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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Candé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 14 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Département de Maine-et-Loire Commune de LOIRÉ -=-=-=-=- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 novembre 2024 ********* L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LOIRÉ, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, s’est réuni sous la présidence de M. Jacques ROBERT, maire, en suite de sa convocation en date du 7 novembre 2024. Présents : Mme Patricia MAUSSION, première adjointe, Mme Michèle RICOU, troisième adjointe (arrivée à 20h20), M. Albin DE MACEDO, M. Benoît HAMARD, Mme Angélique PLOQUIN, Mme Josette SIMON (arrivée à 20h20), Mme Virginie NAISH, M. Dominique MAROL, Mme Annick GAILLARD. Excusés : M. Pascal DUFOUR, deuxième adjoint, M. Jérôme GAUDIN, quatrième adjoint (pouvoir donné à M. Albin DE MACEDO), M. Philippe COCANDEAU (pouvoir donné à Mme Michèle RICOU), M. Julien BONSERGENT (pouvoir donné à M. Jacques ROBERT). Mme Virginie NAISH est nommée secrétaire de séance, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. °*°*°*°*°*°*°*° Compte-rendu de la séance du 10 octobre 2024. Il est approuvé à l’unanimité. Fixation des tarifs communaux 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE d’arrêter les tarifs communaux 2025 ainsi que le récapitule le tableau annexé ci- joint. Tarif pour la vente de bois. LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en avoir délibéré, et à l’unanimité, FIXE le tarif suivant pour la vente de bois appartenant à la commune et destiné au chauffage : - 25 € le stère pour le bois sur pied. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Le maire explique que le responsable du Service de Gestion Comptable de Segré-en-Anjou Bleu a fait part du titre qu’il n’a pas pu recouvrer en 2021, d’un montant de 360,00 €, au terme du processus de poursuites s’avérant infructueux. En conséquence, il demande l’admission en non-valeur de ce titre pour un montant de 360,00 € au compte 6541 : « créances admises en non-valeur ». LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE l’admission en non-valeur du titre indiqué ci-dessus pour un total de 360,00 €, DÉCIDE de faire un mandat au compte 6541 : « créances admises en non-valeur », DÉCIDE de faire une reprise sur provisions pour créances irrécouvrables à concurrence de 360,00 €, DÉCIDE de faire un titre d’ordre mixte au compte 781 : « reprise sur provisions », AUTORISE le maire à signer le mandat et le titre correspondants ainsi que tout document relatif à cette affaire. Attribution d’une aide communale dans le cadre de l’OPAH 2023-2028. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté est devenue, depuis le 1 er janvier 2017, compétente en matière de suivi et animation des programmes d’amélioration de l’habitat. A ce titre, elle assure le suivi-animation de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) généraliste sur tout le territoire communautaire et de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain des centres-villes d’Ombrée d’Anjou et de Segré en Anjou Bleu) qui ont démarré le 01/09/2023 et se poursuivront jusqu’au 31/08/2028. Ainsi depuis septembre 2023, l’agence ALTER (basée à Segré-en-Anjou-Bleu) a été retenue afin d’animer ce dispositif, sur le territoire communautaire en accompagnant gratuitement les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet d’amélioration de leur logement (rendez-vous personnalisés, réalisation de diagnostics techniques du logement, aide à la définition d’un programme de travaux et d’un plan de financement cohérents, montage et dépôt des dossiers de demande de subvention, etc.). Afin de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal de Loiré a décidé de mettre en place un dispositif de versement de subventions communales complémentaires aux aides de l’ANAH et du département de Maine-et-Loire. Le versement de ces subventions communales permet d’assurer un réel effet levier sur les projets portés par les propriétaires occupants et bailleurs engageant certains types de travaux d’amélioration de l’habitat. Monsieur le Maire rappelle que l’OPAH généraliste a pour ambition l’amélioration de 300 logements à l’échelle du territoire communautaire par le dispositif sur la période 2023-2028. Il rappelle que la commune de Loiré a décidé d’apporter des aides communales qui s’ajouteront aux aides de l’ANAH pour les items suivants : Propriétaires occupants Rénovation énergétique Très modestes 2 000 € Plafonnés à 30% du montant HT des travaux Modestes 1 500 € Plafonnés à 25% du montant HT des travaux Adaptation du logement à la perte de mobilité Modestes et très modestes 1 000 € Plafonnés