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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 252 com5 energie guichet unique habitat convention spee tamponne
Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 252 com5 energie guichet unique habitat convention spee tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_252
OBJET
: COMMISSION
5
ENERGIE
Mise
en
œuvre
Guichet
unique
de
l'habitat
Signature
de
la
convention
avec
le SPEE
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
nn
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIR
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la convocation
faite
le 7 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"® Vice-Président
Michel
DUPONT,
3°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ème
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7èe
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
gère
\/ice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11€
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13 décembre 2021
LD: 029 200190 20211243 CC 2024 252 DE
Délibération
CC_
2021
…
COMMISSION
5
ENERGIE
Mise
en
œuvre
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
(GUH)
Signature
de
la convention
avec
le SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique)
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
par
délibération
CC_2020_023
en
date
du
9
mars
2020,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
un
PCAET. Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TECV)
et
la
création
d’un
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l’habitat,
la
Région
Hauts
de
France
a
souhaité
développer
la mise
en
place
de
Guichets
Uniques
de
l'Habitat
(GUH).
Qu'il
s'agit
de
lieux
de
proximité
qui
permettront
de
conseiller
et
d'accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
logements,
de
façon
personnalisée
et gratuite.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
s’est
inscrite
dans
ce
travail
partenarial
avec
la
Région
Hauts
de
France
afin
de
développer
un
espace
dédié
à
l’intention
de
ses
habitants.
Qu'elle
a
recruté
un
conseiller
énergie.
Considérant
qu’en
s’impliquant
dans
cette
action,
l’intercommunalité
entend
participer
à
la
généralisation
des
guichets
uniques
sur
le territoire
régional
et contribuer
ainsi
à
:
-
Favoriser
le
passage
à
l'acte
de
tous
les
ménages
en
matière
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement,
selon
une
démarche
ambitieuse,
leur
permettant
de
réduire
leur facture
énergétique,
-__
Atteindre
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
le
secteur
du
logement
selon
les
engagements
pris
dans
le
PCAET
(pour
le
logement;
réduction
des
émissions
de
GES
de
54
%
en
2026
et de
87
%
en
2050),
-
Développer
le partenariat
avec
les entreprises
du
territoire.
Considérant
que
par
délibération
CC_2021_011
en
date
du
15
février
2021,
le Conseil
communautaire
a
répondu
à
l'appel
à
projets
régional
concernant
la
mise
en
place
d’un
Guichet
unique
de
l'Habitat,
et
a
décidé
de
s'engager
dans
une
démarche
partenariale
sur
ce
sujet.
Que
par
courrier
du
16
mars
2021,
la
Région
nous
a
fait
savoir
que
la
candidature
de
la
Pévèle
Carembauit
était
retenue
pour
le déploiement
du
Guichet
unique
de
l'Habitat
sur
le territoire.
Que
la mise
en
œuvre
de
ce Guichet
unique
de
l'Habitat
nécessite
de
conventionner
avec
ia Région
Hauts
de
France
et
la
régie
régionale
du
SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique).
Considérant
que
le
partenariat
avec
la
Région
permet
à
la
Communauté
de
communes
de
bénéficier
des
financements
du
programme
régional
de
l'efficacité
énergétique,
provenant
des
contributions
des
fournisseurs
d'énergie
du
secteur
privé,
dans
le cadre
du
dispositif de
certificat
d'économies
d'énergie
(CEE).
Vu
la
délibération
CC_2021_251
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
du
Guichet
unique
de
l'Habitat.
Considérant
que
par ailleurs,
cette
convention
avec
la Région
permet
à la Pévèle
Carembault
de
conventionner
avec
la
régie
du
SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique). Qu'il
s’agit
d’une
régie
créée
par
la
Région
afin
de
proposer
un
accompagnemk*
habitants
dans
la
rénovation
et
l'isolation
de
leur
logement
pour
dimin
consommation
d'énergie.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
49
votants)
+
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
avec
le
SPEE
dans
le
cadre
du
Guichet
unique
de
l'Habitat,
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce dossier.
e
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
concernant
la mise
en
place
de
ce dispositif.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Co
taire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
PouyÆxtrait
conforme, & 12001
Envoyé
en
préfecture
le
18/1