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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16.09.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU _16 SEPTEMBRE 2021
_Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 16 septembre 2021 à 19 heures 00 dans la salle des Fêtes.
Convocation faite le 10 septembre 2021.
L’An Deux Mille Vingt et Un, le Seize septembre
Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqués par le maire M. Jean-Marc AURIAULT, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes.
Membres présents :
M. AURIAULT Jean-Marc, Mme DUBOIS Lydie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. PIERRON Paul, M. BARDOU Albert, Mme GUIONNET Claudie, Mme SIMEON Martine, M. MACCHIARELLI Roberto et Mme BASTARD Dominique.
Membres absents excusés :
M. TRICOCHE Adrien représenté par M. Albert BARDOU
Mme Martine SIMEON est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 24 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
I APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE LA CAGC
La loi NOTRe prévoit que les établissements publics intercommunaux ayant une commune signataire d’un contrat de ville, doivent se doter d’un pacte financier et fiscal dans l’année qui suit l’extension ou la fusion d’un territoire. Ce document a pour but de prévoir les grandes orientations en matière de relations financières et fiscales entre Grand Châtellerault et ses communes, après une présentation et une analyse des ressources du territoire. Il permet de retracer au sein d’un document unique les flux entre la communauté et ses communes.
La ville de Châtellerault étant signataire d’un tel contrat, la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC) a adopté un pacte financier et fiscal avec ses communes membres par délibération n° 6 en date du 27 novembre 2017. Ce dernier a ensuite été soumis au conseil municipal de chaque commune.
Or, à chaque mandature, les EPCI qui en sont signataires doivent adopter un nouveau pacte financier et fiscal. Compte tenu de la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a reporté d’un an l’échéance de cet exercice au 30 décembre 2021.
Vu l’article 57 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-28-2,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-28-4 selon lequel le pacte financier et fiscal est adopté par le conseil d’agglomération en concertation avec ses communes membres,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies-C, 2#+ alinéa
Vu la délibération n° 13 du conseil municipal de la ville de Châtellerault du 9 avril 2015 portant adoption du contrat de ville de nouvelle génération 2015-2020,
Vu la délibération n° 16 du conseil municipal de la ville de Châtellerault en date du 7 novembre 2019 pour l’adoption de la prolongation du contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu la délibération n° 6 en date du 27 novembre 2017, S n? —
&
5 Âu, f ny Considérant la nécessité pour la CAGC de formaliser un nouveau pacte financier et fiscal, outil
sur lequel elle pourra s’appuyer pour développer la solidarité dans l’exercice de ses missions
de service public,
Considérant un contexte financier difficile tendant au nécessaire renforcement des solidarités au sein de l’agglomération
Considérant la signature d’un contrat de ville par la ville de Châtellerault en 2015,
Considérant la prolongation du contrat de ville en 2019,
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux et du conseil communautaire en 2020,
M. Albert BARDOU demande qu’elles seraient les conséquences pour la commune. M. le Maire répond qu’aujourd’hui il est difficile d’évaluer les conséquences d’une éventuelle mutualisation des dotations de fonctionnement et qu’il faudra être vigilant si cela est proposé ultérieurement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention :
° approuve le pacte fiscal et financier 2021-2026 de la CAGC
II/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT . La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie le 11 mars 2021 et a procédé à l’appréciation des points suivants :
+ Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines à la CAGC au 01/01/2020 + Reprise par la commune d’Archigny de la ferme Accadienne n° 1 + Reprise par la commune de Vouneuil-sur-Vienne du Village Vacances
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu les statuts de la CAGC,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juillet 2020 portant constitution de la CLECT,
Vu le rapport de la CLECT,
Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte de l’évolution des charges entre la CAGC et les communes membres,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les
conditions de majorité prévues à l’article L.52-11 du CGCT, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation induits, tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la commission,
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport de la CLECT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 3 abstentions :
+ approuve le rapport de la CLECT en date du 11 mars 2021, ci-annexé + approuve les montants d'attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT, soit 23 223.00 € pour la commune d’Angles-sur-l’Anglin
III APPROBATION DE LA CHARTE QUALITE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE France ET ENGAGEMENTS À ŒUVRER POUR LA LEVEE DES RESERVES
Angles sur Anglin a été admis en qualité de membre des « Plus Beaux Village de France » en 1982.
Ce classement a été renouvelé successivement en Juin 1999 et en Juin 2013.
La commission qualité de Juillet 2021 a renouvelé ce classement avec réserves portant sur les bâtiments
privés, les espaces publics et les réseaux aériens.