à 30% du montant HT des travaux Travaux lourds en logements dégradés et très dégradés Très modestes 5 000 € Plafonnés à 25% du montant HT des travaux Modestes 4 000 € Plafonnés à 25% du montant HT des travaux Propriétaires bailleurs Rénovation énergétique 1 500 € Plafonnés à 20% du montant HT des travaux Transformation d’usage 8 000 € Plafonnés à 35% du montant HT des travaux Travaux lourds en logements dégradés 1 500 € Plafonnés à 20 % du montant HT des travaux Travaux lourds en logements très dégradés 8 000 € Plafonnés à 35% du montant HT des travaux LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération du conseil municipal du 11 mai 2023 approuvant les termes de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2023-2028, CONSIDÉRANT le souhait des élus de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, par le versement de primes communales, APRES en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE de : • Verser la prime pour le dossier ci-dessous, concerné par la rénovation énergétique : d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) pour le logement de M. Eric SÉJOURNÉ, situé à La Maison Blanche à Loiré, en tant que propriétaire occupant très modeste. PRÉCISE que : - Le versement de la subvention interviendra sur le compte de M. Eric SÉJOURNÉ, à la demande de l’opérateur ALTER, sur présentation des factures et justificatifs des travaux réalisés, - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, en investissement (cpte 20422). Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents. Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1 er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 25 mars 2024, après avis du CST du 19 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1 er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1 er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif départemental du 14 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE de : • Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Loiré ; • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 1. Option participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation acquittée par les agents. Confirmation de la création d’un poste - régularisation. Monsieur le Maire informe le conseil que le Service de Gestion Comptable de Segré demande la régularisation de la création du poste occupé par le remplaçant de M. Didier GABILLARD (agent titulaire) durant son arrêt de maladie. Il n’y avait pas eu de délibération prise lors du recrutement de l’agent en tant que fonctionnaire stagiaire à compter du 1 er février 1996, après le renouvellement de contrats depuis le 1 er novembre 1992. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE la régularisation de la création d’un poste d’adjoint technique (agent d’entretien) à temps complet, lors du recrutement en tant que fonctionnaire stagiaire de M. Didier GABILLARD le 1 er février 1996. Questions et informations diverses. ➢ Des devis ont été établis par les sociétés HETEAU et MOSSET pour l’achat d’une tondeuse (autoportée) et d’un robot de tonte, suite à une démonstration du matériel. ➢ Le SIEML demande de désigner des interlocuteurs pour la mise à jour du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) pour les sujets liés à la gestion de la voirie : ce sera Jérôme GAUDIN et pour les sujets liés à la transmission des plans de récolement : ce sera Valérie, la secrétaire. ➢ La convention partenariale pour l’agence postale communale arrivant à échéance le 19 décembre 2024, une nouvelle convention est proposée, avec une durée comprise entre 1 et 9 ans au choix des élus. ➢ Un passage de caméras a été réalisé dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales de la rue de la Libération : les résultats sont en cours d’analyse. ➢ Les travaux pour la gestion des eaux de pluie à la Derouinière vont débuter le lundi 25 novembre par l’agrandissement du plan d’eau. Une déviation sera mise en place. ➢ Echo Loiréen : articles à rendre au plus tard le vendredi 22 novembre - lecture le mardi 26 novembre à 20h30 - distribution le mardi 17 décembre. ➢ La commune renonce à exercer son droit de préemption sur le bien cadastré AI 23, 25 et 66 situé au 4 rue des Mimosas. ➢ La Sainte Barbe aura lieu à Loiré le samedi 14 décembre, avec un défilé devant la mairie puis une cérémonie à la salle de sports : il faut prévoir l’organisation de cette matinée. ➢ Jeudi 21 novembre à 20h30 : réunion de la commission cantine. ➢ Mercredi 27 novembre à 20h : réunion du comité consultatif d’action sociale, pour les colis de Noël. ➢ Samedi 30 novembre à 11h : pot pour remercier les bénévoles du portage des repas. ➢ Le maire informe les élus que le tour de France féminin passera à Loiré le lundi 28 juillet 2025. Séance levée à 21h15