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Déliberation - 22CM0416 DeliberationrapportactivitesSIVOMANO tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 22CM0416 DeliberationrapportactivitesSIVOMANO tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Département
du
NORD
Publié le
Do
Arrondissement
de
LILLE
ID : 059-215904574-20221123-22CM416SIVOMANO-DE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
23
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
faite
le quatorze
novembre,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
—-
M.
DURIEU
P.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
—-
M.
LOMBART
F.
-
Mme
ARZUL
S. - Mme
POLLET-NOWAKO
WSKI
À.
— M.
BIENAIME
M.
- Mme
CARLIER
A.
— M.
KADNER
E.
M.
ROELENS
S.
-
Mme
LEGRAND
A.
-
M.
DELOBEL
B.
-
M.
SAVAETE
G.
-
Mme
LEGRAND
C.
-
M.
VANBENEDEN
P. - M.
DELSERT
J-Y.
- M.
ALSTERS
V.
- Mme
BUYSSE-LYS
J. - Mme
AMMEUX-:-LIU
C.
M.
FACON
T. —- M.
DUTHILLEUL
A.
Absents
excusés
: M.
LEFEBVRE
J. - M.
TOUQUET
J-P. - M.
LOUZANI
K - Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D - Mme
PROVO-CROCQFER
V.
- M.
GOUNEL
G.
-— M.
LECLERCQ
A.
- Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
DHOUDAIN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 21
/Votants
: 28
Objet
:
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
DU
SIVOM
ALLIANCE
NORD-OUEST
-— 22CM0416
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte-rendu
d’activité
de
l’année
2021
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest a
fait l’objet d’une
communication
par Madame
la
Maire
aux
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
valider
le rapport
présenté.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat et sa publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
édition
conforme,
Affiché le
où
JA
o
&
-