Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 JUILLET 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Mode, textile et habillement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, M. Chéron Daniel, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, M. Maisons Alexandre, M. Osternaud Geoffrey, M. Merlet Philippe, M. Toutain Patrick, M. Vandevelde Ivo.

Absents : M. Alleaume Jean-Paul, M. Caré François, M. Fonseca Manuel, M. Laurent Palat,

Secrétaire de séance : M. Toutain Patrick.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.

1. CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION DES VOIES COMMUNALES

Pour faciliter le travail des services de secours mais aussi pour l’éligibilité à la fibre, il ne faut plus qu’il y ait sur la commune des places, des rues ou des routes portant le même nom.

Avec l’aide du service de la poste, les voies suivantes portant le même nom ont été recensées et M. le maire propose au conseil de modifier celles qui ont le moins d’administrés. - Place de l’église à Dampierre-sur-Blévy pourrait devenir la Place Saint Pierre (7 numéros dont 2 résidences principales et un atelier qui n’est plus utilisé)

- Rue du calvaire à Dampierre-sur-Blévy pourrait devenir rue de l’étang

(1 résidence principale)

- Rue de la mairie à Dampierre-sur-Blévy pourrait devenir rue de l’atelier (2 résidences principales)

- Route de Dampierre à Maillebois pourrait devenir route Jean Pasdeloup (1 résidence principale + 1 silo NATUP)

Elle irait du coin de la rue Hubert Latham (après le 2 rue Hubert Latham) jusqu’au coin de la rue de Dampierre

Bien sûr, nous sommes conscients des ennuis que ces changements de noms vont entraîner pour les habitants : carte grise, courriers de toute nature … mais nous n’avons pas le choix et beaucoup d’autres communes ont, ces dernières années, modifié des noms de rue (Senonches, Tremblay-les- Villages…)

Le conseil approuve à l’unanimité les résolutions suivantes :

- La Place de l’église à Dampierre-sur-Blévy devient la Place Saint Pierre - La rue du calvaire à Dampierre-sur-Blévy devient la rue de l’étang

- La rue de la mairie à Dampierre-sur-Blévy devient la rue de la caserne après discussion de la proposition faite par M. Osternaud ; le site de l’atelier ayant en effet été aussi celui de la caserne des pompiers dont la tour subsiste encore.

- La Route de Dampierre à Maillebois devient la Route Jean Pasdeloup à la suite d’une proposition de M. Chéron. M. le maire informe le conseil qu’il a consulté la famille de M. Jean Pasdeloup sur cette proposition.2 IMPLANTATION D’UN CONTENEUR « le Relais »

M. le maire informe le conseil que la société Le Relais souhaiterait implanter un container de collecte des textiles usagés à Maillebois, en dessous du 51 rue Hubert Latham (au-dessus des places de parking en face de l’école).

La société « le Relais » est une SCOP (société coopérative de production). Le capital est détenu par les salariés. Le Relais aide les personnes en grande difficulté financières en leur apportant une solution de réinsertion par le travail.

Le Relais est le leader de la collecte et de la valorisation des textiles usagés.

Le Relais d’Eure et Loir, basé à Favières, souhaite installer un conteneur pouvant contenir 375 kg d’une dimension 115 x 140 x 199 cm.

Le ramassage des sacs est effectué une fois par semaine ou plus en fonction du remplissage.

Le conseil se déclare favorable à l’implantation d’un conteneur sur la commune, mais convient qu’un emplacement autre que celui proposé doit être choisi. En particulier, l’emplacement souhaité est sur une voie avec un important trafic routier et presqu’en face de l’école avec peu de possibilité de parking hors de la chaussée.

Le conseil s’accorde à l’unanimité pour donner la préférence au site du boulodrome de Maillebois et à proximité du futur conteneur des bouteilles si ce site est retenu par la commission travaux ; commission qui doit se réunir le jeudi 4 juillet pour évaluer l’installation de conteneur à bouteilles en verre sur la commune.

3 MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLO

Ce point de l’ordre du jour est une délibération très formelle.

En effet, le conseil communautaire de l’Agglo du 13 mai dernier a voté, à l’unanimité, en faveur de l’extension de la compétence « gendarmerie » du territoire de la commune de Nonancourt à l’Agglo afin d’intervenir au côté de la commune de Nonancourt et d’assurer la maitrise d’ouvrage de l’opération de reconstruction de la gendarmerie de Nonancourt.