. . £c Ce renouvellement se matérialise par la signature d’une nouvelle charte qualité entre l’association des se
«Plus beaux Villages de France » et la commune par laquelle cette dernière s'engage sur un certain D
nombre d’actions pour la levée des réserves visant notamment à : êj
e favoriser une dynamique globale de réhabilitation et de mise en valeur du bâti privé & jf LT e traiter les espaces publics en recherchant un équilibre entre esthétique, sobriété et praticabilité + étudier la possibilité d'enfouissement des réseaux pour améliorer l’aspect des entrées du village.
” Après échanges et discussions sur Les moyens qui devront être mis en œuvre pour permettre la levée des réserves « bâti privé », « espaces publics » et « réseaux aériens », Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu, et approuvé par le conseil municipal, la création d’un ou plusieurs groupes de travail destinés à œuvrer pour la levée des réserves.
M. Roberto MACCHIARELLI estime qu’il n’y a pas de projet global à moyen et long terme à l’initiative du Maire ou de ses adjoints et qu’il y a un risque de ne pas être ré-labellisé. Etant donné, à son avis, le manque d'efficacité du système des ‘ateliers’, il propose donc que l'on travaille par groupes seulement après que le Maire et les adjoints aient proposé des lignes-guides. Il ajoute qu’il est aussi prévu que des habitants d’Angles puissent être intégrés à ces groupes de travail. Monsieur le Maire répond que d’une part il n’a pas été surpris des réserves formulées par la commission Qualité et que d’autre part des propositions opérationnelles naîtront d’une discussion commune suite au travail de plusieurs commissions au sein du conseil. Ces réserves constitueront désormais une feuille de route à suivre. Concernant le sujet des commerces, la question de l'acquisition par l'EPF est évoquée ; Mme Dominique BASTARD s'étonne que ce sujet à l'ordre du jour de la dernière réunion de travail ne figure plus à l'ordre du jour du Conseil. Le maire indique que l’état actuel du dossier ne justifiait pas une proposition de délibération en conseil.
Mme Lydie Dubois précise que cela ne concerne pas le sujet de la discussion.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention :
+ _ approuve la signature d’une nouvelle charte qualité avec l'association des « Plus Beaux Villages de France »
e autorise M. le Maire à signer ladite convention.
IV/ ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions
e Participation au financement des travaux,
e Mobilisation autour du mécénat,
* Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent. Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 55 €.
Le maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune d’Angles-sur-l’Anglin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
e__ approuve l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.
e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
V/ PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT MAIRIE Arrivée de M. Adrien TRICOCHE à 19h57.
Le conseil municipal du 25 février 2021 a délibéré en faveur d’une demande de subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) pour la réalisation de travaux pottant sur la structure du bâtiment et la sécurité électrique et incendie. Pour mémoire, le montant des travaux a été évalué à 53 KEUR et les devis maçonnerie sont en attente. Les services de la préfecture demandent que le conseil délibère sur le plan de financement de ces travaux.
La demande DSIL porte sur 20% de ce projet, il est compatible avec le mécanisme DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) qui peut financer 30% du projet. ! p bk
Le-Âk
per
43 VA Par ailleurs le montant de l’enveloppe des fonds de concours de la CAGC pouvant être octroyé
à la commune a été fixé à 9 300€. Ces fonds peuvent financer certains projets à hauteur de 50%
du reste à charge de la commune déduction faite des subventions et participations dans la limite
_ de la part autofinancée, Le solde disponible de cette enveloppe, soit 4 900 € après financement
d’un autre projet, serait affecté au présent projet.
M. le Maire propose d’affecter ce solde aux travaux du bâtiment mairie et de compléter ie plan
de financement «travaux mairie » par un apport en fonds propres de 20% et un recours à
l'emprunt pour 11 000€
Travaux bâtiments mairie
DSIL 10 600€ 20%
DETR 15 900€ 30%
Fonds CAGC | 4900€ 9,24%
Fonds propres | 10 600€ 20%
Emprunt 11 000€ 20,76%
Total 53 000€ 100%
M. Albert BARDOU estime que le conseil ne peut se prononcer sans avoir eu connaissance des
devis qui feraient l’objet de l’emprunt. Il pense également nécessaire de rechercher des
financements concernant l'aide à l'amélioration énergétique, notamment auprès de l’ADEME M. le Maire répond que plus on tardera pour les travaux de maçonnerie et plus le coût des travaux sera
élevé,
M. Roberto MACCHIARELLI estime que la chapelle Saint Pierre et d’autres bâtiments communaux sont plus dans l’urgence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :
+ rejette le plan de financement des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie.
