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Déliberation - note breve et synthetique budget
Déliberation - 71 AN modele de note breve et synthetique budget 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN modele de note breve et synthetique budget 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE SAINT PAUL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 11 Avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
aux heures d’ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en ayant pas recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 469 321.33 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 26.76 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 125 600 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
• Les impôts locaux,
• Les dotations versées par l'Etat,
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 144 364.33 € Excédent brut reporté 161 803.52 €
Dépenses de personnel 125 600 € Recettes des services 35 173.86 €
Autres dépenses de
gestion courante
72 700 € Impôts et taxes 88 119 €
Dépenses financières et
spécifiques
2 457 € Dotations et
participations
96 824.14 €
Autres dépenses 22 200 € Autres recettes de
gestion courante
50 500.81 €
Total dépenses réelles 367 321.33 € Autres recettes 36 900
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
0 € Total recettes réelles 307 517.81 €
Virement à la section
d’investissement
102 000 € Produits (écritures
d’ordre entre sections)
0 €
Total général 469 321.33 € Total général 469 321.33 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
• Concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.35 %
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties :59.30 %
◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 7.50 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 48 781€.
d) Les dotations et participation de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 96 824.14 € soit une hausse 124.73 € par rapport à l’an
passé.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : travaux sur bien
immobilier, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions
relatives à la réfection du réseau d'éclairage public ; ...).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement
reporté
233 915.04 € Virement de la section
de fonctionnement
102 000 €
Remboursement
d’emprunts
10 634.73 € FCTVA 37 211.13 €
Travaux Eclairage public 6 000 € Subvention
Département
2 021 €
Immobilisations corporel
(achat véhicule ;
mobilier,
informatique …)
63 000 € Subvention DETR 80 144 €
Immobilisations en cours
(travaux cimetière,
143 488 € Excédents de
fonctionnement
capitalisés
233 915.04 €
Restes à réaliser 2023 100 132.24 € Restes à percevoir 2023 101 878.84 €
Total général 557 170.01 € Total général 557 170.01
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Achat d’un véhicule et d’un tracteur tondeuse
- Achat de Panneaux d’affichage
- Travaux au cimetière
- Fin des travaux dans les logements
- Lancement des études pour les travaux 2025
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat : 80 144 €
- du Département : 64 572 €
- de l’Europe : 29 327.84 €
- de Tulle Agglo : 10 000 €