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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique compte administratif1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE SAINT-PAUL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que
les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2023
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 596 778.55 €
Dépenses de fonctionnement - 201 059.99 €
Résultats de l’année 2023 395 718.56 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, … Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 34 842.06 €.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 86 482.17 € pour l’année 2023. Elles étaient de 84 219,94 € en 2022 et de 81 234,26 € € en 2021.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes extérieurs
(syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 56 570.54 €.
En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 1687.20 € - 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 2 293.19 €. Elles étaient de 3 206,46 € en 2022.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 45373,73 € 34842.06 €
012 Charges de personnel 84219,94 € 86482.17 €
014 Atténuation de produits 19566,76 € 20872.03 €
65 Autres charges de gestion courante 50032,58 € 56570.54 €
66 Charges financières 3206,46 € 2293.19 €.
Total des dépenses 202688,08 € 201059.99 €
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit du remboursement de la rémunération de personnel de la caisse de l’école et du remboursement des salaires par notre
assureur pour les agents en arrêts maladie. pour un montant de 28738.32 € en 2023. Il était de 26 099,53 € en 2022.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- De l’occupation du domaine public : ENEDIS / ORANGE / FREE (1989.57€)
- Remboursement Tulle Agglo : part du personnel pour la voirie (11442.82€)
- Loyer Poste (16020€)
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 29.35 %
Taxe sur le foncier non bâti : 59.30 %
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d’actualisation
calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction
de nouvelles habitations.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
41521.00 € 43 789,00€ 46 848,00€
Le chapitre 73 regroupe également :
- La taxe sur les pylônes : 33 552,00 €
- Dotation de solidarité communautaire : 2 535,59 €
- Le fonds péréquation ress. com. et intercom (FPIC) : 6 391,00 €
- Taxe com add droit mut ou pub foncière : 14 393,84 € 4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une
ressource importante € qui a évolué de la manière suivante :
2021 2022 2023
43 138,00 € 43 460,00 € 43 396,00 €
Le chapitre 74 regroupe également :
- Dotation forfaitaire des communes :
- DSR des communes : 42 925,00 €
- DNP des communes : 4 261,00 €
- Dotation aux élus locaux : 4 762,00 €
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés de la salle polyvalente.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 30 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Libellé 2021 2022 2023
Résultat reporté ou anticipé 241 486,02 € 355 536,83 € 319 997,53 €
Chapitre 13 : Atténuation des
charges
23 872,81 € 50 875,59 € 28 738,32 €
Chapitre 70 : Produits des
services
38 895,98 € 38 363,20 € 36 516,99 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 91 708,56 € 99 404,12 € 103 796,43 €
Chapitre 74 : Dotations et
participations
106 112,49 € 98 683,02 € 92 318,10 €
Chapitre 75 : Autres produits
de gestion courante
1 267,44 420,69 € 1 586,79 €
Chapitre 77 : Produits
exceptionnels
98 285,18 (remboursement
sinistre école)
143,96 € 30,00 €
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2022
Recettes d’investissement 342 333,39 €
Dépenses d’investissement - 576 248,43 €
Résultats de l’année 2023 - 233 915.04 €
b) Déficit à reporter au budget primitif 2024
233 915.04 €
C) Solde des restes à réaliser : + 1746.60€ 2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 9 459,70 € en 2023.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de la caisse d’épargne et du Crédit mutuel
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 29 931.80 € à la Caisse d’épargne et 53 648.33 € au Crédit mutuel
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
- Réhabilitation des logements au-dessus de l’école et Chaufferie du bâtiment
- Achat de mobilier pour la salle polyvalente
- Aménagement de l’espace pédagogique d’Aigueperse
- Achat de matériel informatique et de voirie
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien
avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 240 454,55 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles 240 454,55 €
- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 134 017,60 € (chapitre 13) qui émanent principalement du
Conseil départemental et de l’Etat.
- Du FCTVA pour 7 427,35 €
- De la taxe d’aménagement pour 3 043,86 €
- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant
de 95 965,74€.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 0 €