Compte-Rendu - CR CM 2023 03 23

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Compte-Rendu - CR CM 2023 03 23 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 23 mars 2023 à 19 heures 00 dans la salle du conseil à la mairie.

Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqué par le maire M. Jean-Marc AURIAULT, se sont réunis en session ordinaire à la salle du conseil à la mairie.

Date de convocation : 19 mars 2023

Date d’affichage : 19 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 8

Membres présents :

M. AURIAULT Jean-Marc, Mme DUBOIS Lydie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. PIERRON Paul, M. BARDOU Albert, M. TRICOCHE Adrien, Mme GUIONNET Claudie et Mme BASTARD Dominique.

Membres absents excusés : néant

M. Albert BARDOU est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2023

I / EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l’exercice considéré.

Ce compte présente les résultats de clôture suivants :

 Excédent global de fonctionnement = 182 666.81 €

 Excédent global d’investissement = 5 776.79 €

Après avoir entendu le rapport du maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - vote le compte de gestion de la commune présenté au titre de l’exercice 2022.

II / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

Sous la présidence de Mme Dominique BASTARD, la doyenne des conseillers municipaux présents suite à la sortie temporaire du Maire de la salle pour permettre la discussion des documents, présentation est faite du compte administratif dressé par le Maire pour l’exercice 2022.

Le résultat peut se résumer comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 351 687.77 € Réalisé : 112 433.79 €

Reste à réaliser : 35 000.00 €Recettes Prévu : 351 687.77 € Réalisé : 118 210.58 €

Reste à réaliser : 19 800.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 491 338.02 € Réalisé : 347 057.30 €

Recettes Prévu : 491 338.02 € Réalisé : 529 724.11 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : 5 776.79 € Fonctionnement : 182 666.81 € Résultat global : 188 443.60 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 8 voix : - approuve le compte administratif 2022 relatif au budget principal, tel que présenté.

III / AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Après avoir repris la présidence de l’assemblée, le Maire propose de procéder à l’affectation des résul- tats de la gestion 2022 concernant le budget principal.

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit en priorité servir à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 50 959,79 € - Un excédent reporté de : 131 707,02 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 182 666,81 € - Un excédent d’investissement de : 5 776,79 € - Un déficit des restes à réaliser de : 15 200,00 € Soit un besoin de financement de : 9 423,21 €

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 comme suit :

 Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2022 : Excédent de 173 243,60 € reporté en fonc- tionnement

 Besoin de financement investissement : Affectation complémentaire en réserve (1068) de 9 423.21 €

 Résultat d’investissement au 31 décembre 2022 : Excédent de 5 776.79 € reporté

IV / VOTE DU BUDGET 2023

Le Maire propose ensuite d’examiner le projet de budget élaboré par la commission communale des fi- nances pour l’exercice 2023.

Le maire souligne que l’augmentation des charges à caractère générale vise à anticiper le risque de nou- velles augmentations notamment concernant les sources d’énergie. Il attire également l’attention sur l’augmentation des frais de transport scolaire liée à la modification de la répartition de l’effectif, la fac- turation étant liée au lieu de destination.

Mme Claudie Guionnet pose la question de l’intégration du marché de Noël. Le maire indique que ceci est inclus dans les dépenses fêtes et cérémonie.

Concernant la section d’investissement, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR s’interroge sur les économies réalisées vis-à-vis du cout d’investissement du passage en LED de la salle des fêtes, affiché à 9000€ M.Albert Bardou regrette que le budget d’investissement n’ait pas été préparé en commission finances. Il regrette également que le conseil ait été destinataire des éléments budgétaires, fonctionnement/investissement et note de présentation le jour même du conseil.M.Albert BARDOU regrette que le budget d’investissement n’ait pas été préparé en commission d’investissement. Il regrette également que le conseil n’a été destinataire des éléments budgétaires, fonctionnement/investissement et note de présentation que le jour même du conseil.

