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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 06 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit, C- 42-06-2026

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAN ET LA SPL DES EAUX DU NIORTAIS - ACCORD-CADRE POUR LES DÉVELOPPEMENTS ET LES PRESTATIONS SIG - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ET DE L'ACCORD-CADRE

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 42-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAN ET LA SPL DES EAUX DU NIORTAIS - ACCORD-CADRE POUR LES DÉVELOPPEMENTS ET LES PRESTATIONS SIG - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ET DE L'ACCORD-CADRE

Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la convention de création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’information de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et de la Ville de Niort adoptée par la délibération C069-09-2018 du 24 septembre 2018 ;

Vu la délibération C-86-06-2023 du 29 juin 2023 portant approbation de la création de la société publique locale eau / assainissement dénommée Société des Eaux du Niortais et adhésion à ladite société ;

Vu les délibérations C-23-12-2025, C-24-12-2025 et C-25-12-2025, approuvant respectivement les contrats de prestations de service avec la société publique locale Société des Eaux du Niortais pour l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales ;

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique qui disposent notamment que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés et que la convention constitutive du groupement, qui définit les règles de fonctionnement du groupement, peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres ;

Considérant que le Système d’Information Géographique (SIG) de la société ESRI permettant de visualiser et gérer le patrimoine, est utilisé par la société publique locale Société des Eaux du Niortais et permet de générer des données, des tableaux de bord et des formulaires pour mettre à jour et visualiser l’évolution des informations patrimoniales, ainsi que la création d’applications web ;

Il est proposé la création d’un groupement de commande entre la SPL et la CAN pour l’achat de prestations d’assistance, d’installation de modules complémentaires, de développement complémentaire, de transferts de compétences, de formation et d’expertise sur le système d’information géographique.

Le groupement de commande sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.Le montant maximum contractuel sur 4 ans en € HT est fixé à :

Communauté d’Agglomération du Niortais 61 188 €

Société Publique Locale des Eaux du Niortais 27 812 €

TOTAL 89 000 €

Le contrat envisagé prendra la forme d’un accord-cadre mono attributaire et s’exécutera par le biais de bons de commandes et de marchés subséquents.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la création du groupement de commande ainsi que la convention constitutive de ce groupement ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ;

- Approuve les caractéristiques essentielles de l’accord-cadre à passer ;

- Approuve et autorise la signature de l’accord-cadre à l’issue de la procédure de passation, ainsi que les marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Claude BOISSON

Vice-Président Délégué

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».