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Compte-Rendu - cms 053 20240929 CR CM 01 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 053 20240929 CR CM 01 07 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation,
Commune ne
A LRENE
L'Albenc,
le jeudi
18
juillet
2024
Conseil
municipal
Lundi.1®"
juillet
2024
à 20h00
Salle
du
conseil
municipal
Présents : Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Christèle
BARET,
Albert
BUISSON,
Gérard
CAMBON,
Sylvie
FUGIER,
Marlène
GUICHARD,
Nathalie
LYONNE,
Alexandre
PICAT,
Claude
ROCHAS,
Audrey
ROUSSET,
Paul
ROUX
Excusés
: Mme
Gaëlle
BENISTANT
Absents
: Mme
et
MM.
Laure
MATHIEU,
Jean-Michel
OLIVE,
Benjamin
OUVRARD
Procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Alexandre
PICAT
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
vingt
heures
et
dix
minutes
le
quorum
étant
atteint.
|! donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
demande
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
relatif
à
une
demande
de
participation
aux
frais
de
scolarité
ULIS
2023-2024
école
de
Vinay.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
l'ajout
de
ce
point.
Monsieur
le
maire
fait
le
point
du
phénomène
climatique
survenu
le
25
juin
dernier.
De
gros
orages
ont
touché
les
communes
de
L'Albenc,
Chantesse,
Cras,
Morette
et
Poliénas.
Cent
dix
millimètres
d’eau
sont
tombés
en
moins
d'une
heure.
Sur
la
commune
de
L'Albenc
des
secteurs
ont
été
particulièrement
touchés :
- Centre
du
village,
- Hameau
de
Pierre
Brune,
- Chapuisière. Le
ruisseau
de
la
Combe
du
Nan
(en
limite
de
Chantesse)
a
quitté
son
lit
et
s'est
déversé
sur
la
route
départementale
1092
utilisant
cet
exécutoire
pour
venir
inonder
le
centre
du
village.
La
masse
d’eau
s'est
retrouvée
au
point
bas,
place
Général
Marchand,
et
augmentée
par
la
Lèze
en
crue,
s’est
dirigée
rue
du
Pressoir
causant
d'importants
dégâts
: entre
60
et
100
cm
d’eau
et
de
boue
dans
les
garages,
et
rez-de-chaussée.
Des
glissements
de
terrain
se
sont
produits,
impasse
de
la
Buissière,
chemin
de
Sarrapata,
chemin
des
Morges.
A
noter
que
le
bassin
d’orages
aménagé
il
y
a
20
ans
à
l'entrée
Nord
du
village,
récupérant
les
ruisseaux
de
Mayoussière
et
de
Sarrapata,
qui
sert
à
piéger
les
matériaux
et
à
dissiper
l'énergie
de
ces
deux
ruisseaux
a
bien
fonctionné
et
a
évité
une
catastrophe
encore
plus
importante.
Le
village
n'a
pas
été
le
seul
secteur
touché.
Les
hameaux
de
Pierre-Brune
et
Chapuisière
ont
subi
également
des
dommages
importants
liés
aux
ruissellements
des
eaux
pluviales
pendant
et
après
l'orage.
Trois
maisons
ont
été
particulièrement
touchées
dans
le
centre
du
hameau
de
Pierre-Brune.
L'eau
a traversé
de
part
en
part
les
habitations
occasionnant
d'importants
dégâts.
Une
maison
du
hameau
de
Chapuisière
a
été
également
inondée
par
les
eaux
de
ruissellement
qui
arrivaient
de
Pierre-Brune.
4/8 Par
chance,
compte-tenu
de
la
violence
du
phénomène,
aucune
victime
n'est
à
déplorer.
Monsieur
le
maire,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
ont
essayé
d’être
le
plus
présent
possible. Monsieur
le
maire
remercie
l'élan
de
solidarité
des
albinois
et
albinoises
mais
aussi
La
communauté
de
communes,
les
communes
voisines,
Chatte,
Saint-Marcellin,
Vinay
et
le
service
voirie
du
Département
de
l'Isère
li
remercie
également
l'entreprise
Mandier
appelée
à
6h
du
matin
et
présente
sur
site
à
6h30,
mesdames
Christèle
Baret,
Gaëlle
Bénistant,
Sylvie
Fugier,
messieurs
Paul
Roux,
Claude
Rochas,
Alexandre
Picat
pour
leur
aide
dans
la
logistique,
l'information
et
le
nettoyage.
