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Déliberation - 11 Jumelage Echanges Inter Scolaires 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Jumelage Echanges Inter Scolaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 bd lib
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 we e Ï
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_11-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
LES
a
2. DEL20251211 11 VILLE DE DAX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : JUMELAGE : ECHANGES INTER-SCOLAIRES 2026
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35
conseil municipal
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 34
ÉTAIENT PRÉSENTS : ï
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.
Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme
Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M.
Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS : Û
Mme Audrey VERGELY a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SEÉGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à M. Rémy PAUILLAC, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN
ABSENTS :
M. Marc-Olivier CHORT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
KKKKKKE
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
VU l'avis favorable de la commission Éducation, jeunesse et jumelage du 02 décembre
2025.
CONSIDÉRANT le jumelage de la ville de Dax avec la ville de Logroño depuis 1979,
1/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
CONSIDÉRANT le renouvellement de l'organisation des échang Bublig ie 1642/2028" °5 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_11-DE
CONSIDÉRANT la programmation respective de ces échanges -Dasée SUT-UNE SEMaîne
d'animations.
Il est proposé de fixer les tarifs d'inscriptions suivants à partir du 1er janvier 2026 :
- 57 € pour un enfant résidant à Dax ou dont l’un des deux parents est contribuable sur la
commune,
- 99 € pour un enfant résidant dans l'agglomération du Grand Dax, - 114 € pour un enfant résidant hors de l'agglomération du Grand Dax, - 30 € supplémentaires pour le 2ème enfant d'une famille résidant à Dax ou dont l’un des deux parents est contribuable sur la commune,
- 52 € supplémentaires pour le 2ème enfant d'une famille résidant dans l'agglomération du Grand Dax,
- 57 € supplémentaires pour le 2ème enfant d’une famille résidant hors de l'agglomération du
Grand Dax.
En cas d'annulation d'une inscription, les motifs de remboursement sont les suivants :
- la maladie grave et l'accident corporel grave avec hospitalisation du titulaire de l'inscription
sur présentation d'un certificat médical,
- le décès du titulaire de l'inscription,
- le décès d'un membre de la famille proche du titulaire de l'inscription, - la convocation à caractère impératif d'un parent par une administration, - un déménagement hors département.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la ville, exercice 2026, JUME.
SUR PROPOSITION DE MME MARIE-CONSTANCE LOUBERE BERTHELON, ADJOINTE
AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
28 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs d'inscription des échanges inter-scolaires Dax / Logroño, tels que
présentés ci-dessus,
D'APPROUVER les motifs d'annulation des inscriptions donnant lieu au remboursement du
montant de l'inscription,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
2/3 een DSUM
1 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le Fe, e b del î b
Publié le 16/12/2025
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_11-DE
Signé par : Julien DUBOIS
Date : 15/12/2025
Qualité : MAIRE
Signé par : Alexis ARRAS
Date : 12/12/2025
Qualité : Secrétaire de séance
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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