VI/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « ORCHESTRE À L’ECOLE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’Orchestre à l'Ecole. Une
convention entre l’Association « Orchestre à l’École » et la commune d’Angles-sur-lAnglin fixe les modalités de mise à disposition par l’ Association d’instruments de musique, au profit
du bénéficiaire, soit l’école d’Angles sur l’Anglin, dans le cadre du projet.
Il fait une présentation de la présente convention au titre des années 2021-2023, et informe
l’assemblée que le budget prévisionnel pour une année scolaire 2021/2022 s’évalue à 6 305, 00 € en fonctionnement, La participation financière pour la commune d’Angles-sur-l’Anglin pour cette année, est de 1 940, 00 € (salaires, charges sociales et frais de déplacement des
intervenants).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la reconduction du projet « Un orchestre à l’école » pour les deux prochaines années scolaires, à compter de septembre 2021, sous réserve de la validation du Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale de la Vienne,
- s'engage à participer au financement de ce projet au prorata du nombre d'élèves de chaque commune inscrite dans la classe de CM1-CM2,
- précise que les crédits de dépenses nécessaires seront prévus sur le budget de la commune, - autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention se rapportant à ce projet,
VIT/ DECISION MODIFICATIVE : AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Préfecture de la Vienne a signalé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 juin 2021 la non reprise du résultat de sMpc fonctionnement 2020 sur le budget 2021 pour un montant de 56 876.97 € et d’autre part une erreur dans le montant reporté en section d’investissement de 114 495.94 € alors qu’il est en réalité de 114 494.94 . € à l’examen de la délibération d’affectation des résultats et du compte de gestion et demande de régulariser la situation avant la fin de l’année, Pour ce faire, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante : # À Le.
a?
(Os 001 : Excédent d'investissement
2183 : Matériel de bureau et matériel informatique - 231 | -1,00 reporté -1,00
Total dépenses : -1,00 Total recettes : -1,00
FONCTIONNEMENT
002 : Excédent de fonctionnement
022 : Dépenses imprévues 876,97 reporté 56 876,97
6061 (011) : Fournitures non stockables 5 000,00
60621 {011) : Combustibles 2 000,00
60622 (011) : Carburants 2 000,00
6064 (011) : Fournitures administratives 1 000,00
615221 (011) : Bâtiments publics 5 000,00
615228 (011) : Autres bâtiments 3 000,00
61551 {011) : Matériel roulant 2 000,00
61558 (011) : Autres biens mobiliers 3 000,00
6156 (011) : Maintenance 3 000,00
626 (011) : Frais postaux et frais de télécommunications | 3 000,00
6281 (011) : Concours divers (cotisations...) 1 000,00
633 (012) : Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.{autres
organi.} : 1 000,00
6411 (012) : Personnel titulaire 5 000,00
6413 (012) : Personnel non titulaire 5 000,00
6450 (012) : Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 6 000,00
6531 (65) : Indemnités 2 000,00
6533 (65) : Cotisations de retraite 1 000,00
6535 (65) : Formation 3 000,00
6554 (65) : Contributions aux organismes de
regroupement 4 000,00
65888 (65) : Autres 1 000,00
56 56
Total dépenses : . 876,97 Total recettes : 876,97
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la décision modificative n°1 proposée par le maire,
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
VIII DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE DE JUMELAGE
+ Vu la délibération n° 2020/42 en date du seize décembre 2020 portant nomination de M. Roberto MACCHIARELLI en qualité de délégué de la commune auprès du comité de jumelage,
+ Vu la nomination de ce dernier à la présidence du comité de jumelage,
Considérant la qualité de membre actif de la commune au sein du comité de jumelage du Saint Savinois,
il convient de désigner un nouveau délégué de la commune. Shpe
M. le Maire demande qui souhaite proposer sa candidature. Mme Dominique BASTARD propose sa ñ3 candidature. Il n°y a pas d’autre proposition.
Ge ON Le conseil désigne, à l’unanimité :
+ Mme Dominique BASTARD en qualité de délégué de la commune auprès du comité de jumelage.
IX/ FINANCEMENT DES ACTIVITES DE LA MCL : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2021-2024
M. le Maire informe le conseil municipal que depuis 2020, la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG)est obligatoire pour percevoir certaines aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L’objectif de ces conventions est de mettre les ressources de la CAF au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services large en matière de petite enfance, animation de la vie sociale,
enfance jeunesse, parentalité ou bien encore de logement.
