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Déliberation - 10 JUMELAGE 2025 TARIFS
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 JUMELAGE 2025 TARIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20241205-10
nr 08 un
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 05 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 novembre 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : | | 29 novembre
Nombre de présents | 28 | 2024
Nombre de pouvoirs | 7 | _ Date de
= publication : Suffrages exprimés | 35 11 décembre
2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE,
M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul
DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : JUMELAGE 2025 : TARIFS
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 28 NOVEMBRE 2024.
CONSIDÉRANT le jumelage de la ville de Dax avec la ville de Logroño depuis 1979, CONSIDÉRANT le renouvellement de l'organisation des échanges inter-scolaires,
CONSIDÉRANT la programmation respective de ces échanges basée sur une semaine d'animations.
Il est proposé de fixer les tarifs d'inscription suivants à partir du 1er janvier 2025 :
- 56 € pour un enfant résidant à Dax ou dont l’un des deux parents est contribuable sur la
commune,
- 97 € pour un enfant résidant sur l'agglomération du Grand Dax, - 112 € pour un enfant résidant hors agglomération du Grand Dax,
- 29 € supplémentaires pour le 2ème enfant d'une famille résidant à Dax, - 51 € supplémentaires pour le 2ème enfant d'une famille résidant sur l'agglomération du Grand Dax,
- 56 € supplémentaires pour le 2ème enfant d’une famille résidant sur l'agglomération du Grand Dax.
En cas d'annulation d'une inscription, les motifs de remboursement sont les suivants : - la maladie grave et l'accident corporel grave avec hospitalisation du titulaire de l'inscription sur présentation d'un certificat médical,
- le décès du titulaire de l'inscription,
- le décès d'un membre de la famille proche du titulaire de l'inscription, - la convocation à caractère impératif d’un parent par une administration, - un déménagement hors département.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2025,
JUME.
SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les tarifs d'inscription des échanges inter-scolaires Dax / Logroño, tels que
présentés ci-dessus,
APPROUVE les motifs d'annulation des inscriptions donnant lieu au remboursement du
montant de l'inscription,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
é
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887- 41206-20241205-10-DE
Date de télétrans#ission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024