Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 17 fevrier 2016

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Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 17 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 17 fevrier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Culture et patrimoine, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 FEVRIER 2016

PROCÈS-VERBAL

Membres :

Composant lé Conseil :39

En exercice :39

L'an deux mille seize, le dix-sept février à vingt heures six, Le Conseil municipal de la Commune de Stains,

légalement convoqué le dix février deux mille seize, s'est réuni salle du Conseil, à l'Hôtel de ville de

Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Nabila AKKOUCHE, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean NKOLO MAYE,

Étaient absents représentés :

Mme Angèle DIONE à donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN à donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Karina KELLNER Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Olivier MATHIS M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Francis MORIN M. Abdelfattah MESSOUSSI à donné pouvoir à M. Jean Claude DE SOUZA Mme Najewa HAMMANI à donné pouvoir à M. François VIGNERON Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE Mme Marie-Claude GOUREAU a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE M. Julien MUGERIN a donné pouvoir à Mme Fatima DRIDER Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à partir de l'affaire N°7 à M. Erol ERSAN

Étaient absents :

M. Michel LE THOMAS

Mme Evelyne SEEGER

M. Laurent TUR

M. Khader ABDELLALI

Ont quitté définitivement la séance :

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, à l'affaire n° 7

Secrétaire de séance : Mme Favella HIMEUR

1/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016Affaire n° 1 — Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par

mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU,

Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatirna DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DÉSIGNE Madame Favella HIMEUR, conseillère municipale déléguée, pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance,

Affaire n° 2 — Approbation du procès-verbal de là séance du Conseil municipal du 21 janvier

2016

Rapporteur ; M, Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir détibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M, Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU,

Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE Le procès-verbal de La séance du Conseit municipal du 21 janvier 2016.

Affaire n° 3 — Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏB|

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions prises sur La base de (a délégation de pouvoirs du Conseil municipal

au Maire, figurant sur La liste annexée à la présente délibération.

Affaire n° 4 — Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le Gaz et

l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) — Répartition des sièges au sein du Comité du SIGEIF

Rapporteur : M. Philippe LE NAOUR

Philippe LE NAOUR rappelle que La commune de Stains comme beaucoup de commune à adhéré

au Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) dont l'objectif est d'assurer la distribution du gaz et l'éclairage en région parisienne. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupe, à ce jour, 184 communes de la région parisienne. Au 1er janvier 2016, l'institution de la Métropole du Grand Paris a modifié la composition de la carte intercommunale en Île-de-France. Le SIGEIF à entrepris de faire évoluer ses statuts. Ces EPCI pourraient ainsi décider d’adhérer au SIGEIF au titre d’une ou plusieurs de ses compétences et notamment de {a compétence d'autorité organisatrice de La distribution d'électricité et de gaz. Le projet de modification des statuts du SIGEIF se donne donc pour objectif d'assurer une représentation équitable des différents EPCI au sein de son comité, sans pour autant modifier les règles classiques de représentation communale, toujours fondées sur La désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune. Par délibération du

2/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 201614 décembre 2015, le projet de modification a été approuvé à l'unanimité. Ainsi, selon le

troisième alinéa de la section 7.01 des statuts initiaux du SIGEIF, « chaque membre élira, à cet

effet, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dont le mandat aura, en principe, la même

durée que l'assemblée délibérante qui Les a élus », a été remplacé par l'alinéa n°5, «Le

membre, autre qu'un établissement public de coopération intercommunale, adhérant au SIGEIF

au titre d'une compétence statutaire élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quet que

soit le nombre total de compétences transférées. Le mandat des délégués a, en principe, La

même durée que l'assemblée détibérante qui les a élus ».

En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver la modification des statuts du

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relative à la

répartition des sièges au sein du Comité du SIGEIF.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favellà HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité

en lle-de-France (SIGEIF) relative à la répartition des sièges au sein du Comité du SIGEIF.

Affaire n°5 - Retrait de délégation à deux adjoints et un adjoint de quartier

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions de l'article L.2122-18 du Code

général des collectivités territoriales, le Maire « peut sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ». Chacun des 11 adjoints et des 3 adjoints de quartier à ainsi reçu, par arrêté du Maire, délégation dans

différents domaines. Aux termes des dispositions de l’article L,2122-20 du même code, « Les

délégations données par le maire en application des articles L.2122-18 et 1.2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ». En effet, le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux

délégations qu’il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs

étrangers à La bonne marche de l'administration communale,

Aussi, par arrêtés municipaux n° A2016005 du 29 janvier 2016, et n° A2016006 du

10 février 2016, Le Maire a mis fin aux délégations octroyées d’une part à Monsieur Michel LE

