Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU _16 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal est convoqué pour le mercredi 16 décembre 2020 à 19 heures 00 dans la salle de

réunion de La Rotonde.

Convocation faite le 10 décembre 2020.

L’An Deux Mille Vingt, le Seize Décembre

Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqué par le maïre M. Jean-Marc AURIAULT, se sont réunis en session ordinaire à la salle de La Rotonde.

Date de convocation : 10 décembre 2020

Date d’affichage : 10 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 10

Membres présents :

M. AURIAULT Jean-Marc, Mme DUBOIS Lydie, M. PETIT-CLAIR J ean-Marie,

M. PIERRON Paul, M. BARDOU Albert, Mme GUIONNET Claudie, M. TRICOCHE

Adrien, Mme SIMEON Martine, M. MACCHIARELLI Roberto et Mme BASTARD Dominique.

Membres absents excusés : Mme SIMEON Martine représentée par M. MACCHIARELLI Roberto

Mme Lydie DUBOIS est élue secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

L/ MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu la lettre de démission de M. Christophe GABETTE, 1* adjoint, en date du 2 décembre 2020,

Vu l’acceptation par la Sous-préfecture de Châtellerault de la démission de M. Christophe GABETTE reçue le 10 décembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de la prise d’effet de la démission de M Christophe

GABETTE, c’est-à-dire de son acceptation par le préfet, le conseil municipal doit statuer soit sur la

nomination d’un nouvel adjoint soit sur la réduction du nombre d’adjoints de 3 à 2.

Bien que le conseil se soit prononcé en juillet 2020 en faveur de la fixation du nombre d’adjoints à 3,

M. le Maire considère que la situation de vacance ainsi créée peut trouver une issue sur la base d’une

réduction à 2 du nombre d’adjoints à condition de la compenser par l’octroi de délégations aux

conseillers municipaux. Ceci implique la révision du rang des adjoints.

M. Roberto MACCHIARELLI demande à Mme Lydie DUBOIS et M. Jean-Marie PETIT-CLAIR s’ils

ont bien pris la mesure de la charge de travail supplémentaire que cela induit.

Mme Lydie DUBOIS indique au conseil qu’elle a pris des dispositions en ce sens et M. Jean-Marie PE'TTT-CLAIR qu’il aura besoin de soutien à certains moments de l’année mais qu’il est bien conscient de ce que cela implique.

Le maire indique à ce propos que cette nouvelle organisation n’est pas sans incidence pour lui.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- la continuité du mandat avec 2 postes d’adjoints au maire.

- la nomination de Madame Lydie DUBOIS en qualité de 1ère adjointe au maire - la nomination de Monsieur Jean-Marie PETIT-CLAIR en qualité de 2ème adjoint au maire,

I/ DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMISSIONS COMMUNALES Sur proposition du Maire,

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/16 portant création de commissions communales,

Vu la démission de M. Christophe GABETTE, 1“ adjoint, en date du 2 décembre 2020,

Vu l’acceptation par la Sous-préfecture de Châtellerault de la démission de M. Christophe

GABETTE reçue le 10 décembre 2020,

Il convient de désigner un nouveau membre dans les 2 commissions dont M. Christophe GABETTE était membre à savoir :

- Finances, ressources humaines, relations institutionnelles, aménagement du territoire et

marchés publics

- Développement économique, associatif et communication

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité, de modifier les commissions

comme suit :

COMMISSION « Finances et Ressources humaines — Relations institutionnelles -Aménagement du territoire —- Marchés publics »

Membres : M. Jean-Marc AURIAULT, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, M. Paul PIERRON, M.

Roberto MACCHIARELLI et M. Albert BARDOU.

COMMISSION « Développement économique — Associatif - Communication » Membres : Mme Lydie DUBOIS, Mme Claudie GUIONNET, Mme Martine SIMEON, M.

Adrien TRICOCHE, M. Roberto MACCHIARELLI et Mme Dominique BASTARD.

COMMISSION « Espaces publics — Bâtiments communaux — Affaires scolaires et sociales »

Membres : M. Jean-Marc AURTAULT, Mme Lydie DUBOIS, M. Adrien TRICOCHE,

Roberto MACCHIARELLI et Mme Dominique BASTARD.

COMMISSION « Pilotage des travaux — Voiries et chemins —- Moyens matériels »

Membres : M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, M. Paul PIERRON, M. Albert BARDOU, Mme

Martine SIMEON et Mme Claudie GUIONNET.

IIT/ DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU COMITE DE JUMELAGE DU SAINT SAVINOIS

Vu la démission de M. Christophe GABETTE de ses fonctions de 1% adjoint et de conseiller municipal,

Vu sa qualité de délégué de la commune auprès du Comité de Jumelage.

Sur proposition du Maire,

Considérant la qualité de membre actif de la commune au sein du comité de jumelage du Saint Savinois,

Le conseil désigne, à l’unanimité :

- M. Roberto MACCHIARELLI en qualité de délégué de la commune auprès du comité de jumelage.IV/ RECONDUCTION CONTRAT C.N.P. ASSURANCES POUR 2021 Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une assurance statutaire qui prend en charge une partie du salaire d’un agent en cas d’accident ou de maladie.