Remerciements
également
aux
employés
municipaux
pour
leurs
implications.
Merci
à
toutes
et
tous. Un
article
est
en
cours
de
rédaction
et
sera
communiqué
très
prochainement.
Monsieur
le
maire
informe
à
présent
l'ensemble
du
conseil
que
Laure
Mathieu,
conseillère
municipale,
a
donné
naissance
à
Elia.
L'ensemble
du
conseil
félicite
les
parents
et
souhaite
la
bienvenue
à
Elia.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Alexandre
PICAT
se
propose
pour
être
le
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2. Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
(27/05/2024)
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
et
représentés.
3. Tirage
au sort
jury
d'assises
pour
l’année
2025
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
du
département
de
l'Isère
pour
l'année
2025
conformément
à
l'arrêté
n°38-2024-05-13-00015
du
treize
mai
deux
mille
vingt-quatre.
Le
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
devant
être
public,
à partir
des
listes
électorales
et
devant
comprendre
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
dans
l'arrêté
soit
trois
personnes
pour
la
commune
de
L'Albenc.
Il
rappelle
qu'il
faut
être
agé
de
23
ans
minimum,
être
de
nationalité
française,
savoir
lire
et
écrire.
Les
personnes
de
plus
de
soixante-dix
ans
doivent
avoir
toutes
leurs
facultés
mentales.
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
au
tirage
au
sort
pendant
la
séance
du
conseil
municipal.
À
tour
de
rôle
les
conseillers
municipaux
procèdent
au
tirage
au
sort
du
numéro
de
page
et
du
numéro
de
ligne
de
la
liste
électorale
et
ce
trois
fois
consécutives.
Les
trois
personnes
tirées
au
sort
sont
les
suivantes :
Page
92
ligne
8,
M.
A.
Perrin,
Page
32
ligne
2,
M.
D.
Chabert,
Page
73
ligne
6.
M.
Y.
Lebon.
Les
personnes
tirées
au
sort
seront
informées
par
courrier
qu'ils
pourront
éventuellement
figurer
sur
la
liste
annuelle
du
Jury
criminel
établie
au
titre
de
l'année
2025
pour
le
ressort
de
la
cour
d'assises
de
l'Isère.
Un
questionnaire
‘G16'
sera
à
retourner
dans
les
plus
brefs
délais
au
président
de
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
cour
d'appel
à
Grenoble.
4. Choix
de
l’entreprise
pour
le
programme
de
voirie
2024
(2024
07_36D)
La
commune
a
lancé
une
consultation
d'entreprises
pour
le
programme
de
voirie
communale
2024. La
consultation
est
faite
sous
la
forme
d'un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Trois
entreprises
ont
été
consultées :
“Routière
Chambard
de
SAINT-MARCELLIN,
“SAS
Colas
de
COLOMBE,
“
DESVV
(GUINTOLI)
de
TULELINS,
218 L'estimation
de
travaux
faite
par
Monsieur
Christian
BORDEL,
maître
d'œuvre,
s'élève
à
88
135.00
€
HT.
Le
choix
des
entreprises
se
fait
uniquement
sur
le
critère
prix.
Trois
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
(avant
le
01/07/24
à
12h00).
»
DESVV
:
99
575,00
€
HT
"
SAS
Colas :
88
874,00€
HT
"
Routière
Chambard
:
93
931,00€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
la
moins
disante,
à
savoir,
celle
de
S.A.S.
Colas
pour
un
montant
HT.
de
88
874
€
(quatre-vingt-huit
mille
huit
cent
soixante-quatorze
euros).
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
:
“Valider
le
résultat
de
la
consultation
*
Passer
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
S.A.S.
Colas
pour
un
montant
H.T.de
88
874
€
(quatre-vingt-huit
mille
huit
cent
soixante-quatorze
euros)
“
Autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
et
financières
relatives
à
ce
marché.
IEest
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
de
valider
la
consultation,
de
retenir
la
proposition
la
moins
disante
de
l'entreprise
S.A.S,
Colas,
de
passer
un
marché
à
procédure
adapté
avec
lentreprise
retenue
pour
un
montant
HT.
de
88
874
€
(quatre-vingt-huit
mille
huit
cent
soixante-quatorze
euros),
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
et
financières
relatives
à
ce
marché.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
5.
