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Déliberation - 19CM0152 Reversement au CAL Docteur Nuyts
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 19CM0152 Reversement au CAL Docteur Nuyts)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département du NORD
Arrondissement de LILLE
COMMUNE de PERENCHIES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SEANCE du 16 DECEMBRE 2019
_Le Maire,
L'an deux mille dix-neuf le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Danièle LEKIEN, Maire, à la suite de la convocation faite le 5 décembre 2019, et affichée à la porte de la Mairie.
Présents : Mme LEKIEN - DEBERT D. - Mme DESREUMAUX - DEMURU S. - M. BALLOY D. - Mme DESTAEBEL P. - M. CROS JY. - Mme TRINEZ - VARLET P. - M. DELOBEL B. - M. PENET B. - M. ARDUIN E. - Mme RODRIGUES DE JESUS BAPTISTA M. - Mme DEVOS - MERCIER V. - Mme ULRICH - GRACIENT I. - Mme VANDEVELDE - HOYEZ V. - M. PLATTEEUVW R. - Mme LEGRAND CH. - M. VANBENEDEN PH. - M. PETIT PH. - Mme DOUCY - DANTEC E.
Absents excusés : M. JOURDAN PH. (pouvoir à M. BALLOY D.) - Mme BORIE - LARDIER C. (pouvoir à Mme RODRIGUES DE JESUS BAPTISTA M.) - M. SAVAETE G. (pouvoir à Mme VANDEVELDE - HOYEZ V.) - M. LEMAIRE G. (pouvoir à M. PLATTEEUVW R.) - Mme COURION M. (pouvoir à M. PETIT PH.) - M. CATTEZ A. (pouvoir à Mme DESREUMAUX - DEMURU $.) - Mme BEE C. (pouvoir à M. DELOBEL B.) - Mme CAMBIER - DELEPINE V.
Absents : M. BAILLION O. - Mme DERUYFFELAERE - DELGUTTE CH. - M. LOMBART F.
Secrétaire de séance : M. PLATTEEUVW R.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 /Présents : 19 /Votants : 25
Objet: Reversement au Centre Social CAL Docteur Nuyts de sommes perçues par la
ville au titre du contrat enfance jeunesse — 19CM0152
La Caisse d’Allocations Familiales d’Armentières a procédé au versement de diverses
sommes représentant les prestations du contrat enfance et jeunesse en 2018. Certaines de ces
prestations ont été assurées par le Centre social CAL Docteur Nuyts.
Le montant est de : 86 902,36€. Cette délibération traditionnelle n’a pas d’influence sur le
budget municipal qui reverse les sommes perçues auprès de la CAF.
En ayant délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité sans abstention, de procéder au
reversement de cette somme.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Les membres ont signé au registre,
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 26{12120+ 3
et de la publication le 7321121 204%
Danièle L ka L]
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Danièle LEKIEN