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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2021 Contrat Maitrise Oeuvre Ateliers Architecture Extension Salle des Fetes Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2021
Reçu en préfecture le 17/03/2021
Afiché le ET ID : 060-216006619-20210316-09 2021-AU
DECISION DU MAIRE N°09/2021
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Ve
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.39.02
CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Construction d’une extension
Croix de Guerre 39-45 Salle des Fêtes
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE:
Article 1 — Contrat de maîtrise d'œuvre avec l'Atelier d’Architecture, 8 rue Jessé 60100 CREIL pour la construction d’une extension de la salle des fêtes, Place de Piegaro.
Article Z2— Le montant de la tranche ferme pour la phase d’études est de 6 400€ HT et le montant de la tranche conditionnelle pour la phase travaux est de 6% des travaux avec un minima de 8 100€ HT.
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008- 1335 du 19 décembre 2008.
Article 4 = Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- l'Atelier d'Architecture
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 16 mars 2021
Le Maire
Philippe KELLNER