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Déliberation - liste des délibérations du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Ruralité,
SANGUINET l'esprit
villag
D
CRE
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025
délibération
2025-134
: participation
au
107è"
congrès
des
maires
de
France
du
18
au
20
novembre
2025.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-1365
: mise
à disposition
gratuite
et temporaire
des
salles
communales
dans
le cadre
de
la campagne
pré-électorale
et électorale
du
scrutin
municipal
2026.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-1536
: créances
en
non-valeur
—
budget
principal
de
la commune
2025.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2025-137:
créances
en
non-valeur
—
budget
annexe
bois
et
forêt
2025.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2025-138
: budget
commune
2026
—
autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement.
Approuvée
à l'unanimité