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Déliberation - 25 010 DCA Avenant n°1 a la convention MaD aupres Association Cie des Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 010 DCA Avenant n°1 a la convention MaD aupres Association Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
(© OÏGNIERESK De Li ID : 078-217801687-20250114-25_010_DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ŒES
N° 25)40 /DCAIAss.NGN
DÉCISION
Portant signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de la grande salle, du Gymnase rue du Moulin à Vent
auprès de la Cie des Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11èr Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 : Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de M. Michel SALL, président de la Compagnie des Archers de Coignières, de pouvoir disposer de la grande salle du Gymnase rue du Moulin à Vent du vendredi 07 février 2025 à partir de 17h et jusqu'au dimanche 09 février 2025 à 20h00 pour un concours de débutants de Tir à l'Arc ;
Vu la décision 24_157_DCA du 26 septembre 2024 portant sur la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières, de la grande salle du gymnase ;
Considérant que par courriel en date du 6 janvier 2025 la Cie des Archers a en outre sollicité la
mise à disposition de la cuisine et des sanitaires du Gymnase ;
Considérant dès lors qu'il convient de modifier la convention de mise à disposition approuvée par décision susvisée du 26 septembre 2024 par la signature d’un avenant n°1 afin de mettre à
disposition de la Cie des Archers la cuisine et les sanitaires du Gymnase ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du gymnase, à la Compagnie des Archers, du vendredi 07 février 2025 à partir de 17h et jusqu'au dimanche 09 février 2025 à 20h00 en y
ajoutant la mise à disposition de la cuisine et des sanitaires.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 14 janvier 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de sên auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096