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Déliberation - 799no077yr0zq3q
Déliberation - asbno7ydeu2ugz7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - asbno7ydeu2ugz7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Énergies,
T
L ROE
k AND
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
rares
£
| 042-214201089-20221003-202210-07-DE
cer
ET
Lu
Accusé
certifié
exécutoire
ES
Réception
par
le préfet
: 05/10/2022
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-07
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent{s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine;
CLUZEL
Sylvain; DUMOULIN
Denise;
LAGARDE
Elisabeth; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise; CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
; Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBAà
Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
| OBJET.
DISSIMULATION
RESEAUX
SECS
RUE
DU
STADE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
d'envisager
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
rue
du
stade
afin
d’alimenter
le nouveau
lotissement
en
cours
de
construction
chemin
des
Merles,
Le
renforcement
électrique
est entièrement
pris
en
charge
par
le SIEL.
Le
maire
explique
qu’il
serait
opportun
de
profiter
de
la
présence
des
entreprises
sur
place
pour
envisager
d’enfouir
lPensemble
des
réseaux
secs
rue
du
Stade.
Deux
estimations
ont été faites
par les services
du
SIEL,
l’une
concernant
l'emprise
depuis
la RD
101 jusqu’à
l’entrée
de
l’actuel
stade
de
football,
la seconde
concernant
l’emprise
depuis
la RD
101
jusqu’à
l’extrémité
sud
de l’actuel
stade
de football.
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et place
de
la commune,
les subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. COUT
PROJET
ENFOUISSEMENT
TOTAL
JUSQU’
À
L’EXTREMITE
SUD
DU
STADE
DE
FOOTBALL L HOER
En
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Éénrocer
En
"
| 042-214201089-20221003-202210-07-DE
et
+
4
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/10/2022
Département
de
la
Loire
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
cantmune
Cäblage
Fibre
Optique
- Renfo
BT
- Chemin
du
Stade
- PM1O7
12
073€
00%
QE
Renforcement
dissimulé
réseau
électrique
BT
- Chernin
du
Stade
-
822720 €
D.0%
DE
GC
de
télécommunications
(parie
renforcement
dissimulé)
- Chemin
du
Stare
-
16 090
€
D.D%
G£
Dissimulalion
basse
tension
(pans
esthétique}
Chemin
du
Stade
82
400
€
40.0
%
36
QOb
€
GG
de
télécammunications
(parie
esthétique)
- Chernin
du
Stade
- FA107
24 790
€
F5.0
8
ip 502€
TOTAL
248
003.45
€
56
56%.00
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
COUT
PROJET
ENFOUISSEMENT
TOTAL
JUSQU’A
L'ENTRÉE
DU
STADE
DE
FOOTBALL
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Câblage
FO
-
Renfo
BT
- Chemin
du
Stade
- PM107
32073
€
00%
0€
Renforcement
dissimulé
réseau
électrique
RT
- Chemin
du
Stade
-
82
720
€
0.0
%
DE
GC
de
télécommunications
(partie
renforcement
dissimulé)
- Chemin
du
Stade
-
16
930
€
0.0
%
DE
Dissimulation
basse
tension
(partie
esthétique)
Chemin
du
Stade
75
150
€
40.0
%
30
Q60
€
GC
télécoms
(partie
esthétique)
- chemin
du
stade
- PM107
22
740
€
75.0
%
17
055
€
TOTAL
229
613.46
€
47
116€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
l’enfouissement
depuis
la
RD
101
jusqu’à
lextrémité
sud
du
stade
de
football
(55588
euros
à charge
de
la commune).
À
défaut
de
paiement
dans
Le délai
de trente jours,
à réception
du
titre de recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Vote
: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
-Retient,
comme
le propose
la commission
Cadre
de
Vie,
la proposition
d'enfouissement
des
réseuux
secs
depuis
la RD
I01 jusqu’à
l'extrémité sud
du
stade
de football
(participation
commune
55588
euros).
- Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
duns
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Renforcement
réseau
électrique
-
chemin
du
stade
-"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
- Approuve
le montant
des travaux
et la participation
prévisionnelle
de la commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé sur
le montant
réellement
exécuté.
- Prend
acte
que
le versement
du fonds
de concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule fois.
- Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
15
années
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.