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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Candé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion de cm du 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Culture et patrimoine,
Département de Maine-et-Loire
Commune de LOIRÉ
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 juin 2024
*********
L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LOIRÉ, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, s’est réuni sous la présidence de M. Jacques ROBERT, maire, en suite de sa convocation en date du 6 juin 2024.
Présents : Mme Patricia MAUSSION, première adjointe, M. Pascal DUFOUR, deuxième adjoint, Mme Michèle RICOU, troisième adjointe, M. Jérôme GAUDIN, quatrième adjoint (parti à 21h30), M. Albin de MACEDO, M. Benoît HAMARD, M. Julien BONSERGENT, M. Philippe COCANDEAU, M. Dominique MAROL, Mme Annick GAILLARD.
Excusées : Mme Angélique PLOQUIN (pouvoir donné à M. Philippe COCANDEAU), Mme Josette SIMON (pouvoir donné à M. Jacques ROBERT), Mme Virginie NAISH (pouvoir donné à M. Benoît HAMARD).
Les conseillers forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de quatorze.
M. Philippe COCANDEAU est nommé secrétaire de séance, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
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Compte-rendu de la séance du 16 mai 2024.
Il est approuvé à l’unanimité.
Avis sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » dans les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a reçu, le 24 avril 2024, un courrier du préfet sollicitant son avis sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dans les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.
Cette demande, émanant de la société BREIZH RESSOURCES, porte sur une superficie de 440,88 km² couvrant huit communes du département de Loire-Atlantique et dix communes du département de Maine-et-Loire dont Angrie, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos et Loiré.
La durée sollicitée pour ce permis est de 5 années et concerne la recherche de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine de platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes.
Monsieur le Maire indique que le préfet sollicite l’avis de la commune sur le sujet, en précisant, le cas échéant, les contraintes existantes sur la zone en cause qui seraient de nature à affecter l’exploitation envisagée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain notamment son article 20,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’émettre un avis favorable à la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines sollicité par la SAS BREIZH RESSOURCES, concernant dix-huit communes dont celles d’Angrie, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos et Loiré avec toutefois des réserves concernant le périmètre de captage d’eau et les zones naturelles sensibles.
Charges de personnel pour les travaux de reprofilage.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les agents techniques des communes d’Angrie, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos et Loiré participent mutuellement dans ces communes aux travaux de reprofilage des chaussées. Pour garantir aux agents une couverture satisfaisante en cas d’accident, et officialiser cette mutualisation en terme de remboursement de frais de personnel, le conseil municipal est invité à en déterminer les conditions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ AUTORISE le Maire à envoyer un agent municipal dans les communes d’Angrie, Challain-la-Potherie, et Chazé-sur-Argos pour les travaux annuels de reprofilage des chaussées, ▪ DIT que les heures effectuées seront remboursées par chacune des communes au taux horaire de 24 € à compter de 2024 : coût horaire évolutif suivant l’évolution du coût moyen d’un agent technique défini par le responsable des services techniques de Candé, ▪ DIT que la commune de Loiré de son côté remboursera sur la même base le temps passé par les agents des autres communes sur les travaux de reprofilage effectués sur le territoire de Loiré. Questions et informations diverses.
▪ Aménagement rue de la Libération : le département a fait des propositions avec 3 variantes et des estimations : refaire les trottoirs et la peinture (7 000 € H.T.) - les trottoirs, le bitume et un plateau devant la mairie (86 420 € H.T.) - 2ème variante avec en plus l’aménagement de l’entrée du bourg côté Candé incluant le déplacement du rond-point (153 670 € H.T.). ▪ Tracteur tondeuse : une réparation est à prévoir et des devis sont à l’étude pour un éventuel achat de matériel neuf.
▪ Projet d’épicerie API : un rendez-vous a eu lieu ce jour pour définir l’implantation exact du préfabriqué (entre la salle de sports et le local du tennis) qui sera installé sur une plateforme en matériau compacté.
▪ Le restaurant Au Goût du Jour organise la fête de la musique le 21 juin, sur le parking devant le commerce.
▪ La Guinguette de l’Espace Socioculturel du Candéen sera à Loiré du 16 au 18 juillet (restauration gérée par le badminton et buvette par le Palet).
▪ Un courrier de la Fédération Française de Football indique que la zone de sécurité n’est pas conforme sur le terrain de football car une zone d’une largeur de 2,50 m minimum en périphérie de toute l’aire de jeu est obligatoire. Elle prononce donc le retrait de classement et l’installation ne peut plus être utilisée pour des rencontres officielles. Le nécessaire va être fait pour régulariser la situation
▪ Du falun a été étalé sur le terrain de pétanque derrière la mairie.
▪ Distribution de l’Echo Loiréen le mardi 18 juin.
▪ Réunion avec les associations le lundi 24 juin, à 20h30, à la mairie.
Séance levée à 22h15