THOMAS, cinquième adjoint au Maire, pour exercer pendant la durée de son mandat, les

attributions relevant des domaines de l'enfance, de l'éducation et de l’université populaire, et

d'autre part à Monsieur Géry DYKOKA NGOLO, neuvième adjoint au Maire, pour exercer pendant

la durée de son mandat, les attributions relevant des domaines de la jeunesse et des sports. Par

arrêté municipal n° 42016007 au 11 février 2016, le Maire a également mis fin à la délégation

octroyée à Madame Zaïha NEDJAR, adjointe de quartier, pour exercer les attributions relevant

des domaines de l’action sociale, de la solidarité et de l'accès au droit et, conformément à

l'article L.2122-18-1 susvisé, de la vie des quartiers du secteur Centre de la Ville de Stains

regroupant Les quartiers du Vieux Stains, du Bois Moussay, du Clos Saint-Lazare et de la Cité-

jardin. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-18 susmentionné, « lorsque le Maire a

retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, Le conseil municipal doit se prononcer sur

le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Par parallélisme des formes avec les modalités de

désignation des adjoints, le Conseil municipal doit se prononcer sur ces maintiens au scrutin

secret.

Monsieur le Maire souligne l'importance de respecter scrupuleusement le code général des

collectivités territoriales. IL propose au Conseil municipal trois délibérations distinctes qui doivent être adoptées sur le maintien ou non de chacun de ces trois adjoints concernés. IL

3/16

Procès-verbal de [a séance du Conseil municipal du 17 février 2016convient de délibérer pour chacun des 3 adjoints sur le mode de scrutin à adopter - soit le

scrutin secret, soit le scrutin public,

- Affaire n° 5a — Maintien de Monsieur Michel LE THOMAS dans ses fonctions de

cinquième adjoint au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Tout d'abord sur la délibération n°5a, il s’agit de se prononcer sur le maintien de Monsieur

Michel LE THOMAS dans ses fonctions de cinquième adjoint. Monsieur le Maire propose au

Conseil municipal de procéder à ce vote selon les modalités prévues par l’article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent se prononcer au scrutin secret. À

l'unanimité, {es conseillers ne souhaitent pas procéder au scrutin secret.

Monsieur Le Maire demande ensuite aux conseillers s’ils souhaitent procéder au scrutin public à

main levée.

Les conseillers votent à l'unanimité pour Le scrutin public.

Monsieur le Maïre propose ainsi de se prononcer sur Le maintien de Monsieur Michel LE THOMAS

dans ses fonctions de cinquième adjoint.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 18 voix contre

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMHMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIQU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassern IDIR, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE), 6 abstentions

(M. Francis MORIN, M. Larbi LEBIB, Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Sean NKOLO MAYE}

DÉCIDE de ne pas maintenir Monsieur Michel LE THOMAS dans ses fonctions de cinquième adjoint au Maire.

- Affaire n° 5b — Maintien de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO dans ses fonctions de

neuvième adjoint au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire propose à nouveau de procéder à ce vote selon les modalités prévues par

l'article L.2121-21 du Code général des cellectivités territoriales. Il sera procédé au vote au

scrutin secret ou au scrutin public.

Pour La délibération n°5b, il s'agit de se prononcer sur Le maintien de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO dans ses fonctions.

Monsieur le Maire dernande aux conseillers s'ils souhaitent se prononcer au scrutin secret,

A l‘unanimité, les conseillers ne souhaitent pas procéder au scrutin secret.

Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers s’ils souhaitent procéder au scrutin public à

main levée.

Les conseillers votent à l’unanimité pour le scrutin public.

Monsieur le Maire propose ainsi de se prononcer sur le maintien de monsieur Géry DYKOKA

NGOLO dans ses fonctions de neuvième adjoint au Maire.

Monsieur le Maire explique qu'il est obligé de respecter à chaque fois ces modalités.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 18 voix contre 4/16

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 février 2016{M Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE), 6 abstentions

(M. Francis MORIN, M. Larbi LEBIB, Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Sean NKOLO MAYE)

DÉCIDE de ne pas maintenir Monsieur Géry DYKOKA NGOLO dans ses fanctions de neuvième adjoint au Maire.

- Affaire n° 5c — Maintien de Madame Zaïha NEDJAR dans ses fonctions d’adjointe de

Quartier ; Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire propose une nouvelle fois au Conseil municipal de procéder à ce vote selon

les modalités prévues par l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Afin

de procéder soit au vote au scrutin secret soit au vote au scrutin public.

Pour la délibération n‘5c, il s’agit de se prononcer sur le maintien de Madame Zaïha NEDJAR dans ses fonctions

Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent se prononcer au scrutin secret.

À l'unanimité, les conseillers ne souhaîtent pas procéder au scrutin secret.

Monsieur Le Maire demande ensuite aux conseillers s'ils souhaitent procéder au scrutin public à

main levée.

Les conseillers votent à l'unanimité pour le scrutin public.

Monsieur le Maire propose ainsi de se prononcer sur le maintien de Madame Zaïha NEDJAR dans

ses fonctions d'adjointe de quartier

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 20 voix contre

{M. Azzédine TAÏB!, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAE, M. Francis MORIN, Mme Nabila AKKOUCHE, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE), 4 abstentians (Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean NKOLO MAYE}

DÉCIDE de ne pas maintenir Madame Zaïha NEDJAR dans ses fonctions d'adjointe de quartier

- Affaire n° 5d — Détermination du nombre de postes d'adijoints au Maire et de postes

d'adjoints de quartier :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Le Conseil municipal s'étant prononcé sur le non maintien de Michel LE THOMAS dans ses

fonctions de cinquième adjoint au Maire, sur le non maintien de Géry DYKOKA NGOLO dans ses fonctions de neuvième adjoint au Maire et sur le non maintien de Zaïha NEDJAR dans ses

fonctions d’adjointe de quartier, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur Le fait de

porter à 9 ou de maintenir à 11 Le nombre de postes d'adjoints au Maire, et de porter à 2 ou de

maintenir à 3 Le nombre de postes d’adjoints de quartier.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par

mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU,

Mme Zaïha NEOJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

5/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdetfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat}, 6 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude

GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat,

M. Sean NKOLO MAYE)

DÉCIDE de maintenir à 11 Le nombre de postes d'adjoints au Maire et de maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoints de quartier.

Le Conseil municipal va maintenant se prononcer sur l'élection de deux nouveaux adjoints et

d’un nouvel adjoint de quartier

- Affaire n° 5e — Détermination du rang occupé par les nouveaux adjoints

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Le Conseil municipal ayant maintenu à 11 le nombre de postes d’adjoints au Maire et à 3 le

nombre de postes d'adjoints de quartier comme c'était le cas jusqu’à maintenant, Monsieur Le

Maire propose de procéder à l'élection de deux nouveaux adjoints et d’un nauvel adjoint de quartier. Préalablement à cette élection, le Conseïit municipat doit délibérer sur le rang

qu'occuperont les nouveaux adjoints. Sur les rangs qu’occuperont Les nouveaux adjoints, en

application du dernier alinéa de l'article L.2122-10 du Code général des collectivités

territoriates, le Conseil municipal peut décider que les adjoints nouvellement élus occuperont,

dans l’ordre du tableau, le même rang que tes adjoints qui occupaient les postes devenus

vacants. Il s’agit de se prononcer sur Le rang qu'occuperont les nouveaux adjoints, sur la place

au cinquième rang pour le premier nouvel adjoint au Maire et pour la place au neuvième rang

pour le deuxième nouvel adjoint au Maire.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à Funanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Faridà AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAQOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS| par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOEO MAYE}

DÉCIDE que les deux nouveaux adjoints et le nouvel adjoint de quartier occuperont, dans l'ordre du tableau, Le même rang que les élus qui occupaient précédemment Les postes devenus vacants.

- Affaire n° 5f — Élection de deux nouveaux adjoints au Maire et d'un nouvel adjoint de quartier :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire invite Le Conseil municipal à pracéder à l'élection de deux adjoints au Maire

et d’un adjoint de quartier. lE rappelle que lorsque l'élection de plusieurs adjoints se déroule au

scrutin de liste, les adjoints sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue sans panachage, ni

vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal {sauf le Maire). Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de La

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le Conseil municipal doit désigner au

moins deux assésseurs. Monsieur le Maire prapose de désigner les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents ce soir, à savoir Nicolas STIENNE et de Sean NKOLO MAYE. IL indique que les listes de candidats doivent compter autant de candidats que d'adjoint à désigner, à savoir

deux candidats pour les postes d'adjoint au Maire et un candidat pour le poste d'adjoint de

quartier.

6/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016Monsieur le Maire demande aux conseillers de l'opposition et de La majorité s'il y à des propositions de liste à enregistrer.

Mathieu DEFREL indique que La majorité municipale présente une Liste de candidats. Les élus de l'opposition ne présente pas de liste de candidats.

Monsieur le Maire enregistre cette liste, la liste des candidats est La suivante : La candidature de Mathieu DEFREL est proposée pour le cinquième rang en qualité d'’adjoint au Maire ; la candidature de Zaïha NEDJAR est proposée pour Le neuvième rang en qualité d'adjoint au Maire ; la candidature de Géry DYKOKA NGOLO pour le poste d'adjoint de quartier. Le vote doit être effectué à bulletins secrets. À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal sera invité à venir déposer dans l’urne l'enveloppe contenant son bulletin de vote. IL faudra constater qu'il n’est porteur que d'une enveloppe du modèle uniforme fourni. Une fois Le constat fait par le président sans toucher l'enveloppe, le conseiller municipal pourra déposer l'enveloppe. Le dépouillement sera effectué par Nicolas STIENNE et Sean NKOLO MAYE,

Monsieur le Maire, rappelle qu'il n’y a qu’un seul bulletin, seuls Les conseillers présents peuvent voter.

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin, Les résultats sont Les suivants :

Nombre de conseilters présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : D Nombre de votants (enveloppes déposées) : 24

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 65 du code électoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Suffrage obtenu par la liste conduite par Monsieur Mathieu DEFREL : 20,

Considérant le nombre de voix obtenues par la liste conduite par Mathieu DEFREL à l'issue du scrutin,

DECLARE élus adjoints au Maire et adjoint de quartier dans l’ordre suivant :

-_ Cinquième Adjoint au Maire : Monsieur Mathieu DEFREL,

-__ Neuvième Adjoint au Maire : Madame Zaïha NEDJAR,

-__ Adjoint de quartier: Monsieur Géry DYKOKA NGOLO.

Sean NKOLO MAYE dernande des précisions sur les raisons relatives au retrait des fonctions de Michel LE THOMAS et Les divers changements.

Monsieur le Maire répond qu'il ne donnera pas plus de précisions et s’en réfère au rapport et aux articles du Code général des collectivités territoriales présentés.

Affaire n° 6 — Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

Farida AOUDIA-AMMI rappelle que La délibération relative à La modification du tableau des effectifs est régulièrement soumise au Conseil municipal. IL s'agit de délibérer sur des suppressions de postes qui s'expliquent par des contraintes budgétaires et compte-tenu du fait que la masse salariale est un point important dans le budget de la Ville. Ces conditions conduisent La municipalité à supprimer plusieurs postes au niveau de La direction générale et du comité de direction, dans un souci d'exemplarité puisqu'il à été demandé à tous les services de faire des efforts.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

7116

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016{M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par

mandat, Mme Nebila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGQOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU,

Mme Zaïha NEOJAR, M. Kasserm IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER, Ame Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favellà HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Aime Najewa HAMMANI

par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat}, 6 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude

GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DÉCIDE La suppression et la création des postes suivants :

Date de la Nombre stes à supprimer Poste à créer renier tion Here

Rédacteur principal de 2e classe Attaché territorial 1% mars 2016 1

Entrée en

2 postes de directeurs territoriaux vigueur de la 1

délibération

Entrée en

Administrateur hors classe vigueur de la 1

délibération

Entrée en

Animateur territorial vigueur de la 1

délibération

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice.

Affaire n° 7 — Réévaluation annuelle des taux de prestations sociales versées par la

commune aux agents communaux

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

Farida AOUDIA-AMMI, indique que La municipalité est fortement attachée à la politique d'action

sociale en direction de son personnel. Elle permet ainsi à ses agents de bénéficier de prestations

dans le domaine de {a restauration, de l’enfance et des Loisirs, ainsi qu'en cas de situation

difficile. La municipalité est liée dans sa participation au montant que L'État verse lui-même à ses agents. La particularité est que les délibérations antérieures étaient annuelles, c'est-à-dire que tous les ans, il fallait délibérer pour prendre en compte l’évolution de la participation de L'Etat. La délibération présentée sera permanente afin que le Conseil municipal n'ait plus à se prononcer sur les évolutions de participation qui tiennent compte de l'inflation, du montant du SMIC et des indices économiques de référence.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANF par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

8/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016DÉCIDE de réévaluer à compter du 1“ janvier 2016 et cela tous les ans, les montants des prestations sociales permanentes versées aux agents municipaux aux montants en vigueur.

Ces dernières évoluent en fonction de l'inflation, du montant SMIC et des autres indices de

référence.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice.

Affaire n° 8 — Remboursement des frais de dépiacement des agents communaux en formation

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

Farida AOUDIA-AMM!, indique que la délibération est une formalisation de la mise en œuvre du

règlement de formation que la callectivité a adopté lors du comité technique du

15 décembre 2015, pour mettre en œuvre la politique de formation particulièrement ambitieuse

en direction des agents. Cette délibération définit clairement le cadre dans lequel la municipalité peut prendre en charge les frais de déplacement des agents, dans le respect du

cadre réglementaire afin que ces frais ne soient pas des freins à la formation.

Madame Aoudia-Ammi précise que quelque fois, il arrive que certains agents qui sont amenés à

se déplacer dans Le cadre de la formation peuvent réfléchir à deux fois, voire ne pas s'inscrire

du fait de La distance, et des frais qu'occasionnent ces formations.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’urnanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mändat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO

MAYE)

DÉCIDE que la collectivité prend en charge les frais de transport en commun pour se rendre

aux épreuves d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel.

Le lieu doit se trouver en dehors de La résidence administrative (Stains) et familiale de

l'agent.

DÉCIDE que la collectivité prend en charge les frais dans là limite des montants pris en charge par Le CNFPT, sur présentation du justificatif de remboursement de celui-ci.

DÉCIDE que la collectivité prend en charge le remboursement des frais de déplacement (hébergement, repas et transport en commun) dans le cas où l'organisme de formation ne le propose pas.

DÉCIDE que les formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique n'ouvrent droit à aucun remboursement des frais de déplacement.

DIT que Les crédits sont inscrits au budget communal,

Affaire n° 9 — Mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune de

Stains

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

Farida AOUDIA-AMMI, indique que Le dispositif du service civique est important puisqu'il

participe à la politique de mobilisation de (à jeunesse sur les défis sociaux actuels et sur Le

93/16

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 février 2016territoire. C'est une expérience de citoyenneté, de cohésion, de mixité sociale et un dispositif

incitant l'accès à l'emploi. L'indemnité versée aux volontaires est directement prise en charge

par l'État. La municipalité participe aux frais d’alimentation et de transport. La mise en œuvre du service civique au sein de la callectivité est conditionnée par l'obtention d’un agrément par

la direction départementale chargée de la cohésion sociale, pour laquelle une délibération est

nécessaire.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABUERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE la mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune de

Stains.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à demander l’agrément nécessaire auprès de

la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de

service civique avec les volontaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une

prestation en nature où d’une indemnité complémentaire, pour la prise en charge de frais

d'alimentation ou de transport.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 10 — Projet Idéas Box

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire indique que le dispositif Idéas Box est un projet en partenariat avec Plaine

Commune. Un projet extrêmement intéressant qui permet justement de préparer et

d'accompagner l'implication des habitants dans la future médiathèque Louis Aragon qui devrait

ouvrir au public dans le courant de l'année 2017, Nous n’avons pas encore la date précise. Ce dispositif original, innovant est relativement récent. IL est conçu par l'association Bibliothèque

sans frontière {BSF), c’est une association connue et dont le concept a été dessiné par Monsieur

Philippe Starck. Le projet a déjà été réalisé dans quelques villes, notamment à Sarcelles et à La

ville de Calais. Concrètement, il s'agit d’une médiathèque en kit qui se déplace dans les

quartiers à (a rencontre des habitants. Certains quartiers ont déjà été repérés dans ce cadre-Là,

en particulier Le quartier du Moulin neuf, le quartier du Maroc, mais aussi, et c'était un souhait

que d’aller dans le quartier d’Allende. Les quartiers qui étaient les plus excentrés des lieux de

médiathèque. La médiathèque se déploie en modules et permet aux publics concernés et en

particulier aux enfants d'utiliser les outils: (a bibliothèque, le cinéma, l'informatique et

l'administration. La mise en place du dispositif est effectuée par les agents des médiathèques, notamment ceux qui sont sollicités dans le cadre du bibliobus. En collaboration avec Les

médiathèques de notre territoire, avec l'association Bibliothèque sans frontière {BSF), avec qui

la commune travaille pour la première fois à Stains, c’est une expérimentation. IL est demandé

au Conseil municipal d'approuver la convention partenariale qui est prise en charge par Plaine

Commune. La Ville prend en charge le transport et les agents chargés de déposer le matériel

dans les quartiers. L'animation sera réalisée par les agents de Plaine Commune. Monsieur le

Maire indique que le dispositif devrait commencer en mars et durerait jusqu’au mois de juin, un

projet qui devrait durer 4 mois, à raison de deux actions hebdomadaires, dont une prévue le

10/16

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 février 2016week-end, c’est-à-dire Le samedi pour pouvoir toucher encore plus d'enfants, de jeunes dans nos quartiers.

Sean NKOLO MAYE demande si le dispositif Ideas Box restera en complément après l'ouverture de la médiathèque ou s’il s’agit d’un projet temporaire.

Monsieur te Maire répond que le dispositif est mis en place en amont de l'ouverture de la médiathèque afin d'accompagner les publics les plus éloignés, puis de la future médiathèque centrale. Une évaluation, sera dressée sur le projet Idéas Box, en concertation avec l'association Bibliothèque sans frontière (BSF) et Plaine Commune, la Ville décidera s'il convient de reconduire l'opération après l'ouverture de la médiathèque sous des formes diverses. IL y aura des discussions avec Plaine Commune et l'association. Si la reconduction est décidée, elle devra être poursuivie par la Ville qui devra racheter Le matériel nécessaire (environ 46 000 € TTC). Le dispositif est totalement financé par Plaine Commune qui a d'ailleurs obtenu des co financements dans le cadre de la politique de la ville. Une fois l’action menée, reste à savoir si on pérenise ou non l’action. Des discussions auront lieu d'ici là. Le Conseil municipal sera évidemment informé du bilan et consulté sur la suite éventuellement à donner à ce dispositif.

Monsieur le Maire précise que l’action est prévue de mars à juin 2016 et qu’à ce jour il ne sait pas si l'opération sera maintenue ou pas. Ce sera en fonction du bilan, de l'évaluation, et aussi des moyens que La commune pourra consentir dans ce domaine.

Francis MORIN espère que l'évaluation sera très rigoureuse et il fait part de son scepticisme sur ce projet qui lui semble un peu trop « design, mode ». Il préférerait que la Ville dispose du très haut débit sur toute la ville et que Le raccordement des quartiers permette l'accès au réseau des bibliothèques stanoises. IL attend des preuves sur la valeur ajoutée du dispositif. IL précise qu’il y a tout de même 250 ordinateurs dans les bibliothèques de l’agglomération qui seront raccordés à un système numérique nouvellement installé très sophistiqué, ce qui représente une dépense assez conséquente. Par ailleurs, il ÿ à déjà des bibliobus, qui sont très importants et qui circulent dans l'agglomération, les usagers peuvent commander des ouvrages depuis leur domicile et aller Les retirer auprès du bibliobus, dès lors qu’ils sont adhérents. Enfin, Francis MORIN indique que, d'après des études, l'inégalité numérique n'est pas liée au matériel, mais à la capacité qu'ont les gens à se servir du numérique. Monsieur Morin demande à voir, il attend l'évaluation, car il ÿ a un coût pour la commune, et qu'il ne faut pas céder selon lui aux effets de « mode ».

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELENER, Mme Nadia ZEHQU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Aime Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat), 6 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie- Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE}

APPROUVE la collaboration avec les médiathèques de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, l'association « Bibliothèque Sans Frontières » et La commune de Stains.

APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre l'Établissement Public Territorial Plaine Commune, l'association « Bibliothèque Sans Frontières » et la commune de Stains.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer fadite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n° 11 — Acquisition d'œuvre d'art de Rachid KHIMOUNE — Plan de financement Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

11/16

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 février 2016Monsieur le Maire rappelle que Stains a acquis une œuvre monumentale (Don Quichotte et Sancho Pança) de Rachid KHIMOUNE à l'été 1986, dans le cadre d'activités estivales dans le quartier du Clos et de la Cité Jardin, mais aussi dans Les quartiers Allende. Cette œuvre a été réalisée avec des jeunes de ces quartiers pendant plusieurs semaines. Elle a malheureusement été endommagée près de vingt ans après, en décembre 2005 et déposée en 2007. Rachid KHIMOUNE était revenu sur Stains et avait constaté La dégradation d’une partie de son œuvre et il avait sollicité le maire de l’époque pour réfléchir à sa restauration. Cette œuvre marque une empreinte importante, entre autres sur le quartier du Clos Saint-Lazare, celle-ci était posée à l’entrée du Clos-Saint-Lazare juste en face de la synagogue et en face de la rue Paul Verlaine. L'œuvre s'intitulait « Don Quichotte et Sancho Pança » que tout te monde connaît très bien. Cette œuvre est actuellement dans les ateliers de Rachid KHIMOUNE. Cet artiste de renommée internationale, est un grand sculpteur, c'est un enfant du territoire puisqu'il a grandi à Aubervilliers, il à fait toute sa scolarité à Aubervilliers et Saint-Denis. IL a d’ailleurs installé ses ateliers à Aubervilliers, IL commence à travailler sur l’œuvre pour la modifier et la transformer avec du bronze, ce qui La rendra plus solide tout en restant pratiquement à l'identique. Dans le cadre de son travail, il propose d'inviter les Stanois, et en particulier les enfants, on réfléchit ainsi à les associer dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), Ce serait une action intéressante et à proximité, Une fois rénovée, l’œuvre sera posée et inaugurée sur la future place des commerces, La place Nelson Mandela. La dâte de l'inauguration de la place et de cette œuvre monumentale sera communiquée très prochainement. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s'est déjà engagée financièrement quand elle a acheté l'œuvre. Après plusieurs négociations à la fois avec Plaine Commune et différents partenaires comme EPARECA, L'OPH 93, et La Caisse des Dépôts et Consignations, Stains a obtenu des cofinancements importants, 30 000 € par Plaine Commune, 10 000 € par la Caisse des Dépôts et Consignation. Sont attendues les notifications d'EPARECA et de L'OPH 93 qui devraient confirmer une participation à hauteur de 5 000 € chacun. Il resterait 30 000 € à la charge de la Ville, s'il est obtenu l'ensemble de ces notifications.

Monsieur le Maire indique qu'il proposera d'organiser, un samedi matin au printemps, une visite

des ateliers de Rachid KHIMOUNE, implantés dans Le fort d'Aubervilliers.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEGBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat}, 6 contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude

GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat,

M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE l'opération de réimplantation de l'œuvre intitulée « Don Quichotte et Sancho Pança » dans Le cadre des travaux d'aménagement de la future Place Nelson Mandela, dans le quartier en rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare à Stains.

APPROUVE le plan de financement correspondant susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent et à procéder à leur exécution.

DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant

Affaire n°12 — Mise en place d'un nouveau Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J.) dédié aux jeunes stanois de 16 à 28 ans

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

12/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016Mathieu DEFREL, précise que C’est Un rapport qui concerne une nouvelle instance à mettre en place et dont l'initiative a été lancée dernièrement. I rappelle que la municipalité à mis au

cœur de son mandat et cette année encore plus, la jeunesse, la démocratie participative, la

quotidienneté et le cadre de vie. Le Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J.) vient répondre à

l'ensemble de ces objectifs.

Un conseit de la jeunesse a existé pendant près de dix ans sur La ville de Stains, entre 1999 et

2009, il a participé à de nombreux débats de la vie municipale. L'idée est aujourd’hui de recréer

un espace pour favoriser l'expression citoyenne, en réponse à souhait de la jeunesse stanoise.

Mathieu DEFREL remercie les services municipaux et le cabinet du Maire qui, depuis quelques

mois, travaillent sur ce sujet pour remettre en place un espace en étudiant ce qui se passe sur le

territoire, les différents modes de fonctionnement, Stains a fait le choix de partir sur une tranche d'âge des 16 - 28 ans. Certains pourront dire que cette tranche est élargie, mais

aujourd'hui même si notre jeunesse à de multiples facettes, Les intérêts restent communs. IL est

important de travailler la cohérence entre des jeunes qui arrivent sur un âge où la citoyenneté

est la clé pour les 16 - 18 ans et Les 25 - 28 ans, qui sont des jeunes parfois dans la vie active ou

encore dans les études, parfois jeunes parents. IL est important de travailler le lien social entre

les jeunes lycéens et les jeunes actifs, et cette instance a l'objectif de travailler humblement

sur ces différents aspects. Conformément aux dispositions de l'article L.2143-2 du Code général

des collectivités territoriales, le Conseit municipal doit, sur proposition du maire, en fixer la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Le premier

mandat du Conseil Consultatif de la Jeunesse sera donc de quatre ans, jusqu’en 2020. Aux

termes des dispositions du même article, Le Conseil Consuttatif de La Jeunesse (C.C.J.} ou qui

changera peut-être de nom, les jeunes choisiront, doit être présidé par un membre du Conseil

municipal désigné par (e Maire,

Farida AOUDIA-AMMI indique que l’on ne peut que se satisfaire de la mise en place d’une

instance de participation des jeunes, ce projet avait été annoncé par le précédent mandat, mais

ne s'était pas concrétisé. La mise en œuvre est aujourd'hui concrète. Pour avoir participé à la

soirée de lancement, qui était particulièrement riche avec une forte participation, Madame

AOUDIA-AMMI explique qu’elle appartient à La génération de jeunes qui s'était engagée dans La

vie citoyenne et politique au travers de cette instance. Farida AOUDIA-AMMI déplore une phrase

du rapport : « Progressivement, cette instance s'est essoufflée. » IL est faux de dire que

l'instance s'est essoufflée puisqu'elle à vécu près de dix ans. Cette phrase donne une image

injuste de la réalité des années précédentes.

Le conseil des jeunes de Stains de l’époque a été l’un des premiers à être mis en place et l’un

des derniers à vivre. IL a survécu à bien des conseils de jeunes dans des communes qui avaient

nettemment plus de moyens (humains et matériels) que Stains, elle pense notamment à la ville

du Blanc-mesnil ou d’autres communes. Farida AOUDIA-AMMI estime que le rapport aurait pü

être plus positif et rappeler que Stains a une histoire en terme de démocratie participative des

jeunes et que cette histoire est valorisante et positive.

Monsieur le Maire remercie à son tour l’ensemble des services municipaux qui se sont mobilisés

et accompagnés pour remettre en route ce projet. IL remercie également le Conseil de la

jeunesse de Bondy. Ce conseil, qui a une activité assez riche, a été invité à La soirée de

lancement pour présenter les projets et les actions qu'il porte au quotidien. Monsieur le Maire a

également eu l'occasion d’en faire part à Madame la Maire ét là Maire adjointe de Bondy qui

suivent de très près ces projets intéressants.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabilà AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M, Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Ero! ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU

par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO

13/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016MAYE)

APPROUVE la mise en place et la composition du Conseil Consultatif de la Jeunesse.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 13 — Convention « prestation de service enfance et jeunesse 2014-2017 » :

Avenant n° 2015-1 .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’un avenant à la convention « prestation de service

enfance et jeunesse 2014-2017. Cette délibération est soumise au Conseil municipal pour

permettre et autoriser Le Maire à signer l'avenant à ladite convention.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par

mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François ViGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIQU,

Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem (DIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS| par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMAN par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU

par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO

MAYE)

APPROUVE l'avenant N° 2015-1 à la Convention « Prestation de service du contrat Enfance et

jeunesse 2014 — 2017 » entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son

exécution.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 14 — Dénomination d'une voie nouvelle entre la rue Jean Durand et Robert

Vignes à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

Olivier MATHIS rappelle qu’un projet immobilier de t'OPH sera bientôt achevé entre La rue Jean

Durand et la rue Robert Vignes et qu'il offrira 17 logements. IL convient de choisir un nom pour

la venelle qui borde ces immeubles,

Jean DURAND et Robert VIGNES étant deux résistants stanois qui combattirent le nazisme

pendant la Seconde Guerre mondiale, il est proposé de nommer cette voie la Venelle des

Résistants.

Zaïha NEDJAR indique qu'elle aurait apprécié que l'intitulé soit féminisé en «venelle des

Résistantes ».

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une manière générale des Résistants.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏB!, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU

14/16

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Syivie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO

MAYE)

DÉCIDE de dénommer « Venelle des Résistants » la voie nouvelle se situant entre la rue Jean Durand et la rue Robert Vignes à Stains, et permettant de desservir l'opération de 17 logements sociaux réalisés par l'Office Public de l'Habitat de Seine-Saint-Denis.

Affaire n° 15 — Acquisitions de parcelles appartenant à Sequano Aménagement dans le

cadre de l'avenant de clôture de la convention de concession d'aménagement de la ZAC de

la Cerisaie à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

Olivier MATHIS indique que dans le cadre de la clôture de la ZAC de la Cerisaie, la Ville doit

acquérir onze parcelles auprès de Séquano Aménagement, au prix de l'euro symbolique.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

tM, Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par

mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOÛDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M, Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU,

Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS] par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU

par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO

MAYE)

APPROUYE l'acquisition, pour un montant d'un euro symbolique auprès de Sequano

Aménagement, des parcelles suivantes :

— la parcelle cadastrée section F n° 145 de 291 m2?

— la parcelte cadastrée section F n° 139 de 308 m2

— les biens immobiliers cadastrés section F n° 137 de 459 m2

— la parcelle cadastrée section F n° 8 de 444 m2

— les biens immobiliers cadastrés section F n° 619 de 638 m2

— la parcelle cadastrée section F n° 628 de 194 m?°

-- la parcelle cadastrée section F n° 127 de 511 m?

— la parcelle cadastrée section F n° 126 de 270 m?

— la parcelle cadastrée section F n° 657 de 523 m2

— la parcelle cadastrée section F n° 665 de 163 m?

la parcelle cadastrée section F n° 348 de 763 m2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune,

à tous Les actes entérinant cette décision et à signer tout acte authentique de vente.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

DIT que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en Mairie et sur Le territoire de la commune.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2016un un ee

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

là séance publique est tevée à vingt et une heures vingt-cinq

Secrétaire de séance,

Favella HIMEUR

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Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 février 2016