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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - mesures restriction CP 10 juin 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - mesures restriction CP 10 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 10/06/22
Mesures de restriction des usages de l’eau
pour les professionnels, les collectivités et les particuliers
dans les bassins du Thouet-Thouaret-Argenton
et de la Sèvre Niortaise Marais poitevin
La baisse des écoulements et des nappes souterraines dans les bassins du Thouet- Thouaret-Argenton et de la Sèvre Niortaise Marais poitevin se poursuit.
Dans ce contexte, des mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises, dans les sous-bassins versants du Thouet Amont et de la Sèvre Niortaise Moyenne.
Ces mesures de restriction s’appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés à compter du lundi 13 juin à 8h.
Mesures concernant l'irrigation agricole
- Sous-bassin du Thouet Amont : le niveau 1 (vigilance) est atteint. Cette mesure consiste en la mise en place du protocole de gestion collective de l'organisme uique de gestion (OUGC) et à des premières mesures de sensibilisation sur les autres usages sur ce sous- bassin.
- Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Moyenne : le niveau 2 (alerte) est atteint. Cette mesure consiste en la réduction de 50% du volume autorisé à la semaine.
Les organismes uniques de gestion collective de l’irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur peuvent concerner les usages suivants : • l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http://www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par ces sous-bassins sont précisées en annexe 1.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site national Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr. Le tableau ci- dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont
Autize superficiel et Vendée
Moine
Argenton
Thouet Amont
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Lundi 23 mai 2022 – 8h
Lundi 13 juin 2022 – 8h
Niveau 1 : alerte de
printemps
Aume-Couture
Boutonne
Péruse
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Mercredi 11 mai 2022 – 8h
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte de
Printemps
Auxances nappe supra
Autize nappe
Dive du sud supra
Dive du Sud infra
Sèvre Niortaise Moyenne
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Lundi 6 juin 2022 – 8h
Lundi 13 juin 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
de printemps
Lambon, Mignon-Courance
Dive du nord nappe
Dive du sud superficiel et Vonne
Thouaret, Thouet aval
Layon
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 6 mai 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Vendredi 3 juin 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise
Dive du nord superficiel et Boivre
Auxance superficiel
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Samedi 4 juin 2022 – 8h
Autres usages de
l’eau
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne, Mignon-Courance
Lambon
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 11 avril 2022 - 8h
Niveau 2 : alerte Dive du Nord, Lundi 4 avril 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Auxance, Vonne et Dive du sud
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise Dive du nord et Boivre Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Annexe 1
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions à compter du lundi 13 juin 2022 – 8h
Thouet Amont
ADILLY AIRVAULT ALLONNE AMAILLOUX
ARGENTONNAY ASSAIS-LES-JUMEAUX AUBIGNY AZAY-SUR-THOUET
BEAULIEU-SUR-PARTHENAY LE BEUGNON LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE BOUSSAIS
BRESSUIRE LA CHAPELLE- BERTRAND CHÂTILLON-SUR-THOUET CHICHÉ
LE CHILLOU CLESSÉ GLÉNAY GOURGÉ
LAGEON LHOUMOIS LOUIN LOUZY
LUZAY LA FERRIÈRE-EN- PARTHENAY MAISONTIERS MAZIÈRES-EN-GÂTINE
NEUVY-BOUIN OROUX PARTHENAY LA PEYRATTE
POMPAIRE POUGNE-HÉRISSON PRESSIGNY LE RETAIL
SAINT-AUBIN-LE-CLOUD SAINT-CYR-LA-LANDE SAINT-GÉNÉROUX SAINT-GERMAIN-DE- LONGUE-CHAUME
SAINT-LOUP-LAMAIRÉ SAINT-MARTIN-DU- FOULLOUX SAINT-PARDOUX-SOUTIERS SAINT-VARENT
SAINTE-GEMME SAURAIS SECONDIGNY TAIZÉ-MAULAIS
LE TALLUD TESSONNIÈRE THÉNEZAY VERNOUX-EN-GÂTINE
VERRUYES VIENNAY VOUHÉ
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Sèvre Niortaise Moyenne
ARÇAIS AUGÉ AVON AZAY-LE-BRÛLÉ
BESSINES BOUGON CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS LA CHAPELLE-BÂTON
CHAURAY CHENAY CHERVEUX CHEY
CLAVÉ LA COUARDE COULON COURS
LA CRÈCHE ÉCHIRÉ EXIREUIL EXOUDUN
FAYE-SUR-ARDIN FRANÇOIS GERMOND-ROUVRE MAGNÉ
NIORT PAMPROUX PERS ROMANS
SAINT-PARDOUX-
SOUTIERS
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-
ROC SAINT-COUTANT SAINT-GELAIS SAINT-GEORGES-DE-
NOISNÉ SAINT-LIN SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE SAINT-MARC-LA-LANDE SAINT-MARTIN-DE-SAINT-
MAIXENT SAINT-MAXIRE SAINT-RÉMY SAINT-VINCENT-LA-
CHÂTRE
SAINTE-OUENNE SAINTE-EANNE SAINTE-NÉOMAYE SAINTE-SOLINE
SAIVRES SANSAIS SCIECQ SEPVRET
SOUDAN SOUVIGNE SURIN VANÇAIS
LE VANNEAU-IRLEAU VERRUYES VILLIERS-EN-PLAINE VOUILLÉ
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Annexe 2
Cartes des niveaux d’alerte en vigueur dans le département
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09