Répartition
subventions
2024
aux
associations
(2024
07
37D)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
des
commissions
finances
et
du
vote
du
budget
primitif
2024,
le
tableau
de
répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
a
été
présenté.
|] en
était
ressorti
qu'une
subvention
globale
de
dix-neuf
mille
cinq-cent-quarante-cinq
euros
(19545
€)
serait
à
répartir
entre
toutes
les
associations.
Ce
point
est
mis
à
l'ordre
du
jour
suite
à
la
réception
de
données
concernant
les
licenciés
inscrits
pour
l'année
2023-2024
permettant
de
définir
la
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2024.
Il donne
lecture
du
tableau
de
répartition
des
subventions.
Répartition
des
subventions
Observations
Association
CM
DU
P
:
BP
2023
CA
01/07/24
Espace
Nature
Isère
855
Amicale
boules
à
285
Amicale
donneurs
de
san
76
MFR
de
Chatte
45
1 élève en 2024
Lycée
de
Bellevue
0
?
MER
d'Anneyron
45
1 élève en 2024
EFMA
-
45
?
ACCA
{chasse}
3/8 Ciub
de
l'Age
d'Or
Comité
des
fêtes
Comité
des
fêtes
(feu
d'artifice
AFIPAEIM
section
Vinay
MIC
(fonctionnement) MIC
(activités)
MIC
{aide
exceptionnelle
our
feu
de
la St Jean
MIC
- Ecole
de
Roller
Hocke
Location
salle
à Bourgoin
ur
Roller
MIC
- Ecole
Badminton
Resto
du
cœur
Sou
des
écoles
fonctionnement) Souvenir
Français
FNACA
(Vinay)
USARG
(rugby)
Ecole
de
rugby
Loco
Motive
{enfants
hospitalisés)
Ecole
de
paysage
de
Versaille
Radio
Sud-Grésivaudan
Aide
aux
réfugiers
d'Ukraine
Association
le
Tichodrome
Atelier
Cameléon
Comice
agricole
Divers TOTAL :
payé
au
compte
611
35
enfonts
en
23/24
15
enfants
en
23/24
à inscrire au
611
16
enfants
en
23/24
4/8 Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'octroi
des
subventions
tel
que
défini
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
délibéré,
décide :
pour:
11
contre
: 0
abstention
: 0
d’accorder
aux
associations
la
répartition
des
subventions
tei
que
défini
ci-dessus,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
6.
Règlement
intérieur
services
périscolaires,
modification
de
l'annexe
à
la
délibération
2022_11_43D,
article
9.3
(2024
07_38D)
Lors
de
la
séance
du
27
mai,
il
avait
été
présenté
une
demande
de
modification
du
règiement
intérieur
des
services
périscolaire
concernant
les
délais
de
paiement.
Après
un
certain
nombre
d'échanges,
le
conseil
municipal
avait
demandé
à
ce
que
le
dossier
soit
revu
avec
pour
réflexion
principale
la
prolongation
du
délai
de
règlement
initial.
Actuellement,
les
familles
disposent
d’un
délai
de
10
jours
à
réception
de
la
facture
pour
effectuer
leur
paiement
en
ligne.
Passé
ce
délai,
le
paiement
en
ligne
n'est
plus
possible.
Néanmoins,
les
règlements
par
chèque
peuvent
être
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie.
Les
règlements
en
espèces
doivent
être
déposés
en
main
propre
en
mairie.
Après
nouvelle
étude
du
dossier,
il est
proposé
les
dispositions
suivantes
:
-
Passer
le
délai
pour
le
paiement
en
ligne
de
10
à
15
jours.
Les
autres
dispositions
restent
inchangées,
à
savoir :
-
Passé
ce
délai
de
15
jours,
si
le
paiement
n’a
pas
été
effectué,
un
courrier
sera
transmis
à
la famille
pour
demander
un
règlement
sous
10
jours
par
chèque
ou
espèces
-
Au-delà
le
dossier
sera
transmis
au
trésor
public
qui
engagera
une
procédure
de
recouvrement
-
En
cas
de
non
règlement
des
factures,
les
familles
seront
averties
par
courrier
et
les
droits
de
réservation
via
le
portail
pourront
être
suspendus
de
même
que
les
réservations
en
cours.
