Procès Verbal - 7 PV 17 07

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Procès Verbal - 7 PV 17 07 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 17 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 2023/07

CM du 17/07/2023 1/8

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 11

- votants 12

- absents/excusés 3

- quorum 8

- convoqué le : 10/07/2023

- date d’affichage du procès-verbal :

- date de publication du procès-verbal :

1. Arrêt du procès-verbal du 21 juin 2023 ;

2. Délibération : Réalisation construction d’un terrain

multisport avec deux couloirs de courses et deux plateaux

sportifs – Lancement phase 1 et demande de subvention ;

3. Délibération : Création d’un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité à temps non complet

de 8 heures hebdomadaires à compter du 04 septembre

2023 ;

4. Délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité à temps non complet de 8 heures

hebdomadaires à compter du 04 septembre 2023 ;

5. Délibération : Création d’un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité à temps non complet à compter du 04 septembre

2023 ;

6. Délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité à temps non complet à compter du 04

septembre 2023 ;

7. Délibération : Décision modificative n°1 – Suppression

écritures cessions sur budget communal 2023 ;

8. Mission Locale Haute-Garonne - Rapport d’activité 2022 ;

9. Point école ;

10. Questions diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

17 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

du Maire Monsieur David COURS.

Etaient présents : MM COURS David -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule – PALAS

Régine - BREIL Florent - FABRE

Stéphane - BARCELO Stephan - QUIOT

Thierry - DIDIER Sandra - LAW-YEE-MUI

Yann - PALLAS Cécile - MEREAU Céline.

Absents excusés : BUNGENER Ana -

RAINGEVAL Marie-Eve - MATHIS

Frédérick.

Procurations : MM THEMELIN Laure-

Catherine a donné procuration à

ARMAING-MAKOA Marie.

Secrétaire de séance : Mme Régine

PALAS a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 10 juillet 2023. Après

vérification du quorum, la séance est

ouverte à 19h30.

10/10/2023

10/10/20232023/07

CM du 17/07/2023 2/8

Points à ajouter à l’ordre du jour :

- Cœur de Garonne – Rapport d’activité 2022 ;

- Vitesse dans le lotissement ;

- Distributions des programmes 31 Notes d’Eté et Cœur Estival.

Le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1. Arrêt du procès-verbal du 21 juin 2023

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 juin 2023 a été arrêté à l’unanimité.

2. Réalisation construction d’un terrain multisport avec deux couloirs de courses et deux plateaux sportifs – Lancement phase 1 et demande de subvention - DEL2023-07-17/24 Point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose que le projet global de réhabilitation du stade municipal (étude CAUE jointe en annexe) comprend la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs, d’un parc boisé et de cheminements.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le lancement de la phase 1 concernant la réalisation d’une plaine des sports contre le terrain de tennis existant récemment rénové.

Descriptif des travaux à réaliser pour la plaine des sports :

- Un terrain multisport de 24m x 12m (city stade) avec plateforme en béton drainant avec 2 couloirs de courses en périphérie ;

- Deux plateaux sportifs annexes.

Il précise que le site serait en accès libre. Les utilisateurs potentiels seront : - Les riverains ;

- Les écoliers ;

- Les membres des associations sportives.

Il présente le coût du projet estimé par la société SARL LOISIRS DIFFUSION :

1. Coût total prévisionnel du projet

Type de dépenses Coût HT Coût TTC

Equipements 50 185.00 € 60 222.00 €

Travaux 81 869.00 € 98 242.80 €

Contrôle Bureau indépendant 780.00 € 936.00 €

TOTAL 132 834.00 € 159 400.80 €2023/07

CM du 17/07/2023 3/8

1- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Ressources

(financeurs

Publics)

Type d’aide Montant HT Taux

(%)

Obtention du

financement

(date demande / décision)

État

caf

Conseil régional

Conseil

départemental

Agence Nationale

du Sport

106 267.20 € 80

Total des subventions publiques 106 267.20 €

Financement privé

Autofinancement 26 566.80 € 20 Emprunt

Total général 132 834.00 € 100

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la phase 1 comprenant la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs avec la construction d’un terrain multisport avec 2 couloirs de courses en périphérie et deux plateaux sportifs annexes pour un montant de 132 834 € ;

Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter l’Agence Nationale du Sport de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Garonne pour l’obtention de subventions dans le cadre de l’équipement de proximité ;

Article 3 : De transmettre la présente à Madame la Comptable publique et à Mr le Sous-Préfet de Muret,

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 8 heures hebdomadaires à compter du 04 septembre 2023- DEL2023-07-17/25

Point n° 3 de l’ordre du jour.