La CTG est une contractualisation entre la CAF, la MSA et la CAGC afin d’avoir une approche globale des besoins des familles sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération de Grand Châtellerault. Bien que la CTG ait été signée au niveau intercommunal, chacun des partenaires doit signer un avenant pour son territoire et son domaine de compétence.
La commune d’Angles-sur-l” Anglin est donc sollicitée pour signer un avenant permettant aux structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en annexe de bénéficier de financements dit «bonus
territoire ctg » pour la période 2021-2024. Sont notamment concernés l’ALSH de la MCL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre circulaire de la CNAF en date du 16 janvier 2020, relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse,
Vu la convention territoriale globale signée le 31 décembre 2019 par la CAF de la Vienne, la MSA Poitou et la CAGC,
Considérant qu’il convient de signer un avenant à la convention signée avec la CAGC pour permettre aux structures de bénéficier de financements,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale signée avec la
CAGC.
X/ DEMANDE D’ALLOCATION FONDS DE CONCOURS CAGC
Le conseil communautaire de la CAGC a adopté le 3 mai 2021 le règlement relatif aux fonds
de concours pour 2021 et a notifié à la commune le montant susceptible de lui être octroyé. Le
projet de passage en LED des bâtiments mairie et école est en cohérence avec le projet de
territoire pour l’octroi de son soutien à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune.
Il est proposé de solliciter le soutien de ce projet par les fonds de concours, le solde soit 50 %
étant financé sur fonds propres de la commune,
M. Albert BARDOU rappelle qu’il serait bon de contacter l'ADEME, pour le projet de « passage LED mairie école » pour se renseigner d’un éventuel soutien financier de leur part pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention :
+ approuve la demande de fonds de concours uniquement pour la partie « passage LED mairie école » pour un coût global de 8 800.00 €.
e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
IV/ QUESTIONS DIVERSES
1. M. le Maire fait un point d’information concernant le PLUI tout en confirmant les craintes qu'il avait exprimées concernant ce projet de transfert de compétence. Le conseil municipal avait voté contre la minorité de blocage. La majorité des communes de la CAGC a voté pour la N ec minorité de blocage par 37 communes sur 47. En conséquence, il n'y aura pas de transfert de
compétence à à la CAGC. M. Aïbert BARDOU fait remarquer que, par conséquent, la co aura à sa charge une éventuelle révision de son PLU. Por ÿ A 2. M. le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courriel reçus d’étudiants en BTS d’un lycée de Poitiers qui se proposent pour effectuer une étude suï des composteurs publics. 3. M. Roberto MACCHIARELLI demande des précisions au sujet du non renouvellement du contrat d’un agent d’entretien communal et s’il n’aurait pas fallu garder l’agent pour aider la commune à la levée des réserves émises par le comité Les Plus Beaux Villages de France et le Label Fleuri. M. le Maire explique qu’il y avait des tensions au sein de l’équipe et qu’il a privilégié la cohésion de l’équipe tout au long de l’année Dominique BASTARD prend la défense de l’agent compte tenu du contenu de la lettre notifiant 1e tion renouvellement. Mme Dominique BASTARD déplore l’entretien des espaces verts cette année dont les conditions climatiques ne seraient pas la seule cause. M. Roberto MACCHIARELLI demande qu’à l’avenir, en pareïlle situation, soit demandé l’avis des conseillers. Monsieur le Maire rappelle les règles de préavis qu’il convenait de respecter et indique que cette décision ne remet pas en cause le principe d’un agent en renfort de mars à septembre.
4. M. Albert BARDOU demande qu’on revienne sur le sujet de l’acquisition du bâtiment de l’ancienne pharmacie en vue notamment de relocaliser la boulangerie et d’en faire un lieu qui participe à la vitalité de la place de ville haute. Il demande à ce que l’acquisition du bâtiment de l’ancienne pharmacie soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Mme Dominique Bastard rappelle que si la commune peut faire valoir son droit de préemption à la déclaration d'une intention d'aliéner, il avait été déclaré préférable qu'il y ait négociation de gré à gré 5. M. Albert BARDOU revient sur la haie qui a été plantée sur un mur communal, le long de la VC menant au cimetière de ville basse. Il rappelle que ce sujet a fait l’objet d’un premier débat le 27 janvier, que le 10 mai l’Agence des Territoires de la Vienne a confirmé que le mur était propriété communale. La haie étant par conséquent sur le domaine communal, il avait été convenu le 3 juin que cette haie soit retirée à l’automne. Il souhaiterait désormais qu’une date butoir soit déterminée pour l’enlèvement de cette haie.