Un
bilan
sera
établi
au
plus
tard
avant
la
fin
de
l'année
scolaire
2024-2025
afin
d'évaluer
l'impact
du
prolongement
du
délai
de
paiement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
de
l'annexe
à
la
délibération
2022_11_48D,
article
9.3
comme
suit :
Article
9-3
: Modalités
de
paiement
à
compter
du
01/09/2024
La
facture
est
transmise
sur
l'espace
personnel
du
Portail
citoyen
en
début
de
mois
pour
les
activités
du
mois
précédent.
Le
paiement
en
ligne
est
sécurisé.
Il
est
à
privilégier.
1
doit
être
effectué
dans
un
délai
de
15
jours
à
réception
de
la facture.
La
date
d'échéance
indiquée
sur
la
facture
doit
être
respectée
car
passée
cette
date
le
paiement
en
ligne
ne
sera
plus
possible.
Néanmoins,
les
règlements
par
chèque
peuvent
être
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie.
Les
règlements
en
espèces
devront
être
remis
en
main
propre
en
mairie
(prévoir
la
somme
exacte),
Passé
le
délai
des
15
jours
si
le
paiement
n'a
pas
été
effectué,
un
courrier
sera
transmis
à
la
famille
pour
demander
un
règlement
sous
10jours
par
chèque
ou
espèce.
Au-delà
le
dossier
sera
transmis
aux
services
du
trésor
public
qui
engagera
une
procédure
de
recouvrement. En
cas
de
non-règlement
des
factures
périscolaires,
la
famille
sera
avertie
par
courrier
et
les
droits
de
réservation
via
le
Portail
pourront
être
suspendus
de
même
que
les
réservations
en
cours. llest
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
5/8 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour:
11
contre
: O
abstention
: O
d'approuver
les
modifications
apportées
à
l'annexe
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
article
9.3,
telle
que
définies
ci-dessus,
à
compter
du
01/09/2024,
de
diffuser
l'information
aux
familles
bénéficiant
du
service
mis
à
leur
disposition,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
7.
Libération
des
pénalités
de
retard
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
CD
35b
-—
hameau
de
Riquetière
(2024_07_39D)
Les
travaux
d'aménagements
de
sécurité
sur
le
CD
35b,
dans
la
traversée
du
hameau
de
Riquetière,
ont
donné
lieu
à
la
passation
d'un
marché
notifié
le
19
septembre
2023
à
l'entreprise
Routière
Chambard
avec
une
durée
d'exécution
des
travaux
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
qui
prescrira
de
les
commencer.
L'ordre
de
service
n°1
a
fixé
la
date
de
démarrage
des
travaux
au
16
octobre
2023.
Cependant
la
réception
dudit
marché
n'a
pu
être
réalisé
dans
les
délais.
Monsieur
le
maire
explique
que
les
conditions
météorologiques
ne
permettaient
pas
à
l’entreprise
sous-traitante
de
ce
marché
à
achever
les
travaux.
En
accord
avec
les
parties
il
a
été
convenu
que
ces
travaux
seraient
effectués
dès
que
la
météo
le
permettrait.
La
réception
des
travaux
a eu
lieu
le 8
avril
2024
et est
prononcée
sans
réserve.
Il
convient
de
rappeler
que
conformément
à
l'article
5
de
l'acte
d'engagement,
des
pénalités
de
retard
(100
€
HIT.
journalière)
sont
automatiquement
comptabilisées
en
cas
de
retard
sur
le
délai
mentionné
dans
l'acte
d'engagement.
La
commune
a
la
possibilité
de
renoncer,
partiellement
où
totalement,
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le titulaire
sous
la
réserve
toutefois
que
cet
abandon
de
créance
ne
puisse
être
assimilé
à
un
avantage
injustifié.
Monsieur
le
Maire,
considérant
que
le
retard
est
dû
en
grande
partie
aux
mauvaises
conditions
climatiques,
et
non
pas
à
l'entreprise
Routière
Chambard,
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
ne
pas
appliquer
les
pénalités
de
retard.
Il
y
a
lieu
en
conséquence
de
renoncer
totalement
à
l'application
des
pénalités
de
retard
à
l'entreprise
Routière
Chambard
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d’exonérer
l’entreprise
Routière
Chambard
à
l'intégralité
des
pénalités
de
retard
dues.