Le conseil municipal de Poucharramet,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;2023/07

CM du 17/07/2023 4/8

Considérant qu'en raison du remplacement d’un agent sur le temps « pause méridienne à la cantine scolaire » les lundis, mardis, jeudis et vendredis, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet en raison de 8 heures hebdomadaires à compter de septembre 2023 (et ce pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) ;

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique ;

Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Article 4 : De transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 8 heures hebdomadaires à compter du 04 septembre 2023 - DEL2023-07-17/26 Point n° 4 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique territorial et de le recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter de septembre 2022. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet (8 heures hebdomadaires). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 et indice majoré 352 du grade de recrutement ;2023/07

CM du 17/07/2023 5/8

Article 2 : D’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : De transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 04 septembre 2023 – DEL2023-07-17/27

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Le conseil municipal de Poucharramet,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte- tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet du 04 septembre 2023 (et ce pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois);

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique ;

Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Article 4 : De transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents2023/07

CM du 17/07/2023 6/8

6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 04 septembre 2023 – DEL2023-07-17/28

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique territorial et de le recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 04/09/2023 au 04/09/2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique territorial polyvalent à temps non complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement ;

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

7. Décision modificative n°1 – Suppression écritures cessions sur budget communal 2023 – DEL2023-07-17/29

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal. L’assemblée délibérante accepte cette proposition à l’unanimité.

8. Mission Locale Haute-Garonne – Rapport d’activité 2022

Point n° 8 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sera mis à la disposition du public en mairie.2023/07

CM du 17/07/2023 7/8

9. Point école

Point n° 9 de l’ordre du jour.

Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA expose à l’assemblée, l’organisation du réfectoire dès la rentrée scolaire de septembre 2023 :

- 1er service : les CM1 vont manger dans la véranda ; ainsi que les CM2 lors du 2nd service. - 2nd service : il sera mis en place un self au réfectoire.

Pour ce faire des achats sont à prévoir : 2 deux tables rectangulaires et 4 bancs.

Elle précise également que 107 enfants sont inscrits à l’école pour la rentrée. Et informe l’assemblée que l’agent Martine MOLINIER prendra sa retraite le 1er janvier 2024.

10. Questions diverses

Point n° 10 de l’ordre du jour.

- Cœur de Garonne – Rapport d’activité 2022 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sera mis à disposition du public en mairie.

- Vitesse dans la commune et dans le lotissement du Vignier de St-Jean : Les présidents des 2 lotissements vont faire un courrier à l’ensemble des habitants, rappelant les règles du code de la route et de la zone à 30 km/h. Ils demandent la pose de panneaux « Ralentir enfants », la pose de dos d’âne ou ralentisseurs. Monsieur le Maire va rappeler la gendarmerie pour que des contrôles soient effectués.

- Distributions des programmes 31 Notes d’Eté et Cœur Estival : Madame Régine PALAS propose à l’assemblée de distribuer les programmes.

Fin de la séance à 20 heures 30.2023/07

CM du 17/07/2023 8/8

Liste des délibérations

DEL2023-07-17/24

REALISATION CONSTRUCTION D'UN TERRAIN MULTISPORT AVEC DEUX COULOIRS DE COURSES ET DEUX PLATEAUX SPORTIFS - LANCEMENT PHASE 1 ET DEMANDE DE SUBVENTION

DEL2023-07-17/25

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET DE 8H HEBDOMADAIRE A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2023

DEL2023-07-17/26

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE DE 8H HEBDOMADAIRE A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2023

DEL2023-07-17/27

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2023

DEL2023-07-17/28

RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2023

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Régine PALAS David COURS