La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) n’ayant fait que peu de modification (évolution de deux points des conditions générales) du contrat et pas d’augmentation du taux de cotisation, Monsieur le Maire propose de reconduire celui-ci pour l’année 2021.

M. Albert BARDOU demande que tous les documents permettant de mieux appréhender un point à l’ordre du jour soient transmis en en amont du conseil. Ils pourraient être joints à la convocation au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de reconduire le contrat C.N.P. pour l’année 2021,

- autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

V/ AVENANT A LA CONVENTION D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS Sur proposition du Maire,

Vu la délibération n° 2017/65/02 en date du 30 octobre 2017,

Vu l’avenant à la convention pour l'instruction des autorisations et actes d’urbanisme,

Vu la nouvelle convention de partenariat établie entre l’ Agence des Territoires de la Vienne et la Direction Départementale des Finances Publiques qui permet aux services fiscaux de celle-ci d’accéder aux données relatives à l’autorisation des actes d’urbanisme pour faciliter et accélérer la mise à jour des bases d’imposition de la fiscalité directe locale de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte l’avenant à la convention sur l'instruction des autorisations du droit des sols signée avec l’Agence des Territoires de la Vienne.

VL ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Sur proposition du Maire,

Après avoir pris connaissance de la demande de subvention présentée par le Comité de Jumelage au titre de l’année 2020, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décide d’allouer une subvention à l’association suivante comme suit :

, Comité de Jumelage (Saint-Savin) 50,00 €

VIL CONVENTION D’ENTRETIEN DES CHEMINS LIMITROPHES AVEC LA

COMMUNE DE LURAIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la bonne organisation de l’entretien des voies et chemins communaux limitrophes avec la commune de Lurais (36220), il est proposé de mettre en place une convention pour définir la gestion de l’entretien des chemins limitrophes qui incombe à chaque commune.

Monsieur Jean-Marie PETIT-CLAIR précise qu’il s’agit uniquement du fauchage et de l’élagage des chemins, qu’une convention similaire existe déjà avec la commune de Vicq-sur-Gartempe et qu’une convention est en cours avec la commune de Saint Pierre de Maillé.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de convention d’entretien des chemins communaux limitrophes avec la commune de Lurais ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve l’adoption de la convention d’entretien des chemins communaux limitrophes avec la commune d’Angles sur l’Anglin.

- autorise Monsieur le Maire à signer la-dite conventionVIII QUESTIONS DIVERSES

1. Mme Claudie GUIONNET aborde la réunion du 15 décembre, avec le délégué départemental,

au sujet du transport solidaire. Elle explique le principe, les modalités de fonctionnement. La

première étape étant l’adhésion à l’association pour une cotisation annuelle de 30.00 €. Le

délégué départemental propose d’organiser une réunion publique pour informer la population.

2. M. le Maire informe le conseil qu’il a eu deux réunions avec le SIMER : une au sujet de la

redevance incitative et une au sujet des composteurs partagés. Le SIMER propose une nouvelle

rencontre sur la 1° quinzaine de janvier pour expliquer les tarifs applicables. M. Albert

BARDOU fait remarquer que la réforme engagée par le SIMER entrainera une baisse de la

qualité des prestations, notamment une diminution du nombre de collecte.

3. M. le Maire informe le conseil que la commune a reçu la confirmation d’octroi de l’Actv’3

2020 mais pas encore pour l’Activ Flash 2020.

4. M. Jean-Marie PETIT-CLAIR relance au sujet de la rénovation de l’appartement de l’école. M. le Maire demande à M. Albert BARDOU de s’occuper de l’évaluation du coût des

travaux auprès d’une entreprise générale.

M. Albert BARDOU demande l’organisation d’une réunion pour le point sur les

investissements de 2020 et les projets d’investissements pour 2021. M. Albert BARDOU

se propose de demander à M. HERVOUËT un devis pour le remplacement des ampoules des

luminaires de rues par des leds. Un devis sera également demandé pour le remplacement des

horloges qui programment l’éclairage public.

M. le Maire demande de prévoir le nettoyage des luminaires cet hiver avec en priorité la rue

du Château,

5. Mme Martine SIMEON relève que certains propriétaires installent des portes et des fenêtres à grands carreaux alors que l’architecte des Bâtiments de France demande des petits bois. M. Albert BARDOU souligne qu’il serait intéressant d’avoir des prescriptions précises en matière d’urbanisme de la part de l’architecte des Bâtiments et de l’inspecteur des Sites. M. le Maire pense qu’il serait possible ensuite de communiquer ces informations par le biais du bulletin municipal.

6. Mme Martine SIMEON demande ce que la commune a prévu de faire pour les propriétaires qui ne pourraient pas nettoyer les parcelles leur appartenant sur la route de Pied Griffé. Le maire indique qu’un grand nombre de propriétaires ont réagi à la demande de la commune et que cela sera examiné si nécessaire en début 2021. Concernant la parcelle de peupliers appartenant à la commune, Mme Martine SIMEON demande ce qui est envisagé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.