8.
Examen
d’un
permis
de
construire
rue
des
Ferrières
et
avis
Pour
ne
pas
mobiliser
les
membres
de
la
commission
urbanisme
pour
un
seul
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
d'examiner
ce
dossier
en
conseil
municipal.
Le
dossier
en
question
est
une
réhabilitation
de
bâtiment
agricole,
rue
des
Ferrières,
dans
le
cadre
d'un
changement
de
destination
prévu
au
PLU
de
la
commune.
I
s’agit
d'une
ancienne
grange.
Il
est
prévu
au
règiement
du
PLU
de
la
commune
la
possibilité
d'un
changement
de
destination
pour
ce
bâtiment.
Cette
annexe
agricole
peut
donc
être
réhabilitée
en
habitation.
1!
convient
par
contre
de
conserver
le
volume
du
bâtiment
et
le
cachet
(garder
l’ossature).
Le
four
sera
également
réhabilité.
L'entrée
se
fera
à
l'arrière
de
l'habitation.
Un
miroir
sera
installé
pour
avoir
une
visibilité
accrue
pour
sortir
du
terrain.
L'assainissement
autonome
est
prévu
à
l'avant
du
bâtiment.
Monsieur
le
maire
présente
les
différents
plans
relatifs
à
cette
demande
d'urbanisme.
Après
différents
échanges,
un
avis
favorable
est
émis
à
l'unanimité
des
membres
présents.
9.
Création
d’un
poste
d'agent
technique
à
mi-temps
(2024_07_40D)
Suite
à
la
démission
de
ladjoint
technique
à
temps
complet,
la
commune
avait
embauché
par
contrat
à
durée
déterminée
un
agent,
avec
plusieurs
renouvellements
de
contrat
lié
à
la
situation
de
lagent
qui
a
démissionné
(avant
de
démissionner,
cet
agent
était
absent
pour
raisons
de
santé). Il
est
proposé
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
20.25
(heures
hebdomadaires
en
centièmes)
à
compter
du
1%
septembre
2024.
IEest
demandé
aux
membres
présents
et
représentés
de
bien
vouloir
en
délibérer,
6/8 10.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
décide :
pour:
11
contre
: O
abstention
: O
de
créer
un
poste
à
mi-temps
au
1°
septembre
2024,
à
raison
de
20h25
(en
centièmes)
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires,
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Compte
rendu
conseil
d'école
Madame
Nathalie
LYONNE,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
présente
le
compte
rendu
du
conseil
d'école
du
18/06/2024.
Le
point
sur
les
effectifs
pour
les
années
scolaires
2025-2026
et
2026-2027
est
abordé.
Au
vu
des
éléments
à
notre
connaissance,
une
classe
sera
fermée
dès
la
rentrée
en
septembre
2025
et
une
autre
classe
le
sera
également
à
la
rentrée
2026.
Toutes
les
écoles
de
l'Isère
sont
touchées
par
cette
baisse
d'effectifs
et
subissent
des
fermetures
de
classes.
124
élèves
sont
attendus
à
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Un
second
point
a
été
relevé
par
les
parents
délégués.
Une
demande
de
prolongation
de
l'horaire
de
garderie
du
soir
a
été
effectuée.
Une
fermeture
à
18h30
est
demandée.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
une
réflexion
sur
ce
point,
il a
été
demandé
des
précisions
sur
les
familles
qui
souhaitent
cette
évolution
afin
de
préciser
si
ce
besoin
est
sur
tous les
jours
de
la
semaine
ou
seulement
sur
des
jours
précis.
Le
dossier
sera
étudié
au
retour
de
ces
informations.
Une
enseignante
quitte
notre
école
et
fera
sa
prochaine
rentrée
scolaire
à
Voiron.
11.
Présentation
du
projet
d'aménagement
du
local
gare
Monsieur
Paul
ROUX
présente
le
projet
d'aménagements
du
local
gare.
Un
plan
de
projet
est
distribué
à
tous
les
conseillers
pour
que
ceux-ci
puissent
apporter
des
modifications
s'ils
le
souhaitent,
comme
cela
avait
été
fait
pour
l'extension
de
l’école
maternelle.
Un
montant
de
travaux
de
30
000
€
T.T.C.
est
prévu
au
budget
2024.
