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Déliberation - Deliberationconventionfinancementtravauxrue H Bouchery tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberationconventionfinancementtravauxrue H Bouchery tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215904574-20221019-22CM0392CONVHB-DE
Département
du
NORD
Arrondissement
de
LILLE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
13
Octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite le sept
octobre,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
:
Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
-
M.
DURIEU
P.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
-
Mme
ARZUL
$S.
—-
Mme
POLLET-
NOWAKOWSKI
A
—
M.
BIENAIME
M
-
Mme
CARLIER
A
-
M.
FACON
T.
-
Mme
PROVO-CROCQFER
V.
-
Mme
AMMEUX:-LIU
C.
—
M.
ROELENS
S$S.
-
M.
ALSTERS
V.
-
Mme
BUYSSE-LYS
J.
-
M.
DELOBEL
B.
-
M.
SAVAËTE
G.
-
M.
VANBENEDEN
P.
-
M.
DELSERT
J-Y.
-
M.
DUTHILLEUL
A.
- Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D.
- Mme
LEGRAND
A.
Absents
excusés
:
-
M.
LOMBART
F.
donne
pouvoir
à Mme
LEGRAND
A.
-
M.
LEFEBVRE]J.
donne
pouvoir
à M.
DURIEU
P.
-
M.
KADNER
E.
donne
pouvoir
à Mme
DHOUDAIN
V.
-
M.
TOUQUET
JP.
donne
pouvoir
à Mme
ARZUL
S.
-
M.
GOUNEL
G.
-
M.
LECLERCQ
A.
donne
pouvoir
à Mme
PROVO
V.
-
Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
donne
pouvoir
à M.
ALSTERS
V.
-
M.
LOUZANI
K.
donne
pouvoir
à M.
DELOBEL
B.
-
Mme
LEGRAND
C.
donne
pouvoir
à Mme
LOBBRECHT
D.
Absents : Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
ARZUL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 20
/Votants
: 28
Objet : DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DU
RÉSEAU
BASSE
TENSION
RUE
HENRI
BOUCHERY
À PÉRENCHIES
- 22CM0392
Vu
la
délibération
22-B-0057
du
25
février
2022
portant
délibération
du
bureau
métropolitain
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Henri
Bouchery,
convention
avec
la
commune
de
cofinancement
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
basse
tension
et de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la commune
vers
la
MEL
de
l’enfouissement
des
réseaux
communaux,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
projet
de
convention
de
financement
avec
la
MEL
pour
l’effacement
des
réseaux
rue
Henri
BOUCHERY
(l'effacement
consistant
à enfouir
les
câbles
installés
sur
des
supports
aériens
ou
à les poser
en
façade).
L’effacement
des
réseaux
de
la rue
Henri
BOUCHERY,
à l'initiative
de
la commune,
répond
principalement
à des
critères
esthétiques.
Les
réseaux
suivants
sont
concernés
:
Les
réseaux
communaux
d’éclairage
public
hors
mobilier
urbain
et de
vidéo
protection,
Le
réseau
de
distribution
d’électricité
concédé
à ENEDIS
(ex
ERDPF). Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215904574-20221019-22CM0392CONVHB-DE
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la signature
de
la convention
pour
l’enfouissement
des
réseaux
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l'Etat
et sa publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,