Ceci entraine une modification des statuts de l’Agglo et les Communes membres de l’Agglo doivent se prononcer sur la modification des statuts.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la modification des statuts de l’Agglo. Il lui parait en effet impossible d’aller contre une volonté exprimée par la commune de Nonancourt.

Informations et questions diverses

M. le maire a rencontré l’association Arts et Clochers le 2 juillet. Un programme des évènements culturels qui auront lieu à Maillebois du 15 août au 22 septembre lui a été présenté. Ce programme comprend principalement neuf concerts dans les églises de la commune, une exposition permanente dans le parc du château et la réalisation d’une sculpture sur bois sur la place Jean-Baptiste Desmarets de Maillebois. Le programme complet sera bientôt disponible.

Il est convenu qu’une réunion sera organisée le mercredi 10 juillet à la mairie de Maillebois avec les différentes associations de la commune, les membres du conseil ainsi que les habitants de Maillebois à titre individuel ; l’objectif de la réunion est de mobiliser des volontaires pour préparer et encadrer les différents évènements. Une invitation sera diffusée sur Panneau Pocket.Arts en Scène, dispositif piloté par le conseil départemental d’Eure et Loir, a programmé un spectacle le 22 mars 2025 au jardin public de Blévy. Le spectacle « Feuilleton Bovary » propose une lecture et un commentaire des meilleures pages de Gustave Flaubert.

Enquête publique relative à la valorisation agronomique du digestat par épandage sur des terres agricoles de la commune : M. le Maire informe le conseil que le conseil devra, avant le 28 juillet prochain, exprimer un avis sur l’épandage du digestat sur le territoire de la commune.

M. Maisons remarque que les documents fournis dans le cadre de l’enquête publique indiquent que le digestat proviendrait d’un méthaniseur à biodéchets et donc alimenté par des déchets végétaux uniquement. M. Merlet s’étonne alors que l’enquêteur ait pu parler de déchets ménagers lors de son passage à Maillebois. Chaque conseiller devra vérifier ce point dans les documents avant la séance du conseil qui sera convoquée prochainement.

M. le Maire ajoute que le site déporté de stockage de digestat à Saint-Maixme-Hauterive serait maintenant situé près du Loinquin, donc proche de la limite sud de la commune de Maillebois.

Projet d’extension de la centrale photovoltaïque, quatrième bassin de rétention vers Chennevières. Les agriculteurs riverains (soutenus par la chambre d’agriculture) ne seraient pas prêts à céder des terrains agricoles pour que ce bassin soit créé.

Le promoteur du projet travaille donc sur une alternative à ce bassin avec la création d’un fossé à redents à la place du fossé actuel et le long du chemin dit de la Saucelle à Chennevières. Ce projet prévoit une cession de ce chemin rural et du fossé commun avec Crucey-Villages au conseil départemental avant travaux. Si ce projet se confirme le conseil municipal devra au préalable approuver le principe de cession.

Garderie du matin : M. le maire lit un courrier reçu d’un parent d’élèves. Ce courrier informe le conseil du résultat d’une consultation faite par ce parent d’élèves auprès des parents afin d’évaluer le besoin d’avancer l’ouverture de la garderie à 7h00, au lieu de 7h30. Quarante-sept parents ont exprimé un avis et certains parents ont exprimé un intérêt pour avancer l’ouverture.

M. le Maire présente un tableau des accueils à 7h30 au cours des mois de mai et juin. La question du personnel d’accueil – temps total de travail supplémentaire et plage horaire de travail déjà de 12 heures entre les horaires actuels, 7h30 à 19h30 - est également évoquée. A ce stade le conseil ne voit pas de solution à un tel projet.

M. Osterneaud souligne que le conseil d’école n’a pas été consulté lors de sa réunion du 18 juin dernier. Le compte rendu de ce conseil d’école sera distribué aux conseillers.

Tour de Table

M. Vandevelde s’inquiète de la qualité des services de téléphonie mobile, plus particulièrement avec la société Bouygues. Plusieurs membres du conseil confirment que le réseau n’a pas été performant ces derniers jours/semaines.

Signale la présence de très nombreux choucas et corneilles à Chennevières, et la rareté voire la disparition de nombreux passereaux.

Mme Girard : le marquage des passages piétons de Maillebois – bandes blanches qui s’effacent - est à reprendre. L’entretien des marquages des passages est à la charge de la commune.

M. le Maire clôture la séance à 22 h 15.

Le Maire, Le secrétaire Les conseillers