Compte-Rendu - CR CM 2023 01 19 Vdef

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Compte-Rendu - CR CM 2023 01 19 Vdef Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 01 19 Vdef)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 19 janvier 2023 à 19 heures 00 dans la salle du conseil à la mairie.

Convocation faite le 15 janvier 2023.

Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqué par le maire M. Jean-Marc AURIAULT, se sont réunis en session ordinaire à la salle du conseil à la mairie.

Date de convocation : 15 janvier 2023

Date d’affichage : 15 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 8

Membres présents :

M. AURIAULT Jean-Marc, Mme DUBOIS Lydie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. PIERRON Paul, M. BARDOU Albert, M. TRICOCHE Adrien, Mme GUIONNET Claudie et Mme BASTARD Dominique.

Membres absents excusés :

M. Adrien TRICOCHE est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2023

I / ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en colla- boration avec les collectivités et les services de l’Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions : - Participation au financement des travaux,

- Mobilisation autour du mécénat,

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide finan- cière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent. Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 55 €.

Le maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restau- ration et de sauvegarde du patrimoine de la commune d’Angles-sur-l’Anglin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.II / CONVENTION ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES EQUIPEMENTS INCENDIES

Sur proposition du Maire,

Vu l’article L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, complété par le décret n° 2015- 235 du 27 février 2015, qui prévoit que le maire a la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’In- cendie sur sa commune,

Considérant que cette responsabilité se traduit par l’obligation d’assurer :

- la rédaction d’un schéma communal

- la création des points d’eau incendie nécessaires

- le contrôle des hydrants (débit/pression)

- la maintenance des équipements

Considérant que le syndicat EAUX DE VIENNE – SIVEER est en mesure d’assurer pour le compte de la commune, la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie,

Après avoir pris connaissance du projet de convention proposée par cet établissement,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de confier à Eaux de Vienne-Siveer, le contrôle et l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie installés sur le territoire de la commune,

- approuve les dispositions prévues dans la convention ci-annexée,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. (Convention, ave- nants…)

III / AUTORISATION A POURVOIR UN EMPLOI PERMANENT PAR UN CONTRACTUEL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 29 octobre 2018 portant création, à compter 1er décembre 2018, d’un emploi

d’Adjoint administratif à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habi-

tants peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, un

agent contractuel de droit public.

Le maire indique qu’au regard des règles applicables au renouvellement de ce type de contrat, il convient

au préalable de publier une vacance de poste. S’agissant d’un emploi de catégorie C et d’une commune

de moins de 1 000 habitants, il n’y a pas obligation de procéder à un appel à candidature.

Après discussion, il apparait souhaitable de procéder à une publication permettant un éventuel recrutement

d’un agent territorial titulaire. Si à l’issue de cette publication, il n’y aurait pas de candidature satisfaisante,

il sera alors procédé à la signature d’un nouveau contrat.Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide

 D’autoriser M. le Maire à pourvoir l’emploi d’Adjoint administratif à temps complet, à raison

de 35 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du

Code général de la fonction publique.

 L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience de 3 ans minimum et sa rémunération sera calculée,

compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par

référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

IV / CONVENTION AVEC L’AT86 POUR L’ETUDE D’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE PHARMACIE

Le maire expose que l’Agence des Territoires de la Vienne (AT 86) a été consultée pour la sélection d’une assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la rénovation du bâtiment et la définition d’un projet définitif en fonction des contraintes liées à sa structure. Le maire indique que cette convention serait signée par la commune avec l’accord de l’EPF et par voie d’avenant la CAGC pourrait s’y joindre ultérieurement. La maire indique qu’il s’agit d’un marché cadre permettant de de s’engager par phases successives vis-à- vis de l’EPF.

Albert BARDOU interroge par rapport à la tarification qui ne semble pas attractive par rapport au secteur privé et sur le périmètre exact de l’intervention de l’EPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve à l’unanimité la réalisation de cette prestation par l’ AT 86 - autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents

V / AVENANT A LA CONVENTION DE CONTROLE ET DE REALISATION DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la précédente convention de réalisation et de contrôle expirant le 31 décembre 2022, Vu la précédente convention de partenariat CDG86-CDC expirant le 31 décembre 2022 et prorogée par avenant à compter de 1er janvier 2023,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 9 décembre 2022,

Vu la délibération n° 2020/29 en date du 23 juillet 2020,

M. le Maire propose d’accepter la prorogation de la convention pour une année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant relatif à la convention,VI / INFORMATION SUR L’ECOLE

Le maire confirme qu’une rencontre a eu lieu entre les deux maires et l’adjoint au directeur académique et les deux inspecteurs de Châtellerault et Montmorillon.