Ces
devis
intègrent
également
le
raccordement
à
l'assainissement
et
l’eau
potable
(tranchée
à
réaliser
sur
environ
trente
mètres).
Les
devis
réalisés
à
ce
jour
dépassent
un
peu
ce
montant.
L'idée
est
de
recaler
le
projet
en
fonction
des
remarques
des
conseillers
et
de
lancer
les
travaux
en
fin
d'année
2024
pour
que
ceux-ci
soient
étalés
sur
deux
exercices
budgétaires
(2024
—
2025).
L'aménagement
de
ce
local
permettra
de
déplacer
les
locaux
attribués
au
personnel
technique.
Ce
bâtiment
permet
une
facilité
de
transfert
de
matériaux
via
le
quai
de
chargement/déchargement,
le
bâtiment
étant
surélevé.
Monsieur
Joseph
Zarwanski
avait
initié
ce
projet
et
a
été
repris
conjointement
par
messieurs
Fabien
Alleyron-Biron
et
Paul
Roux.
12.
Bilan
des
feux
de
la
Saint-Jean
L'organisation
des
feux
de
la
St
Jean
a
été,
comme
d'habitude,
parfaite,
mais
un
cumul
de
circonstances
a
limité
la
fréquentation
:
Météo
incertaine,
demi-finale
du
Top
14,
match
de
l'équipe
de
France
de
foot,
concurrence
avec
la
fête
de
la
musique
dans
beaucoup
de
communes
voisines,
inquiétude
des
spectateurs
à
venir
dans
les
festivités
suite
aux
faits
divers
des
derniers
mois.
Un
indicateur
infaillible
est
le
nombre
de
fûts
de
bière
consommés
dans
la
soirée
(11
au
lieu
de
30
habituellement).
La
M.J.C.,
pour
limiter
les
risques
durant
la
soirée,
a
sollicité
14
agents
de
sécurité
pour
un
montant
de
prestation
de
3
600
€
T.T.C.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
monsieur
le
maire,
propose
pour
soutenir
nos
associations
et
nos
bénévoles
qui
se
démènent
à
longueur
d'année
de
prendre
en
compte
une
partie
du
déficit.
Après
différents
échanges
une
dotation
exceptionnelle
est
accordée
à
la
M.J.C.
dans
le
cadre
des
subventions
versées
aux
associations
sur
l’année
2024
(cf.
délibération
2024_07_37D).
Un
certain
nombre
d'associations
et
plus
particulièrement
la
M.J.C.,
le
comité
des
fêtes
et
le
sou
des
écoles
sont
en
difficultés
quant
à
leur
composition.
Un
manque
d'effectif
inquiétant
est
constaté
et
on
espère
une
nouvelle
mobilisation
des
bénévoles
dès
la
prochaine
rentrée.
718 13.
Demande
de
participation
aux
frais
de
scolarité
—
ULIS
2023-2024
école
de
Vinay
(2024_07_41D)
Lors
de
l’année
scolaire
2023-2024,
un
élève
de
L'Albenc
a
été
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
de
VINAY
accueillant
le
dispositif
ULIS.
La
commune
de
VINAY,
en
application
de
l’article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
demande
à
la
commune
de
L'ALBENC
une
participation
pour
les
frais
de
fonctionnement
lié
à
cet
accueil.
Le
coût
d’un
élève
pour
une
année
complète
est
de
827.51
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré ;
décide
:
pour:
11
contre
: O
abstention
: 0
d'accepter
le
versement
de
la
participation
financière
de
827.51
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’année
scolaire
2023/2024
avec
l'école
de
Vinay
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
l'ULIS,
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à cette
affaire.
14.
Dates
séances
conseil
municipal
second
semestre
2024
Lundi
9
septembre
2024
Lundi
7
octobre
2024
Lundi
4
novembre
2024
Lundi
2
décembre
2024
15.
Questions
diverses
-__
Réunion
des
associations
—
lundi
8 juillet
2024
;
-
Proposition
d'un
administré
d'aménagement
sportif
extérieur
de
type
‘street
workout’.
Il est
proposé
qu’un
conseiller
prenne
en
charge
le
dossier
et
visite
des
sites
déjà
équipés
par
ce
type
d'aménagement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45
Secrétaire
de
séance
Le
maire,
Alexandre
PICAT
Albert
BUISSON
8/8