Monsieur le Maire répond que ce sujet a été discuté avec les personnes concernées qui ont indiqué que le retrait se ferait à l’automne.,
Mme Martine SIMEON demande si cela avait été formalisé.
Monsieur le Maire confirme que ce retrait fera l’objet d’une demande formelle et qu’elle devra être retirée cet automne.
6. M. Albert BARDOU souhaite apporter des précisions sur l’occupation de la salle des fêtes à l’occasion du méchoui de l’Union Sportive Angloise (USA). Il relate les échanges avec Monsieur le Maire qui stipule que la salle des fêtes sera occupée par l’USA jusqu’au jeudi 17h. Il regrette que cette information n’ait pas été transmise aux locataires suivants, ce qui a entraîné des tensions évitables. II indique également que, contrairement à ce qui a été évoqué, la salle des fêtes n’est pas restée ouverte toute la nuit puisqu’il est lui-même parti au petit matin et que le président du club a dormi sur place. Il indique enfin qu’un état des lieux de la salle a eu lieu à 15h le jeudi et qu’il n’a fait l’objet d’aucunes remarques. Il évoque également un accord tacite d’occupation dont ii reconnaît que le Maire ne pouvait effectivement pas avoir connaissance. Ce dernier confirme que l’état extérieur de la salle le 5 août matin avait donné une mauvaise image.
7. M. Adrien TRICOCHE revient sur le maïl de M. le Maire « de ne plus prêter la salle des fêtes à l’Union Sportive Angloise ». M. le Maire accepte de revoir sa position au-vue des circonstances, et que sa position reposait sur les éléments dont il disposait le 5 août. 8. M. Albert BARDOU s’étonne que plusieurs options de dates et d'horaires n’aient pas été proposées aux conseillers municipaux pour le rendez-vous avec le sous-préfet. II regrette de ne pas pouvoir participer à cette réunion. Monsieur le Maire prend note de propos inadaptés s’agissant de l’agenda d’un sous-préfet et rappelle les obligations d’un employeur à l’égard d’un élu.
9. M. Albert BARDOU demande de récupérer le dossier « Cartes Postales » de l’association Les Amis d’Angles. Il précise qu’on lui en à attribuer la charge sans son consentement. Il précise qu’il est nécessaire qu’il prenne connaissance du dossier afin de se rendre compte de ce qu’il y à faire. M. le Maire rappelle qu’il n’appartient pas à un adjoint de constituer le dossier de demande préalable de travaux mais à l’association qui mène le projet. Son nom a par conséquent été évoqué en tant que vice-président de cette association. ec 10. M. Albert BARDOU indique que malgré plusieurs relances, il n’a pu obtenir les articles a du maire et des adjoints, indispensable à la publication du bulletin municipal «le canard Anglois A3 ». Il précise avoir reçu les articles des associations. Il indique avoir informé les associations ae ( Wu cette situation et les a remerciés pour leur implication. Le bulletin municipal 2021, censé revenir sur les années 2019 et 2020, ne pourra donc pas être publié.
11. M. Jean-Marie PETIT-CLAIR informe le conseil municipal que des dégradations ont été faites aux vestiaires du stade et déplore l’entretien des locaux. M. Albert BARDOU remarque que les dégradations ont été constatés début août mais que l’association n’en a été informée que mi-septembre, il s’interroge sur ce délai. M. Roberto MACCHIARELLI s'interroge aussi sur les raisons d’un délai aussi important entre les évènements de vandalisme au stade et le retour d’information aux conseillers. M. Jean-Marie PETIT-CLAIR répond qu’il ne peut pas surveiller quotidiennement le stade, M le maire précise que la plainte déposée par la mairie ne peut concerner que ses propres équipements et pas ceux de l’Union Sportive. Il demande si une convention a été conclue entre elle et la commune. M. Albert BARDOU répond par la négative mais indique que les locaux sont assurés par l’association.
12. Mme Dominique BASTARD demande où en sont les « gros » dossiers. M. le Maire indique qu’il s’agit pour une part importante d’un sujet de fonctionnement interne qui n’est pas un sujet de conseil. Pour autant, pour la falaise, il indique que compte tenu du montant des devis reçus, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres pour un marché public et pour laquelle l’ Agence des Territoire a été saisie. Mme Lydie DUBOIS préconise que les conseillers se réunissent entre eux pour travailler sur les sujets qu’ils jugent utiles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.