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Déliberation - Liste Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal 07 JUILLET 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal 07 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
27/06/2024
date d'affichage :
10/07/2024
nombre des membres
en exercice est de : 10
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-
17, L.2121-25, L.2124-25 du C.G.CT.
Le Maire,
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUILLET 2024 à 20 H 00
Etaient présents : DAMIDAUX Cédric - GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine - VIGNARDET Céline - CARVAL Tom - DUMOULIN Edith - PERDRIX Luc.
Etaient Absents :
Secrétaire de séance : MME Céline VIGNARDET.
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
17 Approbation du procès-verbal du 29 Mars 2024, approuvé à l'unanimité.
2/ Travaux de voirie, délibération approuvée à l'unanimité
- Pont de Millaudon.
- Travaux routiers : La Villedieu, route d'Aubertans, miroir à Millaudon.
3/ Forêt
Mode de délivrance des modes d'attribution de l'affouage, délibération approuvée à l'unanimité.
4/ Recensement 2025.
Désignation agent recenseur et sa rémunération, délibération approuvée à l'unanimité.
5/ Eclairage public.
Passage en LED, délibération approuvée à l'unanimité.
6/ Révision des Attributions de Compensation - CCPR, délibération approuvée à l'unanimité.
71 Inscription au Compte Financier Unique (CFU) — Passage en 2024, délibération approuvée à l'unanimité.
Fait à Ruhans le 10/07/2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié à compter du 01 juillet 2022 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.