Le maire indique que :

 La section investissement a été travaillée lors d’une réunion de préparation budgétaire du 16 mars

 Une modification de dernière minute a dû être apportée qui impactait lourdement le résultat de l’exercice 2022.

 Une note de synthèse n’est pas obligatoire dans une commune de la taille d’Angles mais qu’il l’estime souhaitable pour les sujets importants. Cette note ne pouvait être finalisée qu’après correction des documents financiers.

 Il est nécessaire de rajouter une ligne pour l’aménagement de la rive droite de l’Anglin quai périvier.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Investissement

Dépenses : 315 956.00 € Pour rappel, reste à réaliser : 35 000,00 € Total : 350 956.00 €

Recettes : 331 156.00 € Pour rappel, reste à réaliser : 19 800,00 € Total : 350 956.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 552 194,60 €

Recettes : 552 194,60 €

V / VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne

et du taux communal d’imposition de 2020 : 17.52 %

soit un taux de référence de : 35.14 %

M. le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition. Il précise que la commune peut à présent décider du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il indique qu’une éventuel augmentation de cette taxe entrainerait une hausse similaire pour la taxe foncière de l’ensemble des contribuables de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière des propriétés bâties.

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2023 :

 taxe foncière propriétés bâties : 36.45 %

 taxe foncière propriétés non bâties : 41.43 %• taxe d’habitation : 13.05 %

Comme présenté dans l’état n° 1259 COM joint en annexe.

VI / CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements composes de communes dont la population moyenne est inferieure a ce seuil

(Cas où l’emploi pourrait être pourvu par un contractuel en application de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’or- gane délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Tech- nique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil peuvent recruter, en application de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour l’emploi de secrétaire de mairie (secrétaire du groupement).

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéter- minée.

M. le maire indique que suite à la publication d’un appel à candidatures pour le poste de secrétaire de mairie une candidate a été retenue.

La candidate est titulaire et actuellement au grade d’adjoint administratif de 2ème classe dans la fonction publique hospitalière ce grade est équivalant à la grille de la fonction publique territoriale.

M. le maire propose de laisser ouvert le poste d’adjoint administratif de 1ere classe, devenu vacant au 31 mars 2023 et de créer un poste d’adjoint technique administratif de 2eme classe.

Mme Dominique BASTARD demande s’il sera nécessaire de délibérer pour le poste de CAE/CUI.

M. le maire indique que dans la mesure où il ne s’agit d’un poste statutaire ce n’est pas nécessaire.

Considérant le tableau des effectifs,Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

 La création à compter du 01/04/2023 d’un emploi permanent au grade de Adjoint Adminis- tratif Principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

 Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.  Cet agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera recon- duit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier une expérience confirmée dans l’exercice de la fonction et sa rémuné- ration sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VI / ACCORD DE PRINCIPE POUR LA POURSUITE DE L’ACTIVITE CANOECOLO

M. le maire rappelle que par courrier du 27 octobre 2009, la commune avait autorisé l’implantation d’une activité de canoës sur l’Anglin sur la rive coté Ste Croix. Cette autorisation invitait l’exploitante à réaliser toutes les démarches nécessaires afin de réaliser son projet dans les meilleures conditions possibles. Cette installation implantée en site classé (arrêté du 18 mars 1998) nécessite une autorisation de la part des services du Ministère de l’Environnement.

Au cours d’une réunion avec ces derniers, il a été convenu des démarches à effectuer pour régulariser la situation administrative avant la reprise de l’activité pour la saison 2023 et des démarches et réflexion à engager pour une autorisation de long terme dans le respect des règles de protection du site L’inspecteur des sites a donné son accord pour la saison 2023 à la conditionne de la signature d’une convention avec la commune précisant les prescriptions à mettre en œuvre par la commune et par la responsable de canoecolo. M le maire précise que ce projet de convention a été transmise à la gérante de canoécolo.

