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Déliberation - Deliberationdepensesfetesetceremonies6232 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberationdepensesfetesetceremonies6232 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215904574-20221013-22CM038/7DEP6232-DE
Département
du NORD
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
13
Octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite le sept
octobre,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents : Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
—
M.
DURIEU
P.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
-
Mme
ARZUL
S.
-
Mme
POLLET-
NOWAKOWSKI_
A
—
M.
BIENAIME
M.
-
Mme
CARLIER
A.
—-
M.
FACON
T.
-
Mme
PROVO-CROCQFER
V.
-
Mme
AMMEUX-LIU
C.
—
M.
ROELENS
S$S.
-
M.
ALSTERS
V.
-
Mme
BUYSSE-LYS
J.
-
M.
DELOBEL
B.
-
M.
SAVAETE
G.
-
M.
VANBENEDEN
P.
-
M.
DELSERT
J-Y.
-
M.
DUTHILLEUL
A.
- Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D.
- Mme
LEGRAND
A.
Absents
excusés
:
-
M.
LOMBART
F.
donne
pouvoir
à Mme
LEGRAND
A.
-
M.
LEFEBVRE
J. donne
pouvoir
à M.
DURIEU
P.
-
M.
KADNER
E.
donne
pouvoir
à Mme
DHOUDAIN
V.
-
M.
TOUQUET
J.P.
donne
pouvoir
à Mme
ARZUL
S.
-
M.
GOUNEL
G.
-
M.
LECLERCQ
A.
donne
pouvoir
à Mme
PROVO
V.
-
Mme
VAN
DAËLE-VANLAUVWES.
donne
pouvoir
à M.
ALSTERS
V.
-
M.
LOUZANI
K.
donne
pouvoir
à M.
DELOBEL
B.
-
Mme
LEGRAND
C.
donne
pouvoir
à Mme
LOBBRECHT
D.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
ARZUL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 20
/Votants
: 28
Objet
: DÉPENSES
DES
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
(COMPTE
6232) - 22CM0387
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le décret
2007-450
du
25
mars
2017
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le comptable
pour
le paiement
des
mandats
de
dépenses ;
Vu
l'instruction
comptable
M14 ;
Vu
l'instruction
codificatrice
07-24
MO
du
30
mars
2007 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
du
5
octobre
2022
;
Considérant
que
la nature
6232
relative
aux
dépenses
(Fêtes
et cérémonies)
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité
;
Considérant
que
les Chambres
Régionales
des
Comptes
recommandent
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l'adoption
par le conseil
municipal
d’une
délibération
précisant
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur le compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
» ;
Il est proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
liées
aux
éléments
suivants :
0
Les
manifestations
culturelles,
patrimoniales,
sportives
et
éducatives,
les
inaugurations,
fêtes,
spectacles,
bals,
foires
et
salons,
expositions
et
animations. ; Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
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19/10/2022
Publié
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Te
ID
: 059-215904574-20221013-22CM038/7DEP6232-DE
0
Les
rencontres
entre
délégations
des
villes jumelles
;
Û
Les
cérémonies
de mariages,
pacs, baptêmes,
anniversaires
de mariages,
cérémonies
commémoratives,
fêtes
nationales
ou
fêtes
de
quartiers.
;
Û
Les
manifestations
à destinations
des
aînés
(gouters,
repas,
voyage,
spectacles
….) le colis
de Noël
des
aînés
et
animations
diverses
de
manière
générale ;
Û
Les
cérémonies
de
vœux
(publique
ou
pour
le personnel
communal) ;
Û
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemple
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
fleurs,
bouquets,
médailles,
gravures,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
naissances,
mariages,
Pacs,
décès,
départs
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles,
les
prestations
dues
aux
sociétés
de
spectacles,
les
feux
d’artifices…
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’accepter
l’affectation
au compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au budget.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’accepter
l’affectation
au compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au budget.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,
ON