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Déliberation - 40 2024 Location cabinet medical Heike CZERWINSKI vise
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
ID
: 060-216006619-20241016-40
2024-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°40/2024
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alatte
&
: 03.44.25.09.08
Fax:
03.44.25.39.02
CONTRAT
DE
BAIL
PROFESSIONNEL
DE
COURTE
DURÉE
CABINET
MÉDICAL
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
et
pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé. DECIDE
Article
1 - De
signer
un
bail
professionnel
de
3 mois
avec
Madame
Heike
CZERWINSKI,
Praticienne
de
Massages
Traditionnels
Chinois,
pour
la location
d’un
local
sis
17
rue
Victor
Hugo
à Verneuil-en-Halatte
à compter
du
04
novembre
2024.
Article
2 - Le
montant
du
loyer
de
100€
par
mois
pour
l’utilisation
du
local
à raison
de
3 fois
par
semaine.
Article
3 — Le
bail
professionnel
de
courte
durée
sera
du
4 novembre
2024
au
03
février
2025.
Article
3
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4 —- Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- L'intéressée
Article
5 — La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
6 — En
cas
de
contestation
dans
le délai
de
2 mois
après
accomplissement
de
la première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à
Verneuil-en-Halatte,
le
15
octobre
2024
Le
Maire,