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Déliberation - 02 2024 Location Salle Associations vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2024 Location Salle Associations vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 060-216006619-20240105-02
2024-AU
dns
1
DECISION
DU
MAIRE
N°02/2024
A
sa
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE L
2122-22
alatte
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.39.02
pb
FIXATION
DE
TARIFS
DE LOCATION
DES
SALLES
AUX
à
ASSOCIATIONS
VERNOLIENNES
Ne FAT
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
4°
alinéa,
DECIDE
:
Article
1
—
décide
d'attribuer
gratuitement
une
salle
aux
associations
de
Verneuil-en-Halatte
pour
leur
Assemblée
Générale
et la pratique
de
leur
activité
quotidienne.
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
pour
l’utilisation
d’une
salle pour
l’organisation
d’une
seule
manifestation
dans
l’année. REDEVANCES
D'OCCUPATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
ASSOCIATIONS
VERNOLIENNES
Tarifs
T.T.C
forfait
ménage
au
01
janvier
2024
PLACES
SEMAINE
WEEK
END
DESIGNATION
CAUTION
ASSISES
DEBOUT
1 journée
1 Journée
WEEK
END entier
manifestation
manifestation
manifestation
SALEMON He
BSSSEN
1
80
105
90
€
130
€
170
€
400
€
Philippe
de
Boulainvilliers
SALOMON
DE
BROSSE
N°
2
Henriette
de
Balzac
d'Entragues
60
75
re
ne
wa
FRE
SALOMON
DE
BROSSE
1 +2
140
180
150
€
200
€
285
€
700
€
SALLE
DE
BUFOSSE
105
140
120
€
160
€
210€
500
€
SALLE
DES
NOUES
70
90
110€
125€
165
€
350
€
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
— Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à :
- Madame
la Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ER
ID
: 060-216006619-20240105-02
2024-AU
Article
4 — La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
5
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
.
.
.
P
.
P
.
.
.
P
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
05
Janvier
2024
Le
Maire
Philippe KELLNE