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Arrêté - 2023101 2023 04 12 Arrete circulation RD4
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023101 2023 04 12 Arrete circulation RD4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2023101 du 4 décembre 2023
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
“ RD4 Route de Pérouges-
01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société SOMEC, 979 Chemin du Château — 01310 SAINT REMY ;
CONSIDERANT que pour permettre le branchement d’eau potable, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 04/12/2023 au 19/12/2023.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée par des feux tricolores + rue barrée RD4B « Route de la Cité ».
Il sera interdit à tous les véhicules de stationner RDA.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
société SOMEC, 979 Chemin du Château — 01310 SAINT REMY; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 30 novembre 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.