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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - affgen election adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Numéro de l'acte 2021-109-DGSMH
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021
QUESTION N°2021-109
AFFAIRES GENERALES : ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE À DEMISSION
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Mäire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Par délibération en date du 27 octobre 2021, relative au maintien d'un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection du nouvel Adjoint au Maire.
Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de
désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
En application, de l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe les fonctions d’Adjoint.
Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d'Adjoint telle que prévue aux délibérations de ce jour.
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures. Madame Corinne REANT s'est déclarée candidate.
Il est proposé à l'assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom remet dans l'urne, fermée, son bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 26
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- _ Suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 12 Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, a été proclamée Adjoint à Monsieur le Maire de la Ville d'Arques :
- Madame Corinne REANT
Et enregistré l'accord de la sus-nommée.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 28 octobre 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021
Affiché le 28 octobre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le vingt-sept Octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt et un octobre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 2 absents non excusés
- 1 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR
Madame Manuella CAPELLE est nommée secrétaire de séance.