M. Albert BARDOU s’interroge sur la nécessité de délibérer sur l’autorisation d’exploitation. Il demande à ce que soit diffuser aux membres du conseil la convention transmise à Canoecolo et il interroge le maire sur son contenu.

M. le maire indique que s’agissant du domaine public il convient que la commune se prononce également. Il précise que la convention sera transmise au conseil et que celle-ci reprend strictement les conditions de l’inspecteur des sites, respect de la convention, limitation du périmètre et rappel aux utilisateurs des bonnes pratiques en site naturel classé.

VI / QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

M. le maire fait un point sur le devenir de l’école. Il indique que le RPI Angles/Saint-Pierre n’est pas mentionné dans la carte scolaire. Il indique avoir fait une demande pour reprendre la démarche de concertation sur l’avenir de l’école. Il indique également avoir adressé un message à l’inspecteurconcernant l’absence d’accompagnement des enfants suite au départ de l’instituteur. Il souligne que ce dernier n’a pas fait l’objet de sanction de la part de sa hiérarchie. Il indique par ailleurs avoir fait une proposition de rencontre en réponse au courrier du collectif Ecole du

M Jean-Marie PETIT-CLAIR regrette qu’il n’y aiT pas de dates de proposer pour la mise en place du COPIL. Il indique que cela permettrait d’anticiper d’éventuelles difficultés.ARDOU

M. Albert B propose que suite à demande du collectif le conseil puisse se prononcer, au moins de manière symbolique, sur son intention de conserver une école à angles. Il demande à ce que ce soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

M. le maire est favorable à l’inscription à l’ordre du jour et que le vote se fasse sous la forme d’une motion.

PERSONNEL

M le maire indique que la secrétaire quitte ses fonctions au 31 mars. Il indique que Marc Veron sera en formation pendant 15j, dans le cadre d’une reconversion professionnelle puis en CDD de 2 mois dans l’attente de prise de fonction de la candidate retenue sur le poste

Mme Dominique BASTARD propose que soit évoqué le recrutement de Mme Chaussebourg en CUE/CUI.

M.le maire indique qu’effectivement Mme Chaussebourg va être recrutée à compter du 12 avril 2023 pour une période de 12 MOIS. Il indique que Mme Chaussebourg a déjà été en mise situation professionnelle en 2022 sur la commune. Elle va venir renforcer l’équipe des agents techniques municipaux à raison de 20 heures / semaine ; la commune bénéficiera d’une aide de 50% du SMIC.

FOOD TRUCK

M. Albert BARDOU remarque que le compte rendu de la réunion avec les acteurs économiques indique qu’il est prévu de faire un appel à candidatures pour la venue d’un food truck. Il indique que ce n’est pas ce qui a été convenu en réunion de travail. Il précise que la majorité des conseillers était favorable à la venue de M.Livet de juin à septembre, du Mardi au dimanche pour les services du midi et du soir en continue.

Mme Lydie DUBOIS regrette que ce qui a été convenu ensemble en réunion de travail ne soit pas appliqué ensuite.

M le maire rappelle dans quel contexte le service tourisme avait proposé la mise en place d’un food truck en 2021 ; il considère que la situation a évolué depuis lors

Un tour de table est organisé, une majorité de conseiller est favorable à la venue de M.Livet. Mme Lydie DUBOIS se charge de transmettre ce choix à l’intéressé.

Mme Dominique BASTARD précise qu’elle s’abstient vis-à-vis des restaurateurs sédentaires.

ROUTE DE CHEZELVOIRIELES

M. Jean-Marie PETIT-CLAIR indique que l’entreprise Eiffage va reprendre son chantier route de Chézelles suite à une malfaçon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 .SEANCE DU 23 MARS 2023

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Jean-Marc AURIAULT Lydie DUBOIS

Jean-Marie PETIT-CLAIR Adrien TRICOCHE

Paul PIERRON Albert BARDOU

Claudie GUIONNET Dominique BASTARD