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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Candé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 9 MARS 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
Département de Maine-et-Loire
Commune de LOIRÉ
-=-=-=-=-
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2023
*********
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LOIRÉ, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, s’est réuni sous la présidence de M. Jacques ROBERT, maire, en suite de sa convocation en date du 2 mars 2023.
Présents : Mme Patricia MAUSSION, première adjointe, M. Pascal DUFOUR, deuxième adjoint, Mme Michèle RICOU, troisième adjointe, M. Jérôme GAUDIN, quatrième adjoint, M. Benoît HAMARD, Mme Angélique PLOQUIN, M. Julien BONSERGENT, M. Philippe COCANDEAU, M. Dominique MAROL, Mme Annick GAILLARD.
Excusés : M. Albin DE MACEDO, Mme Josette SIMON (pouvoir donné à Mme Michèle RICOU), Mme Virginie NAISH.
Les conseillers forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de quatorze.
M. Jérôme GAUDIN est nommé secrétaire de séance, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
°*°*°*°*°*°*°*°
Compte-rendu de la séance du 9 février 2023.
Il est approuvé à l’unanimité.
Autorisation donnée au maire pour engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’au vote du
budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement suivantes,
avant le vote du budget 2023, à hauteur de :
- Article 21578 : 538,00 € T.T.C. pour l’achat d’une débroussailleuse,
ET PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption. Contrat d’association concernant l’école privée - participation financière de la commune aux frais de fonctionnement pour l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du 13 avril 2006 donnant un avis favorable à la demande de l’école primaire privée mixte de Loiré de passer du contrat simple en contrat d’association,
VU le contrat d’association signé le 8 janvier 2007 entre le préfet de Maine-et-Loire, le directeur de l’école et le directeur de l’OGEC,
VU la demande de l’association O.G.E.C. pour l’année 2023,
APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de verser pour l’année 2023 à l’école privée de Loiré la somme de
62 500,00 € (correspondant à 726,74 € x 86 élèves) pour la prise en charge par la commune des dépenses
de fonctionnement matériel de l’école privée sous contrat d’association,
DIT que cette somme sera versée en 3 fois suivant l’échéancier suivant :
1er versement d’un montant de 20 833,00 € en avril 2023,
2ème versement d’un montant de 20 833,00 € en juin 2023,
3ème versement d’un montant de 20 834,00 € en novembre 2023.
Subventions communales 2023 aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité les subventions communales 2023 suivantes, pour un montant total de
10 446,00 € :
Stade Olympique Candé-Challain-Loiré (SOCCL)....................................................... 1 000,00 € UNC-AFN ....................................................................................................................... 100,00 € Groupement d’Intérêt Cynégétique de la Verzée ............................................................. 100,00 € Cantine scolaire .............................................................................................................. 8 000,00 € (Versement en 2 fois)
Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) ERDRE ARGOS ... 700,00 € Association Palet Loiréen.................................................................................................. 300,00 € Familles Rurales ................................................................................................................. 96,00 € MFR-CFA de Chalonnes-Sur-Loire ................................................................................... 50,00 € MFR-CFA de Chemillé-en-Anjou...................................................................................... 50,00 € MFR-IREO des Herbiers .................................................................................................... 50,00 €
Demandes refusées : ADAPEI 49, AFSEP, AFM-Téléthon, Anjou-Muco, France Alzheimer, France Victimes 49, La Ligue Contre le Cancer 49, La Prévention Routière, Solidarité Paysans Maine-et-Loire. Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;
VU le Code de l’Énergie ;
CONSIDÉRANT QUE depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence.
Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent
librement choisir un fournisseur sur le marché,
CONSIDÉRANT QUE le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat
et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT QUE dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers
publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et
l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,
CONSIDÉRANT QUE la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le
remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières
décrites à l’article 7,
APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour
la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la
présente délibération ;
D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public
d’achat et de fourniture d’électricité ;
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et
à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte
de la commune.
Départ en retraite de Mme Odile RAITIERE - Avenant au contrat à durée indéterminée de Mme Sophie PERDRIAU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le départ en retraite de Mme Odile RAITIERE, agent d’entretien (adjoint technique territorial) le 31
mars 2023,
VU la proposition d’augmenter la durée de temps de travail de Mme Sophie PERDRIAU également
agent d’entretien (adjoint technique territorial),
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité le maire à signer l’avenant au contrat à durée indéterminée de Mme Sophie
PERDRIAU à compter du 1er avril 2023,
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. Questions et informations diverses.
Pascal DUFOUR aborde différents points concernant le Syndicat Intercommunal du Candéen :
une réunion a eu lieu le 7 mars à Loiré pour la préparation de la Guinguette mobile qui fera une halte
sur la commune du 11 au 13 juillet - Accueil périscolaire : il y a eu 2 candidatures pour remplacer Odile
RAITIERE qui part en retraite : c’est celle de Mme Nathalie KRAWCZYK qui a été retenue - La
journée Intergénération aura lieu à Loiré le mercredi 24 mai - une réflexion est en cours pour améliorer
la communication sur les activités proposées par le SIC et pour l’éventuelle embauche d’un chargé de
communication.
City Stade : Patricia MAUSSION fait un compte-rendu des visites faites dans 4 communes
(Chazé, Gené, Marans et Sainte Gemmes d’Andigné) ayant déjà cet équipement. Des rendez-vous sont
pris avec 3 sociétés pour ce projet.
Une réunion a eu lieu le 6 mars avec les associations pour organiser le programme de la journée
Terre de Jeux 2024 qui aura lieu le samedi 24 juin.
Rappel : matinée citoyenne prévue le samedi 25 mars.
Le Maire est invité à la mairie de Candé le samedi 18 mars pour évoquer l’avenir de la piscine
de Candé.
La réunion annuelle de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID) est programmée
le lundi 27 mars, à 11h.
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur les biens situés :
- au 4, Place de l’Eglise, cadastré AI 155 et AI 68,
- au 8 rue des Acacias, cadastré AI 104, AI 105, AI 184, AI 286 et AI 442.
Séance levée à 22h45