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Arrêté - 26 0101T diverses voies ville de Tulle (INEO) dépose des mâts
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0101T diverses voies ville de Tulle (INEO) dépose des mâts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0101T
yll
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
QUAI DE I,A REPUBLIQUE, QUAI GABRIEt
PERI, QUAI EDMOND PERRIER, QUAI
ALFRED DE CHAMMARD, AVENUE
VICTOR H[TGO, RUE DU TRECH ET
AVENUE CHARI,ES DE GAULLE
DU 2 MARS 2026 ÀU 3 MARS 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TTJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 26/02/2026 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur
PIERRE PEUCH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de dépose des mâts festifs rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 02/03/2026 au 03/03/2026 QUAI DE LA REPUBLIQUE, QUAI GABRIEL PERI, QUAI EDMOND PERRIER, QUAI ALFRED DE CHAMMARD, AVENUE VICTOR HUGO, RUE DU TRECH et
AVENUE CHARLES DE GAULLE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 03/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- QUAI DE LA REPUBLIQUE
- QUAI GABRIEL PERI
- QUAI EDMOND PERRIER
a QUAI ALFRED DE CHAMMARD
- AVEN[TE VICTOR HUGO
- RUE DU TRECH
- AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le stationnement des véhicules est interdit sur 4 emplacements situés au devant chaque pied de
mât. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
irnmédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements
de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ii Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire corforme aux dispositions de l'Instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 26 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU