Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 fevrier 2016

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 fevrier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Institutions publiques, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 FEVRIER 2016

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille seize, Le dix-sept février à vingt heures six, Le Conseil municipal de la Commune de Stains,

légalement convoqué le dix février deux mille seize, s’est réuni salle du Conseil, à l'hôtel de Ville de

Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Etaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Nabila AKKOUCHE, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean NKOLO MAYE,

Etaient absents représentés :

Mme Angèle DIONE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Karina KELLNER

Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Francis MORIN

M. Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à M. Jean Claude DE SOUZA

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Marie-Claude GOUREAU a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE

M. Julien MUGERIN a donné pouvoir à Mme Fatima DRIDER

Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à partir de l'affaire 7 à M. Erol ERSAN

Etaient absents :

M. Michel LE THOMAS

Mme Evelyne SEEGER

M. Laurent TUR

M. Khader ABDELLALI

Ont quitté définitivement la séance :

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, à l'affaire n°7

Secrétaire de séance : Mme Favella HIMEURAffaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL

par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DESIGNE Madame Favella HIMEUR, conseillère municipale déléguée, pour remplir Les fonctions

de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 janvier

2016

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 21 janvier 2016.

Affaire n°3 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions prises sur la base de La délégation de pouvoirs du Conseil municipal

au Maire, figurant sur la liste annexée à la présente délibération.

Affaire n°4 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et

l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Répartition des sièges au sein du Comité du SIGEIF

Rapporteur : M. Philippe LE NAOUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL

par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité

en Ile-de-France (SIGEIF) relative à la répartition des sièges au sein du Comité du SIGEIF.Affaire n°5a - Maintien de Monsieur Michel LE THOMAS dans ses fonctions de cinquième

adjoint au Maire .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 18 voix contre

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE), 6 abstentions (M.

Francis MORIN, M. Larbi LEBIB, Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean

NKOLO MAYE)

DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Michel LE THOMAS dans ses fonctions de cinquième adjoint

au Maire.

Affaire n°5b - Maintien de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO dans ses fonctions de neuvième

adjoint au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 18 voix contre

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Kassem IDIR, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE), 6 abstentions (M.

Francis MORIN, M. Larbi LEBIB, Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean

NKOLO MAYE)

DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Géry DYKOKA NGOLO dans ses fonctions de neuvième

adjoint au Maire.

Affaire n°5c - Maintien de Madame Zaïha NEDJAR dans ses fonctions d’adjointe de quartier

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 20 voix contre

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Nabila AKKOUCHE, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE), 4 abstentions (Mme Fatima DRIDER, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean

NKOLO MAYE)

DECIDE de ne pas maintenir Madame Zaïha NEDJAR dans ses fonctions d’adjointe de quartier

Affaire n°5d - Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire et de postes

d'adjoints de quartier .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL

par mandat), 6 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)DECIDE de maintenir à 11 le nombre de postes d’adjoints au Maire et de maintenir à 3 Le

nombre de postes d’adjoints de quartier

Affaire n°5e - Détermination du rang occupé par les nouveaux adjoints

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL

par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DECIDE que les deux nouveaux adjoints et le nouvel adjoint de quartier occuperont, dans

l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes

devenus vacants.

Affaire n°5f - Election de deux nouveaux adjoints au Maire et d'un nouvel adjoint de

quartier .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du

scrutin, les résultats étant Les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 24

Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L 65 du code électoral) : 4

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Suffrage obtenu par la liste conduite par Monsieur Mathieu DEFREL: 20,

Considérant Le nombre de voix obtenues par la liste conduite par Mathieu DEFREL à l'issue du

scrutin,

DECLARE élus adjoints au Maire et adjoint de quartier dans l’ordre suivant :

-_ Cinquième Adjoint au Maire : Monsieur Mathieu DEFREL,

-__ Neuvième Adjoint au Maire : Madame Zaïha NEDJAR,

-__ Adjoint de quartier: Monsieur Géry DYKOKA NGOLO.

Affaire n°6 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER,

Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean

Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme LidiaAMZAL par mandat), 6 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M.

Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DECIDE La suppression et la création des postes suivants :

A Date de la Nombre Postes à suppri r( 4 PROMIEL RER transformation de poste

Rédacteur principal de 2" classe Attaché territorial 1% mars 2016 1

Entrée en

2 postes de directeurs territoriaux vigueur de la 1

délibération

Entrée en

Administrateur hors classe vigueur de la 1

délibération

Entrée en

Animateur territorial vigueur de la 1

délibération

DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice.

Affaire n°7 - Réévaluation annuelle des taux de prestations sociales versées par la commune

aux agents communaux

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER,

Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean

Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat,

Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DECIDE de réévaluer à compter du 1” janvier 2016 et cela tous les ans, les montants des

prestations sociales permanentes versées aux agents municipaux aux montants en

vigueur.

Ces dernières évoluent en fonction de l'inflation, du montant SMIC et des autres indices de

référence.

DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice.

Affaire n°8 - Remboursement des frais de déplacement des agents communaux en

formation

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER,

Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean

Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat,

Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

DECIDE que la collectivité prend en charge les frais de transport en commun pour se rendre

aux épreuves d’un concours, d’une sélection où d’un examen professionnel.

Le lieu doit se trouver en dehors de la résidence administrative (Stains) et familiale de

l'agent.

DECIDE que la collectivité prend en charge les frais dans La limite des montants pris en

charge par le CNFPT, sur présentation du justificatif de remboursement de celui-ci.

DECIDE que la collectivité prend en charge le remboursement des frais de déplacement

(hébergement, repas et transport en commun) dans le cas où l'organisme de formation ne Le

propose pas.

DECIDE que les formations de préparation aux concours et examens professionnels de La

fonction publique n'ouvrent droit à aucun remboursement des frais de déplacement.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Affaire n°9 - Mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune de

Stains

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme

Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE la mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune de

Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'agrément nécessaire auprès de

la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de

service civique avec les volontaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une

prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire, pour la prise en charge de frais

d’alimentation ou de transport.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget

de l'exercice correspondant.

Affaire n°10 - Projet Idéas Box

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme

Lidia AMZAL par mandat), 6 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE la collaboration avec les médiathèques de l'Etablissement Public Territorial Plaine

Commune, l’association « Bibliothèque Sans Frontières » et la commune de Stains.

APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre l'Établissement Public Territorial

Plaine Commune, l'association « Bibliothèque Sans Frontières >» et La commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout

acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n°11 - Acquisition d'œuvre d'art de Rachid KHIMOUNE- Plan de financement

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER,

Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean

Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat,

Mme Lidia AMZAL par mandat), 6 contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE l'opération de réimplantation de l’œuvre intitulée « Don Quichotte et Sancho Pança »

dans le cadre des travaux d’ aménagement de la future Place Nelson Mandela, dans le quartier en rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare à Stains.

APPROUVE le plan de financement correspondant susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent et à

procéder à leur exécution.

DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant

Affaire n°12 - Mise en place d'un nouveau Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J.) dédié

aux jeunes stanois de 16 à 28 ans

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)APPROUVE la mise en place et La composition du Conseil Consultatif de La Jeunesse.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 13 - Convention "prestation de service enfance et jeunesse 2014-2017" : Avenant

n°2015-1

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme

Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE l'avenant N° 2015-1 à La Convention « Prestation de service du contrat Enfance et

jeunesse 2014 - 2017 » entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saïnt-Denis et la

commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son

exécution.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°14 - Dénomination d'une voie nouvelle entre la rue Jean Durand et Robert

Vignes à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par

mandat, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu

DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU

par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO

MAYE)

DECIDE de dénommer « Venelle des Résistants » La voie nouvelle se situant entre la rue Jean

Durand et la rue Robert Vignes à Stains, et permettant de desservir l'opération de 17

logements sociaux réalisés par l'Office Public de l'Habitat de Seine-Saint-Denis.

Affaire n°15 - Acquisitions de parcelles appartenant à Sequano Aménagement dans le cadre

de l'avenant de clôture de la convention de concession d'aménagement de la ZAC de la

Cerisaie à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia

ZEHOU par mandat, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, MmeLidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN par mandat, M. Sean NKOLO MAYE)

APPROUVE l'acquisition, pour un montant d’un euro symbolique auprès de Sequano

Aménagement, des parcelles suivantes :

- la parcelle cadastrée section F n°145 de 291 m2

- la parcelle cadastrée section F n°139 de 308 m2

- les biens immobiliers cadastrés section F n°137 de 459 m?

- La parcelle cadastrée section F n°8 de 444 m2

- les biens immobiliers cadastrés section F n°619 de 638 m2

- la parcelle cadastrée section F n°628 de 194 m2

- la parcelle cadastrée section F n°127 de 511 m2?

- la parcelle cadastrée section F n°126 de 270 m2

- la parcelle cadastrée section F n°657 de 523 m2

- la parcelle cadastrée section F n°665 de 163 m?

- la parcelle cadastrée section F n°348 de 763 m2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune,

à tous Les actes entérinant cette décision et à signer tout acte authentique de vente.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur le territoire de la

commune.

ETES

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heures vingt-cinq

Le Maire,

Azzédine TAÏBI