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Compte-Rendu - 03 02
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Chapelle-Blanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Savoie République française
Commune de La Chapelle Blanche
Compte rendu
Séance du 02 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Jean Minet 12 rue des cours à La Chapelle Blanche (1), en séance ordinaire, sous la présidence de M. DUPARC Stéphane, Maire.
Etaient présents :
Mmes CHARGUERON Claire, GUILBERT Hélène, STRAKA Alison, MM, DUPARC Stéphane, COURBOIS François, DIEUFILS Patrick, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno, GUAZZONI Nathanaël, MONTBLANC Jean-Claude, OLIVIER Stéphane, PIOVANO Stéphane.
Était absent : /
Était excusé : /
Procuration : Mme PENICHON MOULEHIAWY Monique donne procuration à M. DUPARC Stéphane, Mme VEROT Maryline donne procuration à Mme STRAKA Alison, M DROGE Davy donne procuration à M. MONTBLANC Jean-Claude.
Date de convocation : 25 février 2021
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude MONTBLANC
1 - Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion du 19/01/2021.
2 - Délibération pour le vote du compte de gestion 2020.
Monsieur Le Maire présente les comptes de gestion 2020 pour le budget de la commune, établi par le Trésor Public de La Rochette.
Celui-ci se présente ainsi :
Résultat en € à Part Résultat en € de Résultat en €
la clôture de affectée à L'exercice de
2019 l’investisse 2020 Clôture de
ment en € 2020
2020
Investissement 108 566.85 0,00 - 65 340.19 43 226.66 Fonctionnement 226 368.32 50 000.00 148 215.06 324 583.38 Total 334 935.17 | 50 000.00 82 874.87 367 810.04
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du budget de la commune 2020 présentés par Monsieur Le Maire.
3 - Délibération pour le vote du compte administratif 2020.
Monsieur Jean-Claude MONTBLANC, 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal de la commune de La Chapelle Blanche de l’exercice 2020 dressé par Stéphane DUPARC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de La Chapelle Blanche et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune de La Chapelle Blanche, lequel peut se résumer ainsi :
Exploitation
Recettes 2020 483 552,96 €
Dépenses 2020 335 337,90 €
Résultat de l’exercice 2020 148 215,06 €
Excédent de clôture 2019 226 368,32 €
Affectation du résultat - 50 000,00 €
Résultat de clôture 2020 324 583,38 €
(1) Le lieu de réunion est la salle Jean Minet afin de respecter la distanciation physique. Investissement
Recettes 2020 153 200,48 €
Dépenses 2020 218 540,67 €
Résultat de l’exercice 2020 - 65 340,19 €
Excédent de clôture 2019 108 566,85 €
Reste à réaliser dépenses 15 000,00 €
Résultat de clôture 2020 28 226,66 €
Total 352 810,04 €
Hors la présence de Stéphane DUPARC, Maire de La Chapelle Blanche, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de la commune de La Chapelle Blanche pour l’année 2020.
4 - Délibération pour le vote de l’affectation du résultat 2020.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la section fonctionnement à la section investissement de la
somme de 79 346.00 euros.
5 — Délibération des taux d’imposition des taxes directes 2021.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les taux d'imposition des taxes directes locales 2020.
Ceux-ci se présentent ainsi :
Taxe foncière bâtie : 15,37 %
Taxe foncière non bâtie : 55,60 %
Si la commune souhaite une stabilité fiscale entre 2020 et 2021, tant pour les recettes fiscales communales que pour l'imposition des contribuables, il faut voter les taux comme suit :
+ Taux de Taxe Habitation 2021 = il n'y a pas de taux TH en 2021 ! ° Taux de foncier bâti 2021 = Taux de foncier bâti 2020 + 11.03 % correspondant au taux TFB 2020
du Conseil Départemental
e< Taux de foncier non bâti 2021 = Taux de foncier non bâti 2020
Il est obligatoire d'ajouter 11,03 %, correspondant au Taux Foncier Bâti 2020 du Conseil Départemental ; Transferts de fiscalité entre collectivité suite à la réforme fiscale de la taxe d’habitation.
Le conseil municipal, après discussions et échanges de vues, approuve à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 présentés soit :
Taxe foncière bâtie : 26,40%
Taxe foncière non bâtie : 55,60 %
6 — Délibération pour le vote du budget primitif 2021.
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune de La Chapelle Blanche. Celui-ci se présente ainsi :
Fonctionnement Dépenses Recettes
693 770,00 € 448 532.62 €
Résultat de fonctionnement reporté 245 237,38 €
Total de la section 693 770,00 € 693 770,00 €
(1) Le lieu de réunion est la salle Jean Minet afin de respecter la distanciation physique. Investissement Dépenses Recettes
217 033,00 € 188 806,34 €
"Reste à réaliser 2020 15 000,00 €
Résultat d'investissement reporté 43 226.66 €
Total de la section 232 033,00 € 232 033,00 €
TOTAL BUDGET 925 803,00 € 925 803.00 €
Le conseil municipal après discussions et échanges de vues, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune de La Chapelle Blanche présenté par Monsieur Le Maire.
7 — Délibération pour le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes de Cœur de Savoie.
Le conseil municipal après discussions et échanges de vues :
> APPROUVE le transfert de la compétence organisation de la mobilité des Communes à la Communauté
de Communes Cœur de Savoie.
8 — Délibération pour approuver les montant définitif des attributions de compensation à la Communauté de Communes de Cœur de Savoie.
Considérant qu'aucune compétence n’a été transféré à la Communauté de Communes de Cœur de Savoie au 1% janvier 2019 et 2020, les attributions de compensation définitives 2020 et provisoires pour 2021 sont identiques aux attributions de compensation provisoires 2020 soit 59 049 euros (cinquante-neuf mille quarante-neuf euros).
Le conseil municipal après discussions et échanges de vues :
> APPROUVE le montant définitif des attributions de compensation 2020.
8 — Questions diverses.
- Confirmation à l’Espace Belledonne que la commune accepte de faire partie du prochain périmètre d’action du Plan Pastoral Territorial de Belledonne pour la programmation 2022-2027. - Le conseil des enfants souhaite faire un ramassage des déchets dans la commune.
Séance levée à 2
(1) Le lieu de réunion est la salle Jean Minet afin de respecter la distanciation physique.