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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C043 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine,
C- 43-06-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
SYSTÈMES D'INFORMATION - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA GESTION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 43-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
SYSTÈMES D'INFORMATION - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA GESTION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention de création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’information de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort adoptée par la délibération C069-09-2018 du 24 septembre 2018 ;
Vu les articles L.5211-2 et L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales qui disposent notamment que la délibération du Conseil communautaire chargeant le Président de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation. Dans ce cas elle doit comporter obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre ;
Considérant que la Gestion Electronique des Documents (GED) permet de centraliser l’ensemble des documents produits ou reçus, d’en assurer le classement, l’indexation et la conservation dans un environnement numérique sécurisé ;
En vue de l’échéance prochaine du marché de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la GED, et de l’actualisation des besoins en matière de gestion électronique des documents, il convient de procéder à une nouvelle mise en concurrence pour les prestations de TMA de la GED sur les socles techniques NUXEO relatifs à l’application mutualisée GED GDDOC.
Le contrat prendra la forme d’un accord cadre mixte.
Le montant maximum contractuel sur la durée totale du marché, soit 4 ans, est fixé à 500 000 € HT (le montant minimum de commande est de 233 000,00 € HT sur cette même durée).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les caractéristiques essentielles du marché à venir ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l'accord-cadre, à l’issue de la procédure de mise en concurrence, ainsi que les éventuels marchés subséquents à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».