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Procès Verbal - PV 20231121
Procès Verbal - pv 20221121
Procès Verbal - pv 20220829
Procès Verbal - PV 20230926
Procès Verbal - PV 24012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24012023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
TT
_PRAHECQ. ts
CONSEIL
MUNICIPAL
— PROCES
VERBAL
REUNION
DU
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
janvier
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 18 janvier
2023.
Présents
: Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
AZAM
Emmanuelle,
BONNET
Olivier,
CHAUVINEAU
Laurence,
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Aurélie,
GACOUGNOLLE
Eric,
GELIN
Marina,
GUERINEAU
Corinne,
LOUME
Nathalie,
LUSSIEZ
Sonia,
MOINARD
Philippe,
MOINARD
Christophe, PILOT
Julien
et VEY
Nathalie.
Excusés
: Mmes
et
MM.
MAGNERON
Quentin,
PHILIPPE
Marie-Laure,
THIOU
Elodie.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Olivier.
ORDRE
DU
JOUR
|
>
Travaux
- Voirie
- Aménagement
[Information
|Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à
venir.
|
>
Urbanisme
202301-01
|
1D79
-
Modification
de
statuts.
202301-02
|
Aménagement
rue
Pasteur
—
Classement
au
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
AR
n°28
et
30p.
>
Ressources
Humaines
202301-03
|
Création
de
poste
—
Accroissement
temporaire
d'activité
—
Services
techniques
202301-04
|
Accroissement
de
temps
de
travail
—
Service
entretien
des
bâtiments
>
Finances
- Budget
202301-05
|
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
202301-06
|
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
202301-07
|
Régie
municipale
—
Clôture
de
la
régie
«
Repas
du
14
juillet
».
202301-08
|
Régie
municipale
—
Clôture
de
la
régie
«
Droits
de
l’ouvrage
Mythes
et
Légendes
Antiques
».
>
Questions
diverses
Mairie
de
Prahecq
—
Place
de
l'Eglise
—
79230
PRAHECAQ
- Tél
: 05
49
26
47
55
- www.mairie-prahecq.fr D202301-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUMI
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum
: 10
membres
e
Présents
: 15
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
+
PROCURATIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a
été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
Quentin
MAGNERON
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MOINARD
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
Marie-Laure
PHILIPPE
a donné
pouvoir
à
Madame
Laurence
CHAUVINEAU
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
Elodie
THIOU
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
BONNET
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Olivier
BONNET,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
e
RETRAIT
D’UNE
DELIBERATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Madame
le
Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
la
projet
de
délibération
relatif
à
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
au
bénéfice
d’autres
communes.
Le
projet
fera
l’objet
d’une
étude
approfondie
et
sera
présenté
lors
d’un
Conseil
ultérieur. Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
le
retrait
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire,
conformément
à la
délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
A VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
D202301-01
(1D79 - MODIFICATION
DE
STATUTS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-
4,
2121-29,
12131-1,
L2131-2,
L.5511-1;
Vu
la
délibération
n°
11
À
du
10
avril
2017
par
laquelle
le
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
et approuvé
les statuts
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
10
avril
2019
relative
à la modification
des
statuts
de
l'Agence ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202212-03
en
date
du
13
décembre
2022
approuvant
l'adhésion
à l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
30
novembre
2022
relative
à la
modification
des
statuts
de
l'Agence
;
Madame
le
Maire
expose
que
la
création
de
l'Agence
technique
départementale
a
été
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
Département
et
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
en
sont
membres.
L'Agence
a été
installée
en
février
2018.
Les statuts
ont
été
modifiés
en
avril
2019
pour
prendre
en
compte
les
communes
fusionnées.
Après
quatre
ans
de
fonctionnement,
il convient
d'ajuster
et
préciser
les
statuts
de
l'Agence.
Les
modifications
proposées
portent
principalement
sur
les
points
suivants
:
- la
prise
en
compte
des
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
;
- la tenue
des
instances
en
visioconférence.
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
afin
d'apporter
aux
communes
et établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
qu'après
quatre
années
de
fonctionnement,
les
statuts
doivent
être
ajustés
notamment
s'agissant
des
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
Comptes;
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D’accepter
les modifications
apportées
aux
statuts
de
l’Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
et d'approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu'ils
figurent
en
annexe ;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent.
D202301-02
AMENAGEMENT
RUE
PASTEUR
—
CLASSEMENT
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AR
N°28
ET
30p.
