragon
et
Mornas
relative
à la
passation
d’un
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et
pour
le
choix
d’un
fournisseur
de
gaz.
24
votes
pour.
TICONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
FRJEP
—
ACTIVITÉS
AU
SEIN
DE
LA
RESIDENCE
« LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
» 2025/2026
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
partenariat
avec
le
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
de
l’Education
Populaire
relative
à la
mise
en
place
d’activités
avec
les
séniors
du
territoire
à la
résidence
les
Balcons
de
Peyrafeux
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
est
approuvée
à l’unanimité.
24
votes
pour.
8/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
LOCAL
MUNICIPAL
À
L'ASSOCIATION
@DN
2025/2026
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
salle
d’activités
de
la
Résidence
Peyrafeux
sera
mise
à
disposition
de
l’association
(@dn
à titre
gratuit
à compter
du
1°
septembre
2025
jusqu’au
31
août
2026.
24
votes
pour.
9PROLONGATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
CONTRAT
DE
PROJET Rapporteur
: Christian
PEYRON
M.
SANCHEZ
a quitté
la salle pour
cette
question.
Il
est
proposé
de
prolonger
1’emploi
non
permanent
d’animateur
pour
reconduire
le
contrat
de
projet
de
6 mois
à compter
du
1°
septembre
2025
à temps
non
complet
(7/35°"°),
22
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025 10/
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
ET
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
TECHNIQUE
AYANT
VOCATION
À
ÊTRE
TITULARISÉ
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est
approuvé : -
D’autoriser
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(10/35)
-
D’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.
352-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
au
service
de
l’école,
du
centre
de
loisirs, du
service
entretien
lors de remplacement
pour
l’entretien
du cabinet
médical
à temps
non
complet
à raison
de
10/35ème,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
à compter
du
1°
septembre
2025.
24
votes
pour.
11/ MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
ATSEM
: AUGMENTATION
DE
10
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Une
ATSEM
1**
classe
à
90%
se
verra
attribuer
un
poste
à
100%.
La
demande
de
l’agent
est
en
adéquation
avec
ses missions
respectives,
et les besoins
de
la collectivité.
La
modification
est
actée
à
l'unanimité. 24
votes
pour.
12/
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Il
est
décidé
à
l’unanimité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d’animation
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet
à raison
d’un
0.75
%
équivalent
temps
plein.
24
votes
pour.
13/ PRISE
D’ACTE
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
TELEVISION
DE
LA
DROME
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
du
rapport
d’activité
2024
du
syndicat
tel qu’annexé.
24
votes
pour.
14/
COMPOSITION
DE
LA
LISTE
DES
COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES
DU
SYNDICAT
DÉFPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
validé
sur
le
changement
intervenu
dans
la composition
des
collectivités
membres
du
SDTV.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025 Feuillet
n°
103/2025
15/
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
MUNICIPAL
DES
CIMETIÈRES
PEYRAFEUX
E,
SABLET
ET
DERBOUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
règlement
municipal
des
cimetières
Peyrafeux
I,
Sablet
et
Derboux
tel
qu’annexé
est
approuvé
à
l’unanimité
à partir
du
lundi
2 juin
2025.
24
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décisions
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
du
logement
situé
sis
n°9
Rue
Emile
Zola
et
occupé
par
Mme
« A
» est
porté
à 428€
à compter
du
1%
mai
2025
(loyer
antérieur
414€)
- Décision
n°19/2025.
Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
situé
sis
n°181
Route
d’Uchaux
—
Hameau
de
Derboux
et
OCCUPÉ
par
Mme
«
C
»
est
porté
à
423€
à
compter
du
1%
mai
2025
(loyer
antérieur
409€)
-
Décision
n°18/2025. Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
situé
sis
n°116,
Chemin
Jean
Moulin
et
occupé
par
Madame
« B
»
est
porté
à 598€
à compter
du
1°
juin
2025
(loyer
antérieur
587,00€)
- Décision
n°
28/2025.
Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
située
n°6
rue
Anatole
France
et
occupée
par
Monsieur
« W
»
est
porté
à 52,19€
à compter
du
1°
juin
2025
(loyer
antérieur
53,53€
- Baisse
de
l’indice)
- Décision
n°26/2025. Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
située
sis
n°8
rue
Anatole
France
et
occupée
par
Monsieur
«M
»
est
porté
à
52,19€
à
compter
du
1°
juin
2025
(loyer
antérieur
53,53€
—
Baisse
de
l’indice)
-
Décision
n°27/2025.
Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
située
n°4
rue
Anatole
France
et
occupée
par
Monsieur
« B
»
est
porté
à 52,19€
à compter
du
1°
juin
2025
(loyer
antérieur
53,53€
- Baisse
de
l’indice)
- Décision
n°25/2025. Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
située
n°3
rue
Anatole
France
et
occupée
par
Monsieur
et
Madame
«
C
»
est
porté
à
52,19€
à
compter
du
1°
juin
2025
(loyer
antérieur
53,53€
- Baisse
de
l’indice)
- Décision
n°24/2025.
Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
située
n°2
rue
Anatole
France
et
occupée
par
Monsieur
et
Madame
« A
»
est
porté
à
52,19€
à
compter
du
1°
juin
2025
(loyer
antérieur
53,53€
- Baisse
de
l’indice)
- Décision
n°23/2025.
e
Gestion
des
cimetières
:
Acquisition
d’une
case
columbarium
n°
9 —
Peyrafeux
II
en
date
du
17
avril
2025
pour
un
montant
de
459€
par
M.
« M
» Michel.
Acquisition
d’une
concession
cinquantenaire
n°
18
—
Peyrafeux
II
en
date
du
14
mai
2025
pour
un
montant
de
400€
par
M.
«
B
» Bernard
et
Mme
« B
» née
« D
» Joëlle.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025 Acquisition
d’une
case
columbarium
n°
3 — Peyrafeux
I en
date
du
21
mai
2025
pour
un
montant
de
459€
par
M
« F
» Julien.
e
Décisions
du
Maire
:
Décision
20/2025
: Avenant
n°2
au
Marché
20240209
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
9 — Plomberie
— Plus-value
de
1 185.00€
HT
soit un
montant
total
du marché
de
127
799.00€
HT.
Décision
21/2025
: Avenant
n°1
au
Marché
20240207
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
7 — Peinture
— Plus-Value
de
2 200.00€
HT
soit un
montant
total
du
marché
de
26
042.00€
HT.
Décision
22/2025
: Avenant
n°2
au
Marché
20240205
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
5 —
Cloisons,
doublage
et isolation—
Plus-value
de
450.00€
HT
soit un
montant
total
du
marché
de
82
714.80€
HT.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE.
La
séance
est
levée
à
18h58.
Fait
à MONDRAGON,
le
11/06/2025.
Maire
de
dfondragé
”
Le
Secrétaire
de
séance,
\
ñ
Patrice
CHARLES.
Te
ï
e/
ec RER
membres
présents
:
l
A
1-
PEYRON
Christian
2- SANCHEZ
Benoît
D
È—
Ve
3- ALTIER
Marie-Andrée
!
i 1
4- MARSEILLES
Patrice
Cauullle
5-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
7-
BALBI
Francette
AR
’
|
8- MARCHAND Guy
dl
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025 9- MARCHAND
Any
À facdluosS
?
10- MAUCCI Denis
À Le
s.
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
rude
je
13-
RIGGIO
Béatrice
CC
14-
ROMANINI
Bruna
17-
ROS
Céline
18-
VICENTE
Virginie
Ab}
19-
CHARLES
Patrice
fi
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
7
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
26-
COTTIN
Jean-Claude
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
Feuillet
n°
104/2025