Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 08 FEVRIER 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 9 MARS 2023

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 13 MARS 2025

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 13 JUIN 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 10 OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 12 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 11 JUILLET 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 14 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 10 JANVIER 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 16 MAI 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DE CM DU 13 AVRIL 2023

Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 08 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Candé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 08 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Département de Maine-et-Loire

Commune de LOIRÉ

-=-=-=-=-

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 février 2024

*********

L’an deux mil vingt-quatre, le huit du mois de février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LOIRÉ, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, s’est réuni sous la présidence de M. Jacques ROBERT, maire, en suite de sa convocation en date du 1er février 2024.

Présents : Mme Patricia MAUSSION, première adjointe, M. Pascal DUFOUR, deuxième adjoint, Mme Michèle RICOU, troisième adjointe, M. Jérôme GAUDIN, quatrième adjoint (arrivé à 21h05), M. Albin DE MACEDO, M. Benoît HAMARD, M. Julien BONSERGENT, Mme Josette SIMON, M. Philippe COCANDEAU, Mme Virginie NAISH, M. Dominique MAROL, Mme Annick GAILLARD. Excusée : Mme Angélique PLOQUIN (pouvoir donné à M. Jacques ROBERT).

Les conseillers forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de quatorze.

Mme Michèle RICOU est nommée secrétaire de séance, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

°*°*°*°*°*°*°*°

Modification de la délibération du 14 décembre 2023 sur la création d’une commission extra-municipale d’action sociale au 1er janvier 2024 suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de modifier la délibération du 14 décembre 2023 comme suit :

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

A la suite de la dissolution du CCAS de la commune au 31 décembre 2023 (délibération du 14 décembre 2023), Monsieur le Maire estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer les membres élus et nommés issus du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social dissout.

Ce comité sera chargé de donner un avis sur les missions exercées jusqu’à présent par le CentreCommunal d’Action Sociale : consultation sur les dossiers d’aide sociale, les demandes de secours, colis de Noël, indemnités kilométriques et récompenses pour le portage des repas, etc…

Il propose au conseil municipal que ce comité soit composé de la manière suivante : 8 membres dont 4 membres non élus et de désigner Mme Michèle RICOU, adjointe, comme président du comité consultatif d’action sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire citées ci-dessus, DECIDE de créer un comité consultatif communal d’action sociale pour la durée du mandat en cours et à compter du 1er janvier 2024,

DESIGNE les membres suivants :

Les membres élus du conseil municipal :

Mme Michèle RICOU (présidente), Mme Angélique PLOQUIN, M. Dominique MAROL et Mme Annick GAILLARD.

Les membres nommés du CCAS dissout :

Mme Hélène BALAVOINE, Mme Nadège GASTINEAU, Mme Geneviève GAUTIER et Mme Marie- Josèphe LEFEVRE.

PRECISE QUE le conseil municipal prend les décisions relatives aux affaires sociales après consultation, s'il le souhaite, du comité consultatif d’aide sociale.

Contrat d’association concernant l’école privée - participation financière de la commune aux frais de fonctionnement pour l’année 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération du 13 avril 2006 donnant un avis favorable à la demande de l’école primaire privée mixte de Loiré de passer du contrat simple en contrat d’association,

VU le contrat d’association signé le 8 janvier 2007 entre le préfet de Maine-et-Loire, le directeur de l’école et le directeur de l’OGEC,

VU la demande de l’association O.G.E.C. pour l’année 2024,

APRES en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de verser pour l’année 2024 à l’école privée de Loiré la somme de 62 000,00 € (correspondant à 837,84 € x 74 élèves) pour la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement matériel de l’école privée sous contrat d’association,

DIT que cette somme sera versée en 3 fois suivant l’échéancier suivant :

• 1er versement d’un montant de 20 666,00 € en avril 2024,

• 2ème versement d’un montant de 20 667,00 € en juin 2024,

• 3ème versement d’un montant de 20 667,00 € en novembre 2024.

Demande de participation aux frais de scolarité de l’école publique de Val d’Erdre- Auxence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,ACCEPTE à l’unanimité de prendre en charge les frais de scolarité qui s’élèvent à 670,00 € pour 1 enfant de Loiré qui fréquente l’école publique élémentaire René Goscinny (en classe ULIS) de Val d’Erdre-Auxence, durant l’année scolaire 2023/2024.

Indemnité pour le gardiennage de l’église.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le courrier du Ministère de l’Intérieur du 9 octobre 2023 indiquant les montants maximum de l'indemnité de gardiennage des églises communales pour 2024,

APRES en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de verser une indemnité de 126,91 € à Madame Paulette LIXON, domiciliée à Loiré, 2 Chemin de Richot, pour le gardiennage de l’église pour l’année 2024 (cette somme étant reversée à la Paroisse).

Questions et informations diverses

▪ Evacuation des eaux pluviales route de Bourg d’Iré : lors de la réunion du 11 janvier avec les différents partenaires (Département et Agence de l’Eau), il a été préconisé la végétalisation du lotissement de la Derouinière et la création d’une noue dans le bas du lotissement. Pour s’assurer que cela fonctionne, il faut au préalable réaliser des tests d’imperméabilité prévus la semaine 8.

▪ Les comptes-rendus des réunions des commissions suivantes sont faits : environnement (réaménagement du rond-point route de Candé, renouvellement de la matinée citoyenne le samedi 16 mars de 9h à 12h), bâtiments (travaux à prévoir dans les salles communales) et voirie (travaux de goudronnage, reprofilage, réfection de trottoirs dans le lotissement de Bellevue et élagage). ▪ Restaurant Au Goût du Jour : signature du bail avec les repreneurs chez le notaire le vendredi 9 février, pour une réouverture prévisionnelle du commerce le 26 février. ▪ Le maire du Lion d’Angers a envoyé un courrier pour le passage de la flamme olympique le mardi 28 mai sur sa commune : il sollicite le renfort des autres communes pour assurer la logistique de cette journée

▪ Un courrier du Palet Loiréen a été adressé au conseil pour demander une extension de la surface attribuée dans la salle annexe actuellement utilisée, l’association comptant plus de membres et ayant besoin de planches supplémentaires.

▪ Le Comité des Courses Cyclistes Pannecéens et les randonneurs de Pannecé, qui organisent une randonnée le jeudi 9 mai, traverseront la commune et feront une halte à Loiré. Ils demandent d’installer leur point de ravitaillement sur le parking de la salle de sports. ▪ La commune renonce à exercer son droit de préemption sur le bien cadastré ZD 161, situé au 22 Allée des Tulipiers.

▪ La Présidente de Région sera en visite sur le territoire d’Anjou Bleu Communauté le jeudi 21 et le vendredi 22 mars.

▪ Dates de réunions : préparation du budget le jeudi 14 mars et vote le lundi 25 mars, à 20h.

- Avec le SIC le mardi 13 février, à 18h30 pour la préparation de la Guinguette mobile (à Loiré du 16 au 18 juillet).

- Avec le SIEML pour le projet départemental Plan corps de rue simplifié (PCRS) : le mercredi 14 février, à 10h.

- Pour le PADD le lundi 12 février, à 20h.

Séance levée à 22h15