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Philippe
MOINARD. Ce
dernier
explique
que
la
Commune
de
Prahecq
a été
sollicitée
afin
de
créer
un
aménagement
de
voirie
au
niveau
de
la
rue
Pasteur,
notamment
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
porté
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°29,
aux
alentours
de
la
pharmacie
située
rue
de
Niort
à
Prahecq. A
cet
égard
et
afin
de
permettre
l'implantation
de
réseaux,
portée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort,
il convient
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
communal,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°28
et
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°30,
propriété
de
la
Commune
et
affectés
à
l’usage
libre
du
public,
correspondant
à
la
rue
Pasteur.
Un
cabinet
de
géomètre-expert
a été
sollicité
afin
de
faire
procéder
à
la
division
de
la
parcelle
AR
n°30p
et
délimiter
précisément
la
surface
devant
intégrer
le
domaine
public
de
la
Commune.
Cette
surface
est
estimée
à 1036
m?
environ,
telle
que
figurant
au
plan
annexé.
Dans
l'attente
de
la
division
de
la
parcelle
par
le
cabinet
de
géomètre-expert
et
de
la
fourniture
du
plan
définitif
créant
la
parcelle
devant
intégrer
le
domaine
public
communal,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°28,
d'ores
et
déjà
affectée
à
l’usage
libre
du
public
;
e
D’accepter
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
section
AR
n°30,
pour
une
superficie
de
1036
m?
environ
et
telle
que
définie
au
plan
ci-annexé,
une
fois
sa
superficie
et
sa
numérotation
définitive
connue,
d’ores
et
déjà
affectée
à
l’usage
libre
du
public
;
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
transmettre
au
Service
de
Publicité
Foncière
compétent
la
demande
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
nouvellement
créée
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
décision.
D202301-03
CREATION
DE
POSTE
—
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
—
SERVICES
TECHNIQUES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriäles
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
il
convient
de
prévoir
la
création
d‘un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
15
février
2023
et
jusqu’au
31
janvier
2024,
emploi
non
permanent
(accroissement
temporaire
d'activité),
à temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
par
semaine,
étant
ici
précisé
que
les
conditions
de
qualification
seraient
définies
réglementairement
et
correspondant
au
grade
statutaire
retenu,
fixant
la
rémunération
sur
le
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité : e
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
tel
que
défini
ci-dessus
;
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la
Commune
;
e
D’inscrire
au
budget
2023
les
crédits
correspondants.
D202301-04
ACCROISSEMENT
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
SERVICE
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
des
effectifs;
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6 octobre
1998,
le Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
d'entretien
des
bâtiments,
emploi
permanent
à hauteur
de
23
heures
par
semaine.
Compte
tenu
des
besoins
du
service
et en
accord
avec
l’agent
concerné,
il convient
de
procéder
à
une
augmentation
de
2
heures
du
temps
de
travail
hebdomadaire
affecté
au
poste.
Du
fait
de
la
durée
en
question,
correspondant
à moins
de
10%
du
temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste,
il n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D’accroître
de
deux
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1°
février
2023,
le temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
territorial,
créé
par
délibération
du
6
octobre
1998,
emploi
permanent
à l'origine
de
23
heures
de
travail
hebdomadaire ;
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
;
e
D'inscrire
au
budget
2023
les
crédits
nécessaires.
D202301-05
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE.
Dans
le
cadre
du
passage
au
référentiel
et
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
la
Commune
se
doit
de
se
doter
d’un
Règlement
budgétaire
et financier
venant
retranscrire
l’ensemble
des
règles
liées
à
ses
finances
concernant
la
passation
et
les
modifications
de
son
budget
ainsi
que
l'inscription
des
recettes
et dépenses
comptables.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
le
Règlement
budgétaire
et financier
joint
à la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
le Règlement
budgétaire
et
financier
ou
tout
document
afférent
à cette
décision.
D202301-06
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023.
Madame
le Mäire
énonce
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
2023,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
de 25%
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
précédent,
soit
le
budget
2022,
hors
remboursement
de
l’annuité
en
capital
de
la
dette.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
l'inscription
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
comme
suit
:
Gros
travaux
de
bâtiments
220
2313
Dépense
21
137,36
€
Gros
travaux
de
bâtiments
220
2315
Dépense
14
503,40
€
Acquisition
de
matériel
230
21571
Dépense
24
840
€
Acquisition
de
matériel
230
2184
Dépense
2
500
€
Acquisition
de
matériel
230
21578
Dépense
1750
€
Acquisition
de
terrains
et
autres
243
2111
Dépense
10
500
€
Acquisition
de
terrains
et
autres
243
2138
Dépense
60
000
€
Cimetière
245
2313
Dépense
17
220,52
€
Travaux
groupe
scolaire
262
2313
Dépensé
7
500
€
Travaux
groupe
scolaire
262
2315
Dépense
7
524,37
€
Voirie
267
2315
Dépense
25
440,01
€
Mairie
269
2313
Dépense
1 567,62
€
Travaux
Eglise
270
2031
Dépense
3
020,37
€
Eclairage
public
273
21534
Dépense
4
614,49
€
Eclairage
public
273
2315
Dépense
2 000
€
Supérette
276
2315
Dépense
504,94
€
D202301-07
REGIE
MUNICIPALE
—
CLOTURE
DE
LA
REGIE
«
REPAS
DU
14
JUILLET
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs ;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu l'arrêté ministériel
du 3 septembre
2001
relatif au seuil de
dispense
de cautionnement
des régisseurs
de
recettes,
d’avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
14 juin
1996
portant
création
de
la régie
de
recettes
« Repas
du
14 juillet » ;
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marina
GELIN.
Cette
dernière
expose
que
la
régie
de
recettes
«
Repas
du
14
juillet
» n’a
pas
fonctionné
depuis
2019;
Considérant
que
la régie
ne
revêt
plus
d’utilité
pour
le fonctionnement
de
la Commune
; Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
De
clôturer
la
régie
de
recettes
«
Repas
du
14
juillet
»
à
compter
du
1°
février
2023.
D202301-08
REGIE
MUNICIPALE
—
CLOTURE
DE
LA
REGIE
«
DROITS
DE
L'OUVRAGE
MYTHES
ET
LEGENDES
ANTIQUES
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents;
Vu l'arrêté
ministériel
du 3 septembre
2001
relatif au seuil de
dispense
de cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux ;
Wu
l'arrêté
du
4 juillet
2002
portant
création
de
la
régie
de
recettes
« Droits
de
l’ouvrage
Mythes
et
Légendes
antiques
» ;
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marina
GELIN.
Madame
Marina
GELIN
rappelle
que
la
régie
de
recettes
«
Droits
de
l'ouvrage
Mythes
et
Légendes
antiques
» n’a
pas
fonctionné
depuis
2015 ;
Considérant
que
la régie
ne
revêt
plus
d'utilité
pour
le fonctionnement
de
la Commune
;
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
De
clôturer
la
régie
de
recettes
«
Droits
de
l'ouvrage
Mythes
et
Légendes
antiques
»
à
compter
du
1°
février
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
Philippe
MOINARD
informe
le Conseil
que
les travaux
de
changement
du
revêtement
du
sol
de
la salle
omnisport
ont
pu
être
achevés
et
réceptionnés.
ll indique
également
que
la
procédure
de
validation
du
PLUI-D
se
poursuit,
le
règlement
écrit
étant
en
cours
d'étude.
>
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
affirme
avoir
reçu
un
grand
nombre
de
retours
positifs
quant
à
l’organisation
et
déroulement
du
repas
des
aînés.
|| remercie
l’ensemble
des
participants
et
organisateurs,
y compris
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
>
Monsieur
Christophe
MOINARD
informe
le
Conseil
que
le
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
a
pu
se
réunir
le
vendredi
20
janvier
dernier
et
proposer
plusieurs
projets.
Il
les remercie
également,
de
même
que
l’ensemble
du
Conseil
municipal,
de
leur
participation
au
repas
des
aînés.
Monsieur
Christophe
MOINARD
indique
les
plantations
se
poursuivent
au
sein
de
l’espace
de
biodiversité,
avec
le
concours
des
lycéens
et
des
jeunes
du
Rugby
Club
de
Niort.
Jusqu'à
présent,
près
de
600
arbres
et
arbustes
ont
pu
être
plantés.
Au
total,
2000
le
seront
en
un
an.
Monsieur
Julien
PILOT
ajoute
qu’une
nouvelle
plantation
est
prévue
sur
une
parcelle
agricole
pour
la
création
d’une
haie
de
500
mètres,
soit
1000
plants.
Cette
plantation
aura
lieu
le
25
février
prochain
et
nécessitera
l’aide
de
bénévoles
pouvant
se
signaler
en
mairie.
Le
financement
des
arbres
est
prévu
par
la
Fédération
de
chasse
79,
le
reste
des
coûts
étant
assumé
par
la
Commune
et
le
GAEC
La
Lougnolle.
>
Madame
Marina
GELIN
informe
le
Conseil
qu’elle
a
pu
effectuer
une
visite
du
musée
Bernard
d’Agesci
de
Niort.
Une
visite
pour
l’ensemble
des
conseillers
pourra
être
programmée.
Elle
indique
également
que
le
passage
au
référentiel
et
à
la
nomenclature
comptable
M57
a
pu
être
opéré.
Le
budget
2023
sera
présenté
et
voté
selon
ces
nouvelles
normes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202301-01
à
D202301-08
Fin
de
la
réunion
: 21
heures
35
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sonia
LUSSIEZ,
Olivier
BONNET,
Affiché
en
Mairie
le :