L’académie a fait une présentation générale de son projet pour le RPI dans le cadre plus large de l’évolu- tion des effectifs scolaires avec un ralentissement de la baisse du nombre d’enfants scolarisés mais dans un contexte démographique qui demeure à la baisse. L’académie confirme ses difficultés à attirer de jeunes enseignants sur des structures isolées et son analyse des difficultés que peut rencontrer un ensei- gnant isolé.

Les maires ont exposé à l’académie les conséquences du projet qui sont de nature différentes soit en termes de perte de vitalité, de reconversion de bâti et de gestion de personnel pour l’une soit en termes d’investissement à réaliser et d’organisation à mettre en place pour l’autre.

Interrogée quant à un possible projet de création d’une structure élargie à Pleumartin, l’académie infirme que cela soit à l’étude actuellement.

Les inspecteurs mettent en avant les possibilités de développer des projets plus porteurs dans un contexte de regroupement des élèves sur un même site dans des domaines tels l’apprentissage des langues ou la musique. Ils considèrent que la situation actuelle constitue un frein à la rencontre des enfants et qu’il est plus difficile de construire des projets sur des sites éclatés.

Ils insistent sur le fait que le RPI bénéficie d’un fort taux de fréquentation par les enfants des 2 communes c’est-à-dire que le taux d’enfants scolarisés hors communes est faible comparé aux ratios habituels ; ils considèrent que ceci est un point fort du RPI.

Un regroupement sur un seul site n’aurait pas d’incidence sur les secteurs collège qui dépendent du lieu de résidence des élèves.

L’académie n’a pas dans l’idée d’imposer une décision pour la rentrée de septembre 2023 et souhaite que les communes puissent se concerter pour élaborer le projet et elle considère qu’il est nécessaire de mettre en place une instance de dialogue au travers d’un comité de pilotage.

L’académie a mis en avant le dialogue qui a été mis en place pour conduire le rapprochement St Gervais/ Sossais/Sérigny. Elle indique que sa proposition vise à pérenniser le RPI avec confirmation des 3 postes d’enseignants. Le projet n’entraine donc pas de modification autre que matériel au RPI tel qu’il existe depuis 1987 et l’existence d’un pôle est plus protecteur au regard d’une demande de fermeture de classe. L’académie estime qu’il faut comparer le projet à la constitution du pôle St Savin-St Germain.

La constitution d’un comité de pilotage a donc été décidée avec fixation d’une première réunion pour notamment en décider la composition. Ce comité sera chargé de réfléchir non seulement sur les aspects pédagogiques du projet mais également sur ses implications notamment en ce qui concerne l’usage des bâtiments existants et les possibilités de réorientation, de déplacement de services existants ou de créations de nouveaux services.

Les élus des 2 communes et les représentants de parents d’élèves au conseil d’école seront conviés à cette réunion de démarrage le 21 février à 17 heures 30.

Monsieur Albert BARDOU prend acte du fait que le projet de l’académie n’est pas lié à une problématique d’effectif et qu’en cela il n’est pas convaincu de l’utilité du projet. Il demande si une réponse a été apportée concernant l’accord de la municipalité en ce qui concerne une fermeture d’école. Le maire indique qu’il n’y a pas eu de position tranchée de l’académie sur les règles applicables étant précisé que l’académie indique qu’il n’y aurait de modification du RPI existant.

Madame Dominique BASTARD demande si une concertation formelle avec Vicq a été évoquée au cours de la rencontre. Le maire indique que l’école de Vicq a été évoquée à l’occasion de la question sur un projet concernant Pleumartin. Ce point peut s’inscrire dans la réflexion que l’académie demande aux communes de mener.VI / QUESTIONS DIVERSES

1- Le maire informe qu’à la demande du Président de la CAGC le Préfet et le Président du département viendront visiter le site du roc aux sorciers ainsi que le centre d’interprétation le 24 janvier.

2- Le maire indique avoir été informé que l’établissement le n° 15 va être mis en location gérance avec une réouverture début avril 2023.

3- Albert BARDOU, suite à une récente réunion relative aux projets à mener sur la commune, s’interroge quant aux contraintes qui peuvent peser sur ces projets au regard des exigences de l’inspecteur des sites dont l’appréciation parait relever en partie du libre arbitre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.SEANCE DU 19 JANVIER 2023

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Jean-Marc AURIAULT Lydie DUBOIS

Jean-Marie PETIT-CLAIR Adrien TRICOCHE

Paul PIERRON Albert BARDOU

Claudie GUIONNET Dominique BASTARD