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Déliberation - 25 023 DCA Convention MaD aupres Association Cie des Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 023 DCA Convention MaD aupres Association Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
e° Reçu en préfecture le 24/02/2025
OoOÏGNIERES \ pue rc L É ID : 078-217801687-20250131-25_023_DCA-AI ECO SOLIDAIRE PAR NATURE FE
N° 25/0993 IDCA-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grand salle et des sanitaires du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de la Cie
des Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Monsieur Michel SALL, président de la Compagnie des Archers de Coignières, de pouvoir disposer de la grande salle et des sanitaires du Gymnase rue du Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières, la grande salle du gymnase le dimanche 06 avril 2025 de 10h à 18h afin d'y organiser un concours de Tir à l'Arc pour les archers n'ayant jamais fait de compétitions ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du gymnase et des sanitaires, le
dimanche 06 avril 2025 de 10h à 18h afin d'y organiser un concours de Tir à l'Arc pour
les archers n'ayant jamais fait de compétitions.
ARTICLE 2 -— DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la sous-
préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 31 janvier 2025
le Maire,
HET] |
Didier FISCHER
Vice-président de la La Